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Adoption du projet de loi sur la wilaya
Publié dans Le Midi Libre le 19 - 01 - 2012

Le projet de loi organique relative à la wilaya a été adopté mercredi à la majorité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Le projet de loi organique relative à la wilaya a été adopté mercredi à la majorité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN).
Les députés avaient entamé le vote, article par article, de ce projet de loi, lors d'une séance plénière présidée par le président de l'APN, Abdelaziz Ziari.
La séance s'est déroulée en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. Plus d'une centaine de propositions d'amendement ont été formulées par les députés à ce projet de loi comprenant 183 articles. Le parti du Front de libération nationale (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND) ont estimé hier que le projet de la loi relative à la wilaya venait "consolider davantage" les réformes engagées en Algérie, alors que d'autres partis ont considéré, en revanche, qu'il consacrait "l'hégémonie" de l'administration sur les élus. Intervenant lors de la séance de vote du projet de loi à l'Assemblée populaire national (APN), le député du parti du FLN, Saïd Bouhedja, a affirmé que le projet de loi, entrant dans le cadre des réformes engagées dans le pays, «donne plus de prérogatives aux élus et des garanties à l'administration et au wali".
"Nous estimons que ce projet garantit la stabilité à l'Etat et permet une meilleure gestion des besoins et préoccupations des citoyens", a-t-il expliqué, ajoutant qu'il introduit aussi de "nouvelles relations entre le wali et les élus, permettant, ainsi, une meilleure gestion des affaires de la wilaya". De son côté, le député du RND, Lahcen Benghalem, a indiqué que les propositions formulées dans le cadre des récentes consultations politiques sont en train d'être mises en œuvre sous forme de lois. Le présent projet de loi est un "pas en avant" dans la concrétisation des réformes en Algérie, a-t-il soutenu, relevant que "le wali maintient ses prérogatives et l'élu voit ses attributions élargies". Le Mouvement de la société de la paix (MSP) a annoncé, cependant, qu'il votera "non" au projet de loi sur la wilaya.
"Nous rejetons catégoriquement ce texte", a affirmé le député Abdellali Hasseni Chérif, estimant qu'il aurait fallu d'abord réviser la Constitution, de sorte à définir, "avec précision", l'Assemblée populaire de wilaya (APW), pour, ensuite, élaborer un projet de loi "crédible". Pour le MSP, le projet de loi "ne consacre pas le principe d'équilibre entre les pouvoirs exécutif et de contrôle", donnant, selon lui, "plus de prérogatives au wali au détriment des élus". Le Mouvement Ennahda et le Mouvement El Islah ont considéré, eux aussi, que le texte de loi ne prévoit pas de mécanismes de contrôle de la gestion du wali, estimant que le projet est "en nette contradiction avec le principe de la bonne gouvernance adopté par l'Etat algérien depuis une dizaine d'années".
Les députés avaient entamé le vote, article par article, de ce projet de loi, lors d'une séance plénière présidée par le président de l'APN, Abdelaziz Ziari.
La séance s'est déroulée en présence du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia. Plus d'une centaine de propositions d'amendement ont été formulées par les députés à ce projet de loi comprenant 183 articles. Le parti du Front de libération nationale (FLN) et le Rassemblement national démocratique (RND) ont estimé hier que le projet de la loi relative à la wilaya venait "consolider davantage" les réformes engagées en Algérie, alors que d'autres partis ont considéré, en revanche, qu'il consacrait "l'hégémonie" de l'administration sur les élus. Intervenant lors de la séance de vote du projet de loi à l'Assemblée populaire national (APN), le député du parti du FLN, Saïd Bouhedja, a affirmé que le projet de loi, entrant dans le cadre des réformes engagées dans le pays, «donne plus de prérogatives aux élus et des garanties à l'administration et au wali".
"Nous estimons que ce projet garantit la stabilité à l'Etat et permet une meilleure gestion des besoins et préoccupations des citoyens", a-t-il expliqué, ajoutant qu'il introduit aussi de "nouvelles relations entre le wali et les élus, permettant, ainsi, une meilleure gestion des affaires de la wilaya". De son côté, le député du RND, Lahcen Benghalem, a indiqué que les propositions formulées dans le cadre des récentes consultations politiques sont en train d'être mises en œuvre sous forme de lois. Le présent projet de loi est un "pas en avant" dans la concrétisation des réformes en Algérie, a-t-il soutenu, relevant que "le wali maintient ses prérogatives et l'élu voit ses attributions élargies". Le Mouvement de la société de la paix (MSP) a annoncé, cependant, qu'il votera "non" au projet de loi sur la wilaya.
"Nous rejetons catégoriquement ce texte", a affirmé le député Abdellali Hasseni Chérif, estimant qu'il aurait fallu d'abord réviser la Constitution, de sorte à définir, "avec précision", l'Assemblée populaire de wilaya (APW), pour, ensuite, élaborer un projet de loi "crédible". Pour le MSP, le projet de loi "ne consacre pas le principe d'équilibre entre les pouvoirs exécutif et de contrôle", donnant, selon lui, "plus de prérogatives au wali au détriment des élus". Le Mouvement Ennahda et le Mouvement El Islah ont considéré, eux aussi, que le texte de loi ne prévoit pas de mécanismes de contrôle de la gestion du wali, estimant que le projet est "en nette contradiction avec le principe de la bonne gouvernance adopté par l'Etat algérien depuis une dizaine d'années".


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