Le tribunal militaire de Salé (Rabat) qui a reporté le 23 octobre dernier, le procès des 24 militants sahraouis de Gdeim Izik a enfreint non seulement la loi marocaine mais aussi le droit international en la matière, ont souligné les observateurs européens dans ce procès, dans un rapport, reçu lundi à Rome. Le tribunal militaire de Salé (Rabat) qui a reporté le 23 octobre dernier, le procès des 24 militants sahraouis de Gdeim Izik a enfreint non seulement la loi marocaine mais aussi le droit international en la matière, ont souligné les observateurs européens dans ce procès, dans un rapport, reçu lundi à Rome. Le tribunal militaire de Salé (Rabat) qui a reporté le 23 octobre dernier, le procès des 24 militants sahraouis de Gdeim Izik a enfreint non seulement la loi marocaine mais aussi le droit international en la matière, ont souligné les observateurs européens dans ce procès, dans un rapport, reçu lundi à Rome. "Si l'on peut considérer que le report du procès est un signe de faiblesse des autorités marocaines et confirme la vacuité d'un dossier, le maintien en détention sans aucune décision judiciaire est contraire à la fois aux normes marocaines, et aux normes internationales dont le Pacte International relatif aux droits civils et politiques et son article 9", lit-on dans ce rapport. En outre, les observateurs ont estimé qu'"un renvoi sans audience et sans qu'aucune date de procès ne soit fixée équivaut à un déni de justice". Les observateurs considèrent qu'il s'agit d'une "détention arbitraire", s'il n'existe pas d'acte judiciaire confirmant ou prolongeant la détention des prévenus à l'issue de l'instruction. "En toute hypothèse la longueur de la détention, sans aucun acte de procédure, et sans perspective annoncée d'une quelconque audience est contraire aux Droits de l'homme (droit à la liberté en particulier) et au principe de respect des droits de la défense (droit à un procès équitable)", ont-ils souligné. D'autre part, ils ont ajouté que si la compétence du tribunal militaire marocain est "sans doute" conforme aux normes internes marocaines, elle est "radicalement contraire" aux normes internationales, et dénoncée à ce titre par la quasi unanimité des acteurs au Maroc (compétence excessivement étendue notamment aux civils en temps de paix, absence de garantie d'indépendance, insuffisance de garantie pour l'inculpé, absence de motivation des décisions, absence du double degré de juridictionà). Les observateurs ont estimé que "les charges retenues par l'acte d'accusation, et les textes de poursuite, sont d'une particulière gravité et les peines encourues sont particulièrement lourdes". A cet égard, il semble "nécessaire de replacer les événements dans le cadre desquels ils sont poursuivis, dans leur contexte immédiat : le Camp de Gdeim Izik, ses motifs, les revendications portées, son organisation, les négociations avec les autorités, les conditions de son démantèlement", ont-ils souligné. Ils ont estimé que "dans le contexte juridique général du Sahara Occidental et des obligations de la communauté internationale à l'égard des Sahraouis, il est proposé d'offrir aux différents acteurs de ce procès (associations des droits de l'homme au Sahara Occidental, comité de suivi, avocats à) de travailler avec eux sur la base de l'acte d'accusation à la préparation du dossier de défense et de l'audience". Ces remarques ont été relevées dans un rapport par les observateurs européens du procès, à savoir, par Francesca Doria, avocate à Naples, Luciano Ardesi, Secrétaire national de la Ligue italienne des droits des peuples, Olivia Venet, avocate à Bruxelles, Présidente de la Commission justice de la Ligue belge des droits de l'Homme, Michèle Decaster, Association française d'amitié et de solidarité avec les peuples d'Afrique AFASPA, France Weyl, avocate à Paris. Le tribunal militaire de Salé (Rabat) qui a reporté le 23 octobre dernier, le procès des 24 militants sahraouis de Gdeim Izik a enfreint non seulement la loi marocaine mais aussi le droit international en la matière, ont souligné les observateurs européens dans ce procès, dans un rapport, reçu lundi à Rome. "Si l'on peut considérer que le report du procès est un signe de faiblesse des autorités marocaines et confirme la vacuité d'un dossier, le maintien en détention sans aucune décision judiciaire est contraire à la fois aux normes marocaines, et aux normes internationales dont le Pacte International relatif aux droits civils et politiques et son article 9", lit-on dans ce rapport. En outre, les observateurs ont estimé qu'"un renvoi sans audience et sans qu'aucune date de procès ne soit fixée équivaut à un déni de justice". Les observateurs considèrent qu'il s'agit d'une "détention arbitraire", s'il n'existe pas d'acte judiciaire confirmant ou prolongeant la détention des prévenus à l'issue de l'instruction. "En toute hypothèse la longueur de la détention, sans aucun acte de procédure, et sans perspective annoncée d'une quelconque audience est contraire aux Droits de l'homme (droit à la liberté en particulier) et au principe de respect des droits de la défense (droit à un procès équitable)", ont-ils souligné. D'autre part, ils ont ajouté que si la compétence du tribunal militaire marocain est "sans doute" conforme aux normes internes marocaines, elle est "radicalement contraire" aux normes internationales, et dénoncée à ce titre par la quasi unanimité des acteurs au Maroc (compétence excessivement étendue notamment aux civils en temps de paix, absence de garantie d'indépendance, insuffisance de garantie pour l'inculpé, absence de motivation des décisions, absence du double degré de juridictionà). Les observateurs ont estimé que "les charges retenues par l'acte d'accusation, et les textes de poursuite, sont d'une particulière gravité et les peines encourues sont particulièrement lourdes". A cet égard, il semble "nécessaire de replacer les événements dans le cadre desquels ils sont poursuivis, dans leur contexte immédiat : le Camp de Gdeim Izik, ses motifs, les revendications portées, son organisation, les négociations avec les autorités, les conditions de son démantèlement", ont-ils souligné. Ils ont estimé que "dans le contexte juridique général du Sahara Occidental et des obligations de la communauté internationale à l'égard des Sahraouis, il est proposé d'offrir aux différents acteurs de ce procès (associations des droits de l'homme au Sahara Occidental, comité de suivi, avocats à) de travailler avec eux sur la base de l'acte d'accusation à la préparation du dossier de défense et de l'audience". Ces remarques ont été relevées dans un rapport par les observateurs européens du procès, à savoir, par Francesca Doria, avocate à Naples, Luciano Ardesi, Secrétaire national de la Ligue italienne des droits des peuples, Olivia Venet, avocate à Bruxelles, Présidente de la Commission justice de la Ligue belge des droits de l'Homme, Michèle Decaster, Association française d'amitié et de solidarité avec les peuples d'Afrique AFASPA, France Weyl, avocate à Paris.
