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Maîtriser la législation en la matière
Achat de véhicules
Publié dans Le Midi Libre le 13 - 12 - 2011

L'achat de véhicule doit être guidé par une bonne connaissance des droits prescrits par la législation régissant la commercialisation des automobiles neuves, a estimé, hier, à Oran le président de la Fédération algérienne des consommateurs. "Bien connaître ses droits en la matière épargnera bien de mauvaises surprises à l'acheteur", a précisé Zaki Hariz dans une déclaration à l'APS en marge de sa participation à la 11e édition du Salon de l'automobile de l'Ouest (AutoWest 2011) qui se tient du 7 au 17 décembre au Palais des expositions de Medina Djedida. A l'invitation des organisateurs de ce Salon, la Fédération algérienne des consommateurs prodigue dans ce cadre une série de conseils aux visiteurs, attirant notamment leur attention sur leurs droits et les obligations légales assignées aux concessionnaires. Des dépliants mettant en exergue les dispositifs légaux, en l'occurrence ceux définis par le décret exécutif 07/390 du 12 décembre 2007, sont distribués à cette occasion au niveau du stand de cette Fédération positionné pertinemment près de l'entrée principale de l'espace d'exposition pour assurer l'impact le plus optimal à cette action de sensibilisation. Le public y prend principalement connaissance de ses droits relatifs, entre autres, au délai de livraison, au taux du prix global devant être versé à la commande (acompte), à la garantie et au service après-vente (SAV). Soulignant que son organisation peut se constituer partie civile au côté du consommateur en quête de réparation, M. Hariz a toutefois indiqué que la démarche privilégiée est celle de la médiation, ayant permis le règlement à l'amiable de tous les litiges enregistrés cette année.
A l'appui de son expérience, il a fait savoir que "les mauvaises surprises" signalées par les acheteurs "déçus" ont généralement trait au montant de l'acompte quand il dépasse le taux fixé par loi (10%), au délai de livraison limité légalement à 45 jours, et aux prestations dans le cadre du SAV. M. Hariz a évoqué aussi l'indisponibilité des pièces de rechange qui entraînent l'immobilisation du véhicule parfois durant une longue période, alors que la loi fait obligation au vendeur de mettre à la disposition du propriétaire un véhicule de remplacement dès le 15e jour d'attente. Un autre constat a trait au refus de réparation d'une panne d'origine électrique sous prétexte que seules celles d'ordre mécanique sont prévues dans le contrat de garantie, alors que la maintenance prescrite par la loi est une notion globale du SAV. Le président de la Fédération algérienne des consommateurs a fait encore état d'observations relatives à la qualité des prestations, sachant que selon la législation le SAV doit être assuré par un "personnel ayant les qualifications techniques et professionnelles requises". "Tout achat de véhicule est obligatoirement couvert par un contrat déterminant les clauses juridiques à responsabilité civile couvrant les engagements du fournisseur et les droits de l'utilisateur", a rappelé M. Hariz en préconisant à l'intention de l'acheteur de "bien consulter" le contenu du contrat avant la signature.
S'agissant du Salon Autowest d'Oran, il a estimé que cette manifestation offre, de par la diversité des marques présentes, des conditions favorables à un achat "réfléchi" tenant compte à la fois des aspects coût et performance.
L'achat de véhicule doit être guidé par une bonne connaissance des droits prescrits par la législation régissant la commercialisation des automobiles neuves, a estimé, hier, à Oran le président de la Fédération algérienne des consommateurs. "Bien connaître ses droits en la matière épargnera bien de mauvaises surprises à l'acheteur", a précisé Zaki Hariz dans une déclaration à l'APS en marge de sa participation à la 11e édition du Salon de l'automobile de l'Ouest (AutoWest 2011) qui se tient du 7 au 17 décembre au Palais des expositions de Medina Djedida. A l'invitation des organisateurs de ce Salon, la Fédération algérienne des consommateurs prodigue dans ce cadre une série de conseils aux visiteurs, attirant notamment leur attention sur leurs droits et les obligations légales assignées aux concessionnaires. Des dépliants mettant en exergue les dispositifs légaux, en l'occurrence ceux définis par le décret exécutif 07/390 du 12 décembre 2007, sont distribués à cette occasion au niveau du stand de cette Fédération positionné pertinemment près de l'entrée principale de l'espace d'exposition pour assurer l'impact le plus optimal à cette action de sensibilisation. Le public y prend principalement connaissance de ses droits relatifs, entre autres, au délai de livraison, au taux du prix global devant être versé à la commande (acompte), à la garantie et au service après-vente (SAV). Soulignant que son organisation peut se constituer partie civile au côté du consommateur en quête de réparation, M. Hariz a toutefois indiqué que la démarche privilégiée est celle de la médiation, ayant permis le règlement à l'amiable de tous les litiges enregistrés cette année.
A l'appui de son expérience, il a fait savoir que "les mauvaises surprises" signalées par les acheteurs "déçus" ont généralement trait au montant de l'acompte quand il dépasse le taux fixé par loi (10%), au délai de livraison limité légalement à 45 jours, et aux prestations dans le cadre du SAV. M. Hariz a évoqué aussi l'indisponibilité des pièces de rechange qui entraînent l'immobilisation du véhicule parfois durant une longue période, alors que la loi fait obligation au vendeur de mettre à la disposition du propriétaire un véhicule de remplacement dès le 15e jour d'attente. Un autre constat a trait au refus de réparation d'une panne d'origine électrique sous prétexte que seules celles d'ordre mécanique sont prévues dans le contrat de garantie, alors que la maintenance prescrite par la loi est une notion globale du SAV. Le président de la Fédération algérienne des consommateurs a fait encore état d'observations relatives à la qualité des prestations, sachant que selon la législation le SAV doit être assuré par un "personnel ayant les qualifications techniques et professionnelles requises". "Tout achat de véhicule est obligatoirement couvert par un contrat déterminant les clauses juridiques à responsabilité civile couvrant les engagements du fournisseur et les droits de l'utilisateur", a rappelé M. Hariz en préconisant à l'intention de l'acheteur de "bien consulter" le contenu du contrat avant la signature.
S'agissant du Salon Autowest d'Oran, il a estimé que cette manifestation offre, de par la diversité des marques présentes, des conditions favorables à un achat "réfléchi" tenant compte à la fois des aspects coût et performance.


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