Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le Président de la République ordonne l'ouverture des banques aux investisseurs dans les chambres froides et le stockage    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Se prendre en charge    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Les besoins humanitaires s'aggravent    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    La transition numérique dans le secteur de l'enseignement supérieur au centre d'un colloque le 27 novembre à l'Université d'Alger 3    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Report de l'affaire au 6 mai prochain
Procès en appel de djezzy
Publié dans Le Midi Libre le 02 - 05 - 2012

Le procès en appel de l'affaire de l'opérateur de téléphonie mobile, OTA Orascom (Djezzy), accusé d'avoir commis de 2007 à 2009 des infractions d'une valeur estimée à 189 millions dollars lors du transfert de capitaux vers l'étranger, a été reporté dimanche au 6 mai prochain par la cour correctionnelle d'Alger.
Le report du procès a été décidé par le président de la cour, Hallali Tayeb, à la demande de la défense des accusés.
Le tribunal de première instance de Sidi M'Hamed avait condamné en mars dernier OTA Orascom (Djezzy), personne morale à une amende de 93 milliards DA et Tamer Mokhtar Mahdi, DG d'OTA Orascom à deux (2) années de prison ferme et à 6 milliards DA d'amende, selon l'avocat de la défense, Me Abdelmadjid Selini.
City-Banque, où était domiciliée OTA Orascom et depuis laquelle les transferts des capitaux ont été effectués, a été quant à elle relaxée.
Les faits de cette affaire remontent à l'année 2011, suite à une plainte déposée devant la justice par la Banque d'Algérie qui a accusé OTA Orascom de violation de la législation algérienne relative au transfert du change vers l'étranger. La Banque d'Algérie avait découvert, avant cela, que des infractions ont été commises par Djezzy lors du transfert de capitaux vers l'étranger au niveau de City-Banque où elle était domiciliée.
Le procès en appel de l'affaire de l'opérateur de téléphonie mobile, OTA Orascom (Djezzy), accusé d'avoir commis de 2007 à 2009 des infractions d'une valeur estimée à 189 millions dollars lors du transfert de capitaux vers l'étranger, a été reporté dimanche au 6 mai prochain par la cour correctionnelle d'Alger.
Le report du procès a été décidé par le président de la cour, Hallali Tayeb, à la demande de la défense des accusés.
Le tribunal de première instance de Sidi M'Hamed avait condamné en mars dernier OTA Orascom (Djezzy), personne morale à une amende de 93 milliards DA et Tamer Mokhtar Mahdi, DG d'OTA Orascom à deux (2) années de prison ferme et à 6 milliards DA d'amende, selon l'avocat de la défense, Me Abdelmadjid Selini.
City-Banque, où était domiciliée OTA Orascom et depuis laquelle les transferts des capitaux ont été effectués, a été quant à elle relaxée.
Les faits de cette affaire remontent à l'année 2011, suite à une plainte déposée devant la justice par la Banque d'Algérie qui a accusé OTA Orascom de violation de la législation algérienne relative au transfert du change vers l'étranger. La Banque d'Algérie avait découvert, avant cela, que des infractions ont été commises par Djezzy lors du transfert de capitaux vers l'étranger au niveau de City-Banque où elle était domiciliée.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.