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Report de l'affaire au 6 mai prochain
Procès en appel de djezzy
Publié dans Le Midi Libre le 02 - 05 - 2012

Le procès en appel de l'affaire de l'opérateur de téléphonie mobile, OTA Orascom (Djezzy), accusé d'avoir commis de 2007 à 2009 des infractions d'une valeur estimée à 189 millions dollars lors du transfert de capitaux vers l'étranger, a été reporté dimanche au 6 mai prochain par la cour correctionnelle d'Alger.
Le report du procès a été décidé par le président de la cour, Hallali Tayeb, à la demande de la défense des accusés.
Le tribunal de première instance de Sidi M'Hamed avait condamné en mars dernier OTA Orascom (Djezzy), personne morale à une amende de 93 milliards DA et Tamer Mokhtar Mahdi, DG d'OTA Orascom à deux (2) années de prison ferme et à 6 milliards DA d'amende, selon l'avocat de la défense, Me Abdelmadjid Selini.
City-Banque, où était domiciliée OTA Orascom et depuis laquelle les transferts des capitaux ont été effectués, a été quant à elle relaxée.
Les faits de cette affaire remontent à l'année 2011, suite à une plainte déposée devant la justice par la Banque d'Algérie qui a accusé OTA Orascom de violation de la législation algérienne relative au transfert du change vers l'étranger. La Banque d'Algérie avait découvert, avant cela, que des infractions ont été commises par Djezzy lors du transfert de capitaux vers l'étranger au niveau de City-Banque où elle était domiciliée.
Le procès en appel de l'affaire de l'opérateur de téléphonie mobile, OTA Orascom (Djezzy), accusé d'avoir commis de 2007 à 2009 des infractions d'une valeur estimée à 189 millions dollars lors du transfert de capitaux vers l'étranger, a été reporté dimanche au 6 mai prochain par la cour correctionnelle d'Alger.
Le report du procès a été décidé par le président de la cour, Hallali Tayeb, à la demande de la défense des accusés.
Le tribunal de première instance de Sidi M'Hamed avait condamné en mars dernier OTA Orascom (Djezzy), personne morale à une amende de 93 milliards DA et Tamer Mokhtar Mahdi, DG d'OTA Orascom à deux (2) années de prison ferme et à 6 milliards DA d'amende, selon l'avocat de la défense, Me Abdelmadjid Selini.
City-Banque, où était domiciliée OTA Orascom et depuis laquelle les transferts des capitaux ont été effectués, a été quant à elle relaxée.
Les faits de cette affaire remontent à l'année 2011, suite à une plainte déposée devant la justice par la Banque d'Algérie qui a accusé OTA Orascom de violation de la législation algérienne relative au transfert du change vers l'étranger. La Banque d'Algérie avait découvert, avant cela, que des infractions ont été commises par Djezzy lors du transfert de capitaux vers l'étranger au niveau de City-Banque où elle était domiciliée.


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