Résultats ''fructueux'' en termes d'accords conclus et de définition des voies de coopération    La DCP poursuit ses inspections sur le terrain    Installation d'une nouvelle commission de suivi    Hommage à un grand héros légendaire et téméraire    Une Commission de l'ONU appelle à une «action collective» contre l'occupation sioniste des territoires palestiniens    La «tonte» des filles (musulmanes) Une tradition française    Handball-Division Excellence : Coup d'envoi de la nouvelle saison    Les attaquants restent encore fébrile, l'arbitrage en conflit avec la VAR    Championnats d'Afrique : 3 médailles d'argent et 1 en bronze pour l'Algérie    Chute d'un jeune homme dans un puits de 10 mètres de profondeur    Un véhicule fauche un cycliste à Belacel    La mise en service du CAC n'a pas encore eu lieu    «Je n'ai pas de mots pour décrire l'horreur que l'on voit… en Palestine»    Appel à son enrichissement et à la restitution des biens pillés    L'Association «Bouclier de Khenchela» remporte la 3e place    Film sur l'Emir Abdelkader : le président de la République ordonne le lancement d'un appel d'offres international pour la production et la réalisation    Examen des moyens du renforcement de la coopération entre la Bourse d'Alger et son homologue de Tunis    L'APN prend part à Washington aux travaux du Forum parlementaire mondial 2024    Le président de la République reçoit le MAE tunisien    Inondations de Nâama : versement d'aides financières pour rééquiper les habitations endommagées    Prix d'Algérie pour la récitation, la déclamation et l'exégèse du Saint Coran: début des éliminatoires locales    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Génocide sioniste à Ghaza: plus de 3.000 massacres perpétrés depuis le 7 octobre 2023    Larbaoui reçoit l'ambassadeur coordonnateur résident du Système des Nations Unies en Algérie    Boxe: Imane Khelif dévoile son parcours sportif et se projette sur l'avenir    CANEX WKND 2024: un appel à la mise en place de nouveaux mécanismes pour le financement et la distribution des productions cinématographiques en Afrique    L'Algérie prend part aux travaux de la 81e session de la CADHP à Banjul    Campagne de sensibilisation au profit des étudiants sur l'adhésion au système de Sécurité sociale    Une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    Marathon international d'Imedghassen: la 14ème édition a réuni 1.200 coureurs    Clôture de la session de formation pour la qualification du chef scout "Al-Maqdissi"    Tennis de table/Championnat d'Afrique: médaille d'argent pour la paire Bouhenni-Nasri    Appel à enrichir le Grand Musée d'Afrique et à restituer les biens culturels africains pillés    Signature d'un protocole de coopération entre les armées des deux pays    UIP : Des pays arabes boycottent l'allocution du représentant de l'entité sioniste en réponse à l'appel de l'Algérie    La 149e session de l'UIP, une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Verdict des 51 accusés le 22 avril
Procès en appel dans l'affaire de contrebande de devises
Publié dans Le Midi Libre le 16 - 04 - 2012

Le verdict du procès en appel des 51 accusés poursuivis dans une affaire de contrebande de devises d'Algérie vers l'Espagne sera prononcé le 22 avril par la chambre correctionnelle près la cour d'Alger, a indiqué, hier, l'un des avocats des accusés, Me Sadek Chaib.
Le procureur général près la cour d'Alger a requis, lors de l'audience qui s'est déroulée dimanche matin, une aggravation des peines à l'encontre des accusés, déjà condamnés en première instance en janvier dernier à des peines allant de 3 à 10 années de prison ferme. La liste nominative des accusés, envoyée par les Douanes espagnoles aux Douanes algériennes et sur la base de laquelle l'enquête sur cette affaire a été diligentée, a été contestée par les avocats de la défense. Les mis en cause sont accusés de blanchiment d'argent, violation de la législation et du règlement concernant le change et du mouvement des capitaux de et vers l'étranger. Selon l'ordonnance de renvoi, les faits de cette affaire remontent à 2010 lorsque les Douanes espagnoles ont adressé aux Douanes algériennes une note faisant état du transfert d'Algérie vers l'Espagne d'importantes sommes en devises pour leur blanchiment dans plusieurs projets à l'étranger.
Les accusés acquéraient d'importantes sommes en devises au niveau de square Port- Said à Alger pour les transférer ensuite vers l'étranger, en l'occurrence vers l'Espagne, sans passer par les Douanes algériennes.
Le verdict du procès en appel des 51 accusés poursuivis dans une affaire de contrebande de devises d'Algérie vers l'Espagne sera prononcé le 22 avril par la chambre correctionnelle près la cour d'Alger, a indiqué, hier, l'un des avocats des accusés, Me Sadek Chaib.
Le procureur général près la cour d'Alger a requis, lors de l'audience qui s'est déroulée dimanche matin, une aggravation des peines à l'encontre des accusés, déjà condamnés en première instance en janvier dernier à des peines allant de 3 à 10 années de prison ferme. La liste nominative des accusés, envoyée par les Douanes espagnoles aux Douanes algériennes et sur la base de laquelle l'enquête sur cette affaire a été diligentée, a été contestée par les avocats de la défense. Les mis en cause sont accusés de blanchiment d'argent, violation de la législation et du règlement concernant le change et du mouvement des capitaux de et vers l'étranger. Selon l'ordonnance de renvoi, les faits de cette affaire remontent à 2010 lorsque les Douanes espagnoles ont adressé aux Douanes algériennes une note faisant état du transfert d'Algérie vers l'Espagne d'importantes sommes en devises pour leur blanchiment dans plusieurs projets à l'étranger.
Les accusés acquéraient d'importantes sommes en devises au niveau de square Port- Said à Alger pour les transférer ensuite vers l'étranger, en l'occurrence vers l'Espagne, sans passer par les Douanes algériennes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.