APN: le groupe parlementaire du parti FLN tient une réunion pour débattre de l'actualité nationale et internationale    Lancement du premier centre de calcul haute performance dédié à l'IA en Algérie : une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Energie et mines : M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Majoration fausse déclaration… Les « jeux » troubles des opérateurs économiques
Les Douanes algériennes sévissent contre les fraudeurs
Publié dans Le Midi Libre le 23 - 05 - 2012

Tout est bon pour frauder. L'économie algérienne souffre de ce nouveau « mal ». On le savait, l'Algérie s'est transformée en eldorado des arnaqueurs depuis l'ouverture économique. Le « mal » se propage d'année en année à la faveur de la mise en œuvre des différents plans quinquennaux de développement et des opérations d' importations de produits pour répondre à la demande toujours croissante de la population.
Tout est bon pour frauder. L'économie algérienne souffre de ce nouveau « mal ». On le savait, l'Algérie s'est transformée en eldorado des arnaqueurs depuis l'ouverture économique. Le « mal » se propage d'année en année à la faveur de la mise en œuvre des différents plans quinquennaux de développement et des opérations d' importations de produits pour répondre à la demande toujours croissante de la population.
Les cagnottes engagées pour assurer l'exécution des ces plans et importations sont conséquentes. Des milliards de dollars sont «libérés» chaque année par le Trésor public. Des milliers d'opérateurs économiques, nationaux et étrangers sont appelés à satisfaire le marché algérien en produits et services. Les lois et règlements afférents aux opérations commerciales ne sont pas souvent respectés par le monde des «affaires». Ainsi, les Douanes algériennes ont bloqué en 2011 les importations de 442 opérateurs économiques pour fraudes douanières et fiscales. L'information rapportée par l'APS est fournie par une source douanière. On le savait, l'Algérie s'est transformée en eldorado des arnaqueurs depuis l'ouverture économique. Les infractions commises par les opérateurs économiques locaux et étrangers sont diverses et aussi variées. Majoration ou minoration de valeur, fausse déclaration d'espèce, détournement d'avantages fiscaux, utilisation de faux documents, sont autant d'infractions constatées aussi bien chez les entreprises importatrices des biens pour la revente en l'état que chez les opérateurs économiques producteurs ou investisseurs. «Uniquement pour les opérateurs économiques, nous avons eu à bloquer 442 opérateurs en 2011, pour des infractions constatées lors des opérations de contrôle à posteriori», a indiqué la même source à l'Aps. En outre, plus d'un millier d'autres opérateurs, n'ont pas été localisés, lors des opérations du contrôle a posteriori, aux adresses mentionnées sur leurs registres d'importation, selon toujours la même source. Cependant, devant le niveau vertigineux atteint par le volume des importations, le gouvernement a décidé de resserrer l'étau sur les importateurs. Le rapport annuel de la Banque d'Algérie pour l'année 2008 a été marqué par une envolée de la facture des importations des biens et services. Les importations, qui n'étaient que de 18 milliards de dollars en 2004, ont connu durant l'année 2008 une très forte expansion par rapport à 2007(+44%), passant à 38 milliards de dollars. Le tour de vis du gouvernement destiné à ralentir le rythme des importations, à travers la LFC 2009, a été vain. En 2011, les importations frôlent le seuil symbolique des 50 milliards de dollars contre 40 milliards de dollars en 2010. Ces dernières années, les Douanes algériennes ont renforcé l'étau autour des fraudeurs mais toutes les opérations d'assainissement n'ont pas réussi à endiguer le phénomène des registres d'importation avec des prête-noms. Autre, « jeu » auquel s'adonnent les fraudeurs. Il y a lieu de se rappeler l'affaire de l'entrée de 170 containers chargés d'appareils électroménagers, dans le port d'Annaba, l'année dernière. L'enquête a révélé que le registre de commerce au nom d'un jeune de 27 ans, était utilisé comme couverture pour le transfert illégal de sommes en devises vers l'étranger, à partir d'un compte ouvert dans une agence bancaire française dans la wilaya de Constantine. La quantité de marchandise importée et le propriétaire inconnu ont soulevé des doutes chez les enquêteurs qui ont découvert que le propriétaire du registre de commerce avait transféré près de 30 millions de dollars (environ 200 milliards de centimes) d'une agence d'une banque française sise à Constantine. Mais d'autres fraudeurs du mêmes type ont réussi à disparaître dans la nature. Ces opérateurs, qui n'ont pas répondu aux convocations des Douanes, "ont été systématiquement bloqués", à l'exception de ceux qui ont accepté de payer les amendes imposées dans le cadre des contentieux engagés par l'institution des Douanes, a fait savoir la source des services des douanes. Plus grave encore, l'institution douanière n'est pas parvenue à établir un fichier crédible des importateurs, changeant d'année en année à cause de des registres annulés et remplacés par des nouveaux. «Nous avons des difficultés à mettre en place un fichier crédible. Les conditions d'octroi des registres de l'importation doivent être revues si on veut assainir le commerce extérieur », enchaîne la même source. En attendant la saignée de l'économie nationale continue de plus belle. Les transferts illégaux de capitaux ont atteint 25,7 milliards de dollars entre 1970 et 2008. Les transferts illégaux de capitaux ont augmenté de presque 400% en 2010. Ils sont passés de 4,4 milliards de dinars en 2009 (583 affaires) à 16,2 milliards de dinars l'année dernière (658 affaires), selon le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala. Cette augmentation du volume des capitaux transférés illégalement s'explique par existence de plusieurs cas de majoration de valeur des produits finis importés des pays de la Zone arabe de libre-échange (Zale).Les fraudeurs ont effectué, grâce à ces pratiques, de gros transferts illicites de devises. Le marché algérien étant très attractif. Les plans de développement engagés par les pouvoirs publics attirent de nombreux opérateurs dans le domaine de l'import –export, sources de toutes les infractions relévées par les douanes et les services des impôts. Entre 2007 et 2011, le nombre des sociétés inscrites en Algérie dans l'activité de l'import-export est passé de 21.307 en 2007 à 35.891 sociétés à fin 2011 (34.013 en 2010), selon les chiffres du Centre national du registre de commerce (CNRC).
Les cagnottes engagées pour assurer l'exécution des ces plans et importations sont conséquentes. Des milliards de dollars sont «libérés» chaque année par le Trésor public. Des milliers d'opérateurs économiques, nationaux et étrangers sont appelés à satisfaire le marché algérien en produits et services. Les lois et règlements afférents aux opérations commerciales ne sont pas souvent respectés par le monde des «affaires». Ainsi, les Douanes algériennes ont bloqué en 2011 les importations de 442 opérateurs économiques pour fraudes douanières et fiscales. L'information rapportée par l'APS est fournie par une source douanière. On le savait, l'Algérie s'est transformée en eldorado des arnaqueurs depuis l'ouverture économique. Les infractions commises par les opérateurs économiques locaux et étrangers sont diverses et aussi variées. Majoration ou minoration de valeur, fausse déclaration d'espèce, détournement d'avantages fiscaux, utilisation de faux documents, sont autant d'infractions constatées aussi bien chez les entreprises importatrices des biens pour la revente en l'état que chez les opérateurs économiques producteurs ou investisseurs. «Uniquement pour les opérateurs économiques, nous avons eu à bloquer 442 opérateurs en 2011, pour des infractions constatées lors des opérations de contrôle à posteriori», a indiqué la même source à l'Aps. En outre, plus d'un millier d'autres opérateurs, n'ont pas été localisés, lors des opérations du contrôle a posteriori, aux adresses mentionnées sur leurs registres d'importation, selon toujours la même source. Cependant, devant le niveau vertigineux atteint par le volume des importations, le gouvernement a décidé de resserrer l'étau sur les importateurs. Le rapport annuel de la Banque d'Algérie pour l'année 2008 a été marqué par une envolée de la facture des importations des biens et services. Les importations, qui n'étaient que de 18 milliards de dollars en 2004, ont connu durant l'année 2008 une très forte expansion par rapport à 2007(+44%), passant à 38 milliards de dollars. Le tour de vis du gouvernement destiné à ralentir le rythme des importations, à travers la LFC 2009, a été vain. En 2011, les importations frôlent le seuil symbolique des 50 milliards de dollars contre 40 milliards de dollars en 2010. Ces dernières années, les Douanes algériennes ont renforcé l'étau autour des fraudeurs mais toutes les opérations d'assainissement n'ont pas réussi à endiguer le phénomène des registres d'importation avec des prête-noms. Autre, « jeu » auquel s'adonnent les fraudeurs. Il y a lieu de se rappeler l'affaire de l'entrée de 170 containers chargés d'appareils électroménagers, dans le port d'Annaba, l'année dernière. L'enquête a révélé que le registre de commerce au nom d'un jeune de 27 ans, était utilisé comme couverture pour le transfert illégal de sommes en devises vers l'étranger, à partir d'un compte ouvert dans une agence bancaire française dans la wilaya de Constantine. La quantité de marchandise importée et le propriétaire inconnu ont soulevé des doutes chez les enquêteurs qui ont découvert que le propriétaire du registre de commerce avait transféré près de 30 millions de dollars (environ 200 milliards de centimes) d'une agence d'une banque française sise à Constantine. Mais d'autres fraudeurs du mêmes type ont réussi à disparaître dans la nature. Ces opérateurs, qui n'ont pas répondu aux convocations des Douanes, "ont été systématiquement bloqués", à l'exception de ceux qui ont accepté de payer les amendes imposées dans le cadre des contentieux engagés par l'institution des Douanes, a fait savoir la source des services des douanes. Plus grave encore, l'institution douanière n'est pas parvenue à établir un fichier crédible des importateurs, changeant d'année en année à cause de des registres annulés et remplacés par des nouveaux. «Nous avons des difficultés à mettre en place un fichier crédible. Les conditions d'octroi des registres de l'importation doivent être revues si on veut assainir le commerce extérieur », enchaîne la même source. En attendant la saignée de l'économie nationale continue de plus belle. Les transferts illégaux de capitaux ont atteint 25,7 milliards de dollars entre 1970 et 2008. Les transferts illégaux de capitaux ont augmenté de presque 400% en 2010. Ils sont passés de 4,4 milliards de dinars en 2009 (583 affaires) à 16,2 milliards de dinars l'année dernière (658 affaires), selon le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala. Cette augmentation du volume des capitaux transférés illégalement s'explique par existence de plusieurs cas de majoration de valeur des produits finis importés des pays de la Zone arabe de libre-échange (Zale).Les fraudeurs ont effectué, grâce à ces pratiques, de gros transferts illicites de devises. Le marché algérien étant très attractif. Les plans de développement engagés par les pouvoirs publics attirent de nombreux opérateurs dans le domaine de l'import –export, sources de toutes les infractions relévées par les douanes et les services des impôts. Entre 2007 et 2011, le nombre des sociétés inscrites en Algérie dans l'activité de l'import-export est passé de 21.307 en 2007 à 35.891 sociétés à fin 2011 (34.013 en 2010), selon les chiffres du Centre national du registre de commerce (CNRC).


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.