Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a présidé, lundi 30 chaoual 1433, correspondant au 17 septembre 2012, une réunion du Conseil des ministres. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a présidé, lundi 30 chaoual 1433, correspondant au 17 septembre 2012, une réunion du Conseil des ministres. 1. Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption du projet de plan d'action du Gouvernement. Ce projet de plan d'action du Gouvernement introduit et explicite les actions à engager pour poursuivre l'exécution des différents programmes sectoriels et réformes prévus dans le programme du Président de la République. Parmi ces priorités figurent particulièrement les mesures à prendre en vue de la réhabilitation et la mobilisation de tous les services publics pour répondre aux attentes et préoccupations des citoyens. Il s'agit également d'apporter une nouvelle impulsion et une dynamique soutenue à l'économie nationale pour faire face aux effets de la crise économique mondiale et relever les importants défis auxquels notre pays se trouve confronté. Le projet de plan d'action du Gouvernement s'articule autour des principaux axes suivants : - la poursuite de l'amélioration de la gouvernance pour renforcer l'Etat de droit, réhabiliter d'une manière radicale le service public et promouvoir la cohésion nationale, - la consolidation de la sphère économique et financière en vue particulièrement de renforcer la visibilité du processus de développement national, améliorer l'environnement de l'investissement, notamment, à travers le foncier, poursuivre la modernisation du système financier et accroître l'efficacité du rôle économique de l'Etat, - le développement des infrastructures socio-économiques dont notamment, la concrétisation des programmes de logements prévus, en mobilisant tous les moyens nécessaires, et la densification des réseaux d'infrastructures, - la promotion du développement humain à travers la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme du secteur de l'enseignement et de la formation, la lutte contre le chômage, le développement de l'action sociale de l'Etat en direction des catégories défavorisées, une meilleures prise en charge des besoins de la jeunesse et la consécration d'une politique culturelle efficiente, - la poursuite et la dynamisation de la moralisation de la vie publique. Intervenant sur ce dossier, le président de la République a souligné que le Gouvernement devra inscrire son action dans le sens d'une écoute permanente des attentes et préoccupations des citoyens afin de leur apporter les réponses appropriées quant à l'accès à un service public de qualité. 2. Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l'examen et l'approbation d'un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires. Les amendements introduits dans le dispositif en vigueur visent notamment, à faire assurer la prise en charge, sur le budget de l'Etat, des pensions de retraite au profit des appelés du service national et leurs ayants droit et ouvrir le droit à pension aux ayants droit des employés militaires ou civils assimilés décédés en activités et n'ayant pas accompli quinze années de service 3. Le Conseil des ministres a ensuite examiné et approuvé un projet de loi portant approbation de la convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la République Tunisienne, signée à Alger le 11 juillet 2011. 4. Le Conseil des ministres a, de même, examiné et approuvé un projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2010. L'examen de ce dossier a permis de relever les avancées notable réalisées en matière de contrôle budgétaire à travers la mise en place de la loi de règlement budgétaire qui constitue un des mécanismes de la gouvernance financière. Le projet de loi relève que l'exécution du budget voté par le Parlement pour l'année 2010, enregistre 3056,7 milliards DA en recettes et des dépenses de l'ordre de 5648,9 milliards DA, avec un déficit global de 2719,2 milliards DA. 5. Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé un projet de loi portant loi de finances pour 2013. Dans ce cadre, les dépenses publiques prévisionnelles pour l'année 2013 s'établissent à 6.737,9 milliards DA. Les dépenses de fonctionnement atteignent un montant de 4.335,6 milliards DA. Au titre des dépenses d'équipements, les autorisations de programmes pour 2013 s'élèvent à 1590,1 milliards DA. Les recettes budgétaires s'élèvent en 2013 à 3820 milliards DA. Dans sa partie législative, le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une série de mesures visant, notamment à réduire la pression fiscale et à encourager l'investissement, la simplification et l'assouplissement des procédures fiscales et douanières, la lutte contre la fraude fiscale et l'assainissement des comptes d'affectation spéciale. Le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôt ou taxe. Intervenant au cours de l'examen de ce texte, le président de la République a insisté sur la nécessité de tenir compte des évolutions de la conjoncture économique et financière internationale marquée par des incertitudes. Aussi, la poursuite de la réalisation du programme quinquennal doit-elle s'inscrire dans une démarche qui privilégie la mise à niveau des équipements publics, le développement intégré, la création d'emplois et la stimulation de l'investissement qui conforte la production nationale et permet la création de l'emploi permanent. Interpellant le Gouvernement sur la nécessité de protéger les avantages résultant de l'effort financier de l'Etat sur la rémunération des fonctionnaires et agents du secteur économique, le président de la République a enjoint au Gouvernement de veiller à contenir l'inflation à des niveaux tolérables par le biais d'instruments de politiques monétaire et budgétaire en phase avec une croissance de la production. Cette action doit être soutenue par une gestion rigoureuse des circuits de distribution et par l'organisation des marchés aux niveaux local, régional et national dans le but de préserver le pouvoir d'achat du citoyen. 6. Le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures. Ce texte a pour objet de contribuer à maintenir l'attractivité de notre pays en matière d'investissements, en adaptant sa législation par rapport à l'évolution de l'industrie des hydrocarbures, en termes de marchés et d'avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d'extraction. Les amendements que le Conseil des ministres a examinés introduisent essentiellement des dispositions permettant de renforcer l'approvisionnement du pays en hydrocarbures et des aménagements fiscaux à même d'encourager l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans des zones peu prospectées ou exigeant l'utilisation de moyens complexes. Ces amendements ne s'appliquent pas aux gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur. Le projet de loi attribue également à l'entreprise nationale Sonatrach le droit exclusif en matière de transport d'hydrocarbures par canalisations et lui garantit la majorité dans les partenariats, aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures. A l'issue du débat, le président de la République a tenu à souligner la nécessité d'intensifier l'effort en matière d'exploration dans l'ensemble du domaine minier national, et de mobiliser toutes autres sources d'énergie, notamment les énergies renouvelables. "Cependant, notre priorité reste centrée sur le processus de diversification de notre économie et l'élargissement de notre système productif, seul garant de création de richesses pérennes", a conclu le président de la République. 7. Le Conseil des ministres a, en outre, examiné et adopté deux décrets présidentiels portant acceptation par l'Algérie d'amendements des statuts du Fonds monétaire international, pour le premier et augmentation des quotes-parts des Etats membres au titre de la quatorzième révision générale de ce fonds, pour le second. 8. Le Conseil des ministres a examiné et adopté plusieurs décrets présidentiels portant approbation de contrats et d'avenants pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures passés entre Sonatrach-SPA et des entreprises algériennes et étrangères. 9. Le Conseil des ministres a débattu et approuvé deux communications portant sur le déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et des équipements d'accompagnement dans certaines wilayas. Ces mesures visent à poursuivre la dynamique de réalisation de programmes de logements publics afin de satisfaire la demande exprimée en la matière. Ces programmes inscrits, au titre des plans de développement, ont notamment pour objectifs, la construction d'établissements d'enseignement et de formation, des établissements de santé publique ainsi qu'un vaste programme de logements et seront réalisés par l'Etat ou financés partiellement par le budget public. Intervenant à la suite de ces communications. le président de la République a mis l'accent sur l'impérieuse nécessité de réaliser les programmes publics de logements par une mobilisation de l'ensemble des moyens, dans le respect des conditions imparties de coûts et de délais et de veiller à ce que la mobilisation des assiettes foncières induite par la réalisation de ces programmes se fasse dans le respect des procédures législatives et réglementaires. 10. Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l'examen et l'adoption de projets de marchés publics d'importance nationale, conformément aux dispositions du Code des marchés publics.Ces marchés concernent les secteurs des ressources en eau, des transports, des travaux publics et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 11. Par ailleurs, le Conseil des ministre a pris acte du bon déroulement de la rentrée scolaire 2012-2013. Le secteur de l'éducation nationale a assuré l'accueil de 8,3 millions d'élèves dans les établissements scolaires, encadrés par 450.000 enseignants et 250.000 agents administratifs et de soutien. De manière générale la rentrée s'est déroulée dans des conditions normales, grâce à la mobilisation du corps enseignant et de l'ensemble de l'encadrement du secteur éducatif. Néanmoins, dans certaines wilayate, une tension a été enregistrée en termes de places pédagogiques du fait du retard constaté dans la livraison des classes scolaires. Intervenant à ce sujet, le président de la République a instruit le Gouvernement aux fins d'activer la réception des infrastructures scolaires en cours de réalisation pour lever les contraintes et difficultés générées par le fort taux d'occupation des classes, particulièrement dans le cycle secondaire. Il a également rappelé que des moyens financiers importants ont été mobilisés, notamment pour l'ouverture de postes budgétaires au profit des enseignants et des personnels d'encadrement administratif, et l'amélioration de la prise en charge pédagogique. Le président de la République a, en outre, instruit le Gouvernement de prendre toutes les mesures pour que la rentrée universitaire, qui verra l'accueil d'un effectif de plus de 1,3 million d'étudiants et d'étudiantes, s'effectue également dans de bonnes conditions. 12. Le Conseil des ministres a, enfin, examiné et approuvé des décisions individuelles relatives aux emplois supérieurs de l'Etat. 1. Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption du projet de plan d'action du Gouvernement. Ce projet de plan d'action du Gouvernement introduit et explicite les actions à engager pour poursuivre l'exécution des différents programmes sectoriels et réformes prévus dans le programme du Président de la République. Parmi ces priorités figurent particulièrement les mesures à prendre en vue de la réhabilitation et la mobilisation de tous les services publics pour répondre aux attentes et préoccupations des citoyens. Il s'agit également d'apporter une nouvelle impulsion et une dynamique soutenue à l'économie nationale pour faire face aux effets de la crise économique mondiale et relever les importants défis auxquels notre pays se trouve confronté. Le projet de plan d'action du Gouvernement s'articule autour des principaux axes suivants : - la poursuite de l'amélioration de la gouvernance pour renforcer l'Etat de droit, réhabiliter d'une manière radicale le service public et promouvoir la cohésion nationale, - la consolidation de la sphère économique et financière en vue particulièrement de renforcer la visibilité du processus de développement national, améliorer l'environnement de l'investissement, notamment, à travers le foncier, poursuivre la modernisation du système financier et accroître l'efficacité du rôle économique de l'Etat, - le développement des infrastructures socio-économiques dont notamment, la concrétisation des programmes de logements prévus, en mobilisant tous les moyens nécessaires, et la densification des réseaux d'infrastructures, - la promotion du développement humain à travers la poursuite de la mise en oeuvre de la réforme du secteur de l'enseignement et de la formation, la lutte contre le chômage, le développement de l'action sociale de l'Etat en direction des catégories défavorisées, une meilleures prise en charge des besoins de la jeunesse et la consécration d'une politique culturelle efficiente, - la poursuite et la dynamisation de la moralisation de la vie publique. Intervenant sur ce dossier, le président de la République a souligné que le Gouvernement devra inscrire son action dans le sens d'une écoute permanente des attentes et préoccupations des citoyens afin de leur apporter les réponses appropriées quant à l'accès à un service public de qualité. 2. Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l'examen et l'approbation d'un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance numéro 76-106 du 9 décembre 1976 portant code des pensions militaires. Les amendements introduits dans le dispositif en vigueur visent notamment, à faire assurer la prise en charge, sur le budget de l'Etat, des pensions de retraite au profit des appelés du service national et leurs ayants droit et ouvrir le droit à pension aux ayants droit des employés militaires ou civils assimilés décédés en activités et n'ayant pas accompli quinze années de service 3. Le Conseil des ministres a ensuite examiné et approuvé un projet de loi portant approbation de la convention relative à la délimitation des frontières maritimes entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la République Tunisienne, signée à Alger le 11 juillet 2011. 4. Le Conseil des ministres a, de même, examiné et approuvé un projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2010. L'examen de ce dossier a permis de relever les avancées notable réalisées en matière de contrôle budgétaire à travers la mise en place de la loi de règlement budgétaire qui constitue un des mécanismes de la gouvernance financière. Le projet de loi relève que l'exécution du budget voté par le Parlement pour l'année 2010, enregistre 3056,7 milliards DA en recettes et des dépenses de l'ordre de 5648,9 milliards DA, avec un déficit global de 2719,2 milliards DA. 5. Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé un projet de loi portant loi de finances pour 2013. Dans ce cadre, les dépenses publiques prévisionnelles pour l'année 2013 s'établissent à 6.737,9 milliards DA. Les dépenses de fonctionnement atteignent un montant de 4.335,6 milliards DA. Au titre des dépenses d'équipements, les autorisations de programmes pour 2013 s'élèvent à 1590,1 milliards DA. Les recettes budgétaires s'élèvent en 2013 à 3820 milliards DA. Dans sa partie législative, le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une série de mesures visant, notamment à réduire la pression fiscale et à encourager l'investissement, la simplification et l'assouplissement des procédures fiscales et douanières, la lutte contre la fraude fiscale et l'assainissement des comptes d'affectation spéciale. Le projet de loi de finances pour 2013 ne comporte aucun nouvel impôt ni augmentation d'impôt ou taxe. Intervenant au cours de l'examen de ce texte, le président de la République a insisté sur la nécessité de tenir compte des évolutions de la conjoncture économique et financière internationale marquée par des incertitudes. Aussi, la poursuite de la réalisation du programme quinquennal doit-elle s'inscrire dans une démarche qui privilégie la mise à niveau des équipements publics, le développement intégré, la création d'emplois et la stimulation de l'investissement qui conforte la production nationale et permet la création de l'emploi permanent. Interpellant le Gouvernement sur la nécessité de protéger les avantages résultant de l'effort financier de l'Etat sur la rémunération des fonctionnaires et agents du secteur économique, le président de la République a enjoint au Gouvernement de veiller à contenir l'inflation à des niveaux tolérables par le biais d'instruments de politiques monétaire et budgétaire en phase avec une croissance de la production. Cette action doit être soutenue par une gestion rigoureuse des circuits de distribution et par l'organisation des marchés aux niveaux local, régional et national dans le but de préserver le pouvoir d'achat du citoyen. 6. Le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 05-07 du 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures. Ce texte a pour objet de contribuer à maintenir l'attractivité de notre pays en matière d'investissements, en adaptant sa législation par rapport à l'évolution de l'industrie des hydrocarbures, en termes de marchés et d'avènement de nouvelles technologies, notamment en ce qui concerne les procédés d'extraction. Les amendements que le Conseil des ministres a examinés introduisent essentiellement des dispositions permettant de renforcer l'approvisionnement du pays en hydrocarbures et des aménagements fiscaux à même d'encourager l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures dans des zones peu prospectées ou exigeant l'utilisation de moyens complexes. Ces amendements ne s'appliquent pas aux gisements actuellement en production, qui restent soumis au régime fiscal en vigueur. Le projet de loi attribue également à l'entreprise nationale Sonatrach le droit exclusif en matière de transport d'hydrocarbures par canalisations et lui garantit la majorité dans les partenariats, aussi bien dans la production que dans la transformation des hydrocarbures. A l'issue du débat, le président de la République a tenu à souligner la nécessité d'intensifier l'effort en matière d'exploration dans l'ensemble du domaine minier national, et de mobiliser toutes autres sources d'énergie, notamment les énergies renouvelables. "Cependant, notre priorité reste centrée sur le processus de diversification de notre économie et l'élargissement de notre système productif, seul garant de création de richesses pérennes", a conclu le président de la République. 7. Le Conseil des ministres a, en outre, examiné et adopté deux décrets présidentiels portant acceptation par l'Algérie d'amendements des statuts du Fonds monétaire international, pour le premier et augmentation des quotes-parts des Etats membres au titre de la quatorzième révision générale de ce fonds, pour le second. 8. Le Conseil des ministres a examiné et adopté plusieurs décrets présidentiels portant approbation de contrats et d'avenants pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures passés entre Sonatrach-SPA et des entreprises algériennes et étrangères. 9. Le Conseil des ministres a débattu et approuvé deux communications portant sur le déclassement de parcelles de terres agricoles affectées pour la réalisation de logements publics et des équipements d'accompagnement dans certaines wilayas. Ces mesures visent à poursuivre la dynamique de réalisation de programmes de logements publics afin de satisfaire la demande exprimée en la matière. Ces programmes inscrits, au titre des plans de développement, ont notamment pour objectifs, la construction d'établissements d'enseignement et de formation, des établissements de santé publique ainsi qu'un vaste programme de logements et seront réalisés par l'Etat ou financés partiellement par le budget public. Intervenant à la suite de ces communications. le président de la République a mis l'accent sur l'impérieuse nécessité de réaliser les programmes publics de logements par une mobilisation de l'ensemble des moyens, dans le respect des conditions imparties de coûts et de délais et de veiller à ce que la mobilisation des assiettes foncières induite par la réalisation de ces programmes se fasse dans le respect des procédures législatives et réglementaires. 10. Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l'examen et l'adoption de projets de marchés publics d'importance nationale, conformément aux dispositions du Code des marchés publics.Ces marchés concernent les secteurs des ressources en eau, des transports, des travaux publics et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. 11. Par ailleurs, le Conseil des ministre a pris acte du bon déroulement de la rentrée scolaire 2012-2013. Le secteur de l'éducation nationale a assuré l'accueil de 8,3 millions d'élèves dans les établissements scolaires, encadrés par 450.000 enseignants et 250.000 agents administratifs et de soutien. De manière générale la rentrée s'est déroulée dans des conditions normales, grâce à la mobilisation du corps enseignant et de l'ensemble de l'encadrement du secteur éducatif. Néanmoins, dans certaines wilayate, une tension a été enregistrée en termes de places pédagogiques du fait du retard constaté dans la livraison des classes scolaires. Intervenant à ce sujet, le président de la République a instruit le Gouvernement aux fins d'activer la réception des infrastructures scolaires en cours de réalisation pour lever les contraintes et difficultés générées par le fort taux d'occupation des classes, particulièrement dans le cycle secondaire. Il a également rappelé que des moyens financiers importants ont été mobilisés, notamment pour l'ouverture de postes budgétaires au profit des enseignants et des personnels d'encadrement administratif, et l'amélioration de la prise en charge pédagogique. Le président de la République a, en outre, instruit le Gouvernement de prendre toutes les mesures pour que la rentrée universitaire, qui verra l'accueil d'un effectif de plus de 1,3 million d'étudiants et d'étudiantes, s'effectue également dans de bonnes conditions. 12. Le Conseil des ministres a, enfin, examiné et approuvé des décisions individuelles relatives aux emplois supérieurs de l'Etat.
