La Commission nationale de supervision des élections locales (CNSEL) a été destinataire de 600 saisines dont 356 ont été acceptées car fondées, a indiqué hier à Alger le président de la commission, Slimane Boudi. M. Boudi a souligné lors d'une journée d'étude sur "Les modalités de la supervision du scrutin" que la majorité des dépassements dont a été saisie la CNSEL concernaient l'affichage anarchique et les contestations relatives au refus d'enregistrement dans les listes électorales rapporte l'APS. Le magistrat a précisé que 30 saisines ont été transférées au parquet car relevant du pénal conformément à la législation. La commission est habilitée à constater de sa propre initiative les dépassements. Elle reçoit également des saisines de la commission nationale de surveillance des élections locales ou de toute autre partie en charge de l'organisation des élections. La CNISEL peut en outre faire appel aux autres auxiliaires de justice (greffiers, huissiers et notaires ) en cas de nécessité comme le stipule la loi électorale La Commission nationale de supervision des élections locales (CNSEL) a été destinataire de 600 saisines dont 356 ont été acceptées car fondées, a indiqué hier à Alger le président de la commission, Slimane Boudi. M. Boudi a souligné lors d'une journée d'étude sur "Les modalités de la supervision du scrutin" que la majorité des dépassements dont a été saisie la CNSEL concernaient l'affichage anarchique et les contestations relatives au refus d'enregistrement dans les listes électorales rapporte l'APS. Le magistrat a précisé que 30 saisines ont été transférées au parquet car relevant du pénal conformément à la législation. La commission est habilitée à constater de sa propre initiative les dépassements. Elle reçoit également des saisines de la commission nationale de surveillance des élections locales ou de toute autre partie en charge de l'organisation des élections. La CNISEL peut en outre faire appel aux autres auxiliaires de justice (greffiers, huissiers et notaires ) en cas de nécessité comme le stipule la loi électorale
