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10 infractions soumises à la justice
Selon la CNSEL
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 05 - 2012

La Commission nationale de supervision des élections législatives (Cnsel) a soumis à la justice 10 plaintes, parvenues à son niveau par le biais de ses sous-commissions locales, car elles portent sur des "infractions à caractère pénal", a fait savoir le président de la commission, M. Slimane Boudi. Selon le même responsable, ces plaintes concernent des manquements de militants de certaines formations politiques à la sécurité des bureaux et centres de vote et d'autres irrégularités comme la poursuite de la campagne électorale après l'expiration du délai légal.
Sur 113 recours qui lui sont parvenus depuis le début du scrutin, jeudi, dans tous les bureaux et centres de vote du territoire, la Cnsel a rejeté 13 plaintes n'ayant pas de fondement légal, a indiqué M. Boudi, assurant que le scrutin s'est déroulé dans de bonnes conditions.
La Cnsel a tranché jusqu'à présent 113 plaintes liées à des infractions matérielles simples sans grande incidence sur le bon déroulement de l'opération électorale.
La Commission nationale de supervision des élections législatives (Cnsel) a soumis à la justice 10 plaintes, parvenues à son niveau par le biais de ses sous-commissions locales, car elles portent sur des "infractions à caractère pénal", a fait savoir le président de la commission, M. Slimane Boudi. Selon le même responsable, ces plaintes concernent des manquements de militants de certaines formations politiques à la sécurité des bureaux et centres de vote et d'autres irrégularités comme la poursuite de la campagne électorale après l'expiration du délai légal.
Sur 113 recours qui lui sont parvenus depuis le début du scrutin, jeudi, dans tous les bureaux et centres de vote du territoire, la Cnsel a rejeté 13 plaintes n'ayant pas de fondement légal, a indiqué M. Boudi, assurant que le scrutin s'est déroulé dans de bonnes conditions.
La Cnsel a tranché jusqu'à présent 113 plaintes liées à des infractions matérielles simples sans grande incidence sur le bon déroulement de l'opération électorale.


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