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La Haute Cour suspend la convocation du Parlement
Egypte, Elle conteste la constitutionnalité de la décision présidentielle
Publié dans Le Midi Libre le 12 - 07 - 2012

Le bras de fer entre l'armée et les Frères musulmans a connu une nouvelle péripétie mardi en Egypte alors que la Haute Cour constitutionnelle a décidé de suspendre le décret du président Mohamed Morsi, qui ordonne au Parlement de siéger de nouveau.
Le bras de fer entre l'armée et les Frères musulmans a connu une nouvelle péripétie mardi en Egypte alors que la Haute Cour constitutionnelle a décidé de suspendre le décret du président Mohamed Morsi, qui ordonne au Parlement de siéger de nouveau.
«La Cour a décidé de suspendre la décision du président de convoquer le Parlement», a déclaré le juge Maher el Beheiry, chef de la Haute Cour.
La Haute Cour constitutionnelle a invalidé le 14 juin dernier un tiers des sièges de l'Assemblée du peuple, la Chambre basse du Parlement, jugeant la loi électorale contraire à la Constitution.
Ce jugement a conduit les généraux du Conseil suprême des forces armées (CSFA), au pouvoir depuis la chute du président Hosni Moubarak en 2011, à dissoudre le Parlement deux jours plus tard.
Le nouveau président égyptien était cependant revenu sur ce jugement en ordonnant dimanche par décret au Parlement de se réunir à nouveau jusqu'à ce qu'une nouvelle assemblée soit élue.
Deux jours après la décision du président Mohamed Morsi d'annuler la dissolution de l'Assemblée du peuple, cette dernière s'est réunie pour la première fois, mardi 10 juillet. Le geste du président, issu des rangs des Frères musulmans, a été considéré comme un défi lancé à l'armée et à la Haute Cour constitutionnelle, qui avait dissout la Chambre basse du Parlement. "Je vous invite à vous réunir conformément au décret publié par le président. Nous respectons toujours le pouvoir judiciaire et nous confirmons que ce dont nous allons parler aujourd'hui n'est que le mécanisme d'application des décisions de justice", a expliqué le président de l'Assemblée, Saad Al-Katatni.
Les députés des Frères musulmans et des fondamentalistes salafistes, qui dominent l'Assemblée, étaient présents, mais les élus d'autres partis, notamment libéraux, ont boycotté la session, certains qualifiant le décret de M. Morsi de "coup d'Etat constitutionnel". La Haute Cour constitutionnelle a réagi lundi à ce décret en déclarant que ses jugements s'imposaient à toutes les institutions de l'Etat. Réunie d'urgence, elle avait précisé qu'elle n'était pas habilitée à revenir sur le décret du chef de l'Etat, mais qu'elle examinerait mardi les recours contestant la constitutionnalité de la décision présidentielle.
L'un des porte-parole des Frères musulmans, Mahmoud Ghozlan, a estimé que cette décision était liée à l'armée. "Cela fait partie d'une guerre des pouvoirs entre le conseil militaire et le président qui représente le peuple, et au cours de laquelle le conseil militaire se sert de la loi et de la justice pour imposer sa volonté", rapporte Reuters
La décision de suspendre la convocation du Parlement intervient alors que l'Assemblée du peuple, la Chambre basse du Parlement égyptien, s'est réunie mardi matin.
«La Cour a décidé de suspendre la décision du président de convoquer le Parlement», a déclaré le juge Maher el Beheiry, chef de la Haute Cour.
La Haute Cour constitutionnelle a invalidé le 14 juin dernier un tiers des sièges de l'Assemblée du peuple, la Chambre basse du Parlement, jugeant la loi électorale contraire à la Constitution.
Ce jugement a conduit les généraux du Conseil suprême des forces armées (CSFA), au pouvoir depuis la chute du président Hosni Moubarak en 2011, à dissoudre le Parlement deux jours plus tard.
Le nouveau président égyptien était cependant revenu sur ce jugement en ordonnant dimanche par décret au Parlement de se réunir à nouveau jusqu'à ce qu'une nouvelle assemblée soit élue.
Deux jours après la décision du président Mohamed Morsi d'annuler la dissolution de l'Assemblée du peuple, cette dernière s'est réunie pour la première fois, mardi 10 juillet. Le geste du président, issu des rangs des Frères musulmans, a été considéré comme un défi lancé à l'armée et à la Haute Cour constitutionnelle, qui avait dissout la Chambre basse du Parlement. "Je vous invite à vous réunir conformément au décret publié par le président. Nous respectons toujours le pouvoir judiciaire et nous confirmons que ce dont nous allons parler aujourd'hui n'est que le mécanisme d'application des décisions de justice", a expliqué le président de l'Assemblée, Saad Al-Katatni.
Les députés des Frères musulmans et des fondamentalistes salafistes, qui dominent l'Assemblée, étaient présents, mais les élus d'autres partis, notamment libéraux, ont boycotté la session, certains qualifiant le décret de M. Morsi de "coup d'Etat constitutionnel". La Haute Cour constitutionnelle a réagi lundi à ce décret en déclarant que ses jugements s'imposaient à toutes les institutions de l'Etat. Réunie d'urgence, elle avait précisé qu'elle n'était pas habilitée à revenir sur le décret du chef de l'Etat, mais qu'elle examinerait mardi les recours contestant la constitutionnalité de la décision présidentielle.
L'un des porte-parole des Frères musulmans, Mahmoud Ghozlan, a estimé que cette décision était liée à l'armée. "Cela fait partie d'une guerre des pouvoirs entre le conseil militaire et le président qui représente le peuple, et au cours de laquelle le conseil militaire se sert de la loi et de la justice pour imposer sa volonté", rapporte Reuters
La décision de suspendre la convocation du Parlement intervient alors que l'Assemblée du peuple, la Chambre basse du Parlement égyptien, s'est réunie mardi matin.


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