UIP : Des pays arabes boycottent l'allocution du représentant de l'entité sioniste en réponse à l'appel de l'Algérie    Favoriser le co-développement et un monde multipolaire au niveau géostratégique    Lancement de la plate-forme digitale pour la migration du service Idoom Adsl vers Idoom Fibre    Mouloudji préside l'ouverture de la table ronde «Economie créative inclusive»    Le leader du Hamas Senouar est mort en martyr    Les projets de loi israéliens interdisant l'UNRWA ne tiennent pas debout    L'entité sioniste fait de la politique de la famine une arme de guerre    Ligue 2 amateur : Des chocs tout aussi palpitants à l'Ouest    Ils veulent créer leur Coupe du monde des clubs Pourquoi s'en prendre à la CAN ?    Ligue 1 Mobilis : MC Alger – O Akbou le 24 octobre au stade 5-Juillet    Les concierges médiatiques de l'odieux-visuel français    Douze décès et 505 blessés en une semaine    Saihi préside l'ouverture du 3e Congrès international sur l'obésité et les maladies métaboliques    Nombreuses manifestations commémoratives dans les wilayas de l'est du pays    Sarcelles, commémore dignement le massacre du 17 Octobre 1961    «Terra Madre» ou le SOS de la nature    La 149e session de l'UIP, une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    Ghaza, un "enfer sur terre" pour un million d'enfants, selon l'Unicef    WSRW salue l'inclusion dans le rapport de Guterres d'une référence au pillage des ressources du Sahara occidental    Le Front Polisario rejette toute "initiative" ne garantissant pas le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination    M. Boughali participe à Genève à la 2e réunion du comité préparatoire de la 6e conférence des présidents des parlements    Pluies orageuses à l'Est du pays à partir de vendredi    Le ministre de la Santé préside l'ouverture du Congrès international de cardiologie    CANEX WKND 2024: l'investissement dans les industries créatives en Afrique au cœur des préoccupations de l'Afreximbank (responsable)    Saihi: éradication de la diphtérie apparue dernièrement au sud du pays    Algérie-Mauritanie: signature d'un protocole de coopération entre les armées des deux pays    Mouloudji et Zitouni inaugurent les expositions artistiques et créatives de la manifestation "CANEX WKND 2024"    CANEX 2024 : M. Zitouni s'entretient avec le directeur de la BADEA    Journée nationale de l'émigration: nombreuses manifestations commémoratives dans les wilayas de l'est du pays    Journée nationale de l'émigration: le ministère des Affaires étrangères organise un recueillement à la mémoire des martyrs des massacres du 17 octobre 1961    Football: une minute de silence à la mémoire de Belaid Lacarne ce week-end dans tous les stades    Tennis de table/Championnat d'Afrique: la paire algérienne Jellouli-Kessaci qualifiée en finale    La sécurité alimentaire un choix stratégique constant et principal axe des efforts de développement en Algérie    Judo/Championnat du monde militaire: trois médailles pour les Algériens    L'Algérie appelle à soutenir les efforts internationaux pour un cessez-le-feu à Ghaza    Décès de l'ancien arbitre international Belaid Lacarne : Le président de la République présente ses condoléances    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le casse-tête chinois de l'article 80
1.150 communes concernées
Publié dans Le Midi Libre le 02 - 12 - 2012

Les présidents des assemblées populaires communales (P/APC) de 391 communes sont d'ores et déjà connus. Ce sont ceux où leur parti a obtenu la majorité absolue lors des élections locales du 29 novembre. Ils sont 159 du FLN, 132 du RND, 12 du MPA, 17 de la liste des indépendants, 11 du FFS, 13 du RCD et 9 du FNA.
Les présidents des assemblées populaires communales (P/APC) de 391 communes sont d'ores et déjà connus. Ce sont ceux où leur parti a obtenu la majorité absolue lors des élections locales du 29 novembre. Ils sont 159 du FLN, 132 du RND, 12 du MPA, 17 de la liste des indépendants, 11 du FFS, 13 du RCD et 9 du FNA.
Suivent une liste de partis ayant entre 6 et 1 communes où le parti a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Il reste à connaître le sort de 1.150 APC où l'élection du chef de l'exécutif communal doit obéir à l'article 80 de la loi organique portant régime électoral. L'article en question spécifie le mode opératoire pour l'élection du maire. Il prévoit aussi différents cas de figure qui peuvent se présenter. L'article 80 du nouveau code électoral dit : "Dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l'assemblée populaire communale (APC) élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral. Le candidat à la présidence de l'assemblée populaire communale est retenu sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat. L'élection aura lieu à bulletin secret, est déclaré président de l'assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune". L'article 80 est en principe très clair. Dans les faits, il est assez «complexe», si l'on lit entre les lignes. Même pour les listes ayant obtenu la majorité absolue, il n'est pas sûr que tout se passera dans le calme si l'on se réfère à ce que dit cet article qui précise que le candidat à la présidence de l'assemblée populaire communale est retenu sur «la liste» ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Sur la liste ayant obtenu la majorité absolue, il se peut que deux élus de cette liste, par ex le tête de liste et son colistier du FLN, veulent se porter candidats, il faut les départager. De belles bagarres entre les deux candidats du parti qui vont certainement faire mal à la formation de Abdelaziz Belkhadem qui se serait bien passé de ce problème. Il en sera de même pour les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges qui peuvent présenter un candidat. Ce sera le cas de dizaines de listes où il sera très difficile d'élire un P/APC dans la sérénité. De chaudes empoignades en perspective où les alliances contre nature ou l'esprit tribal, de clan dominera et l'intérêt collectif sera relégué à l'arrière au profit individuel. Une situation analogue se présentera dans le cas aussi où aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges. Dans ce cas, il est attendu aussi que toutes les listes peuvent présenter un candidat. Elles seront aussi des centaines de listes à espérer arracher le fauteuil de la présidence de l'APC. Ce sera aussi le moment de nouer des alliances. Evidemment, les choses peuvent prendre des proportions insoupçonnées. La tribu, le clan et même les intérêts de personnes peuvent faire pencher la décision au profit d'un des candidats les plus «souples».
Suivent une liste de partis ayant entre 6 et 1 communes où le parti a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Il reste à connaître le sort de 1.150 APC où l'élection du chef de l'exécutif communal doit obéir à l'article 80 de la loi organique portant régime électoral. L'article en question spécifie le mode opératoire pour l'élection du maire. Il prévoit aussi différents cas de figure qui peuvent se présenter. L'article 80 du nouveau code électoral dit : "Dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l'assemblée populaire communale (APC) élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral. Le candidat à la présidence de l'assemblée populaire communale est retenu sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat. L'élection aura lieu à bulletin secret, est déclaré président de l'assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune". L'article 80 est en principe très clair. Dans les faits, il est assez «complexe», si l'on lit entre les lignes. Même pour les listes ayant obtenu la majorité absolue, il n'est pas sûr que tout se passera dans le calme si l'on se réfère à ce que dit cet article qui précise que le candidat à la présidence de l'assemblée populaire communale est retenu sur «la liste» ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Sur la liste ayant obtenu la majorité absolue, il se peut que deux élus de cette liste, par ex le tête de liste et son colistier du FLN, veulent se porter candidats, il faut les départager. De belles bagarres entre les deux candidats du parti qui vont certainement faire mal à la formation de Abdelaziz Belkhadem qui se serait bien passé de ce problème. Il en sera de même pour les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges qui peuvent présenter un candidat. Ce sera le cas de dizaines de listes où il sera très difficile d'élire un P/APC dans la sérénité. De chaudes empoignades en perspective où les alliances contre nature ou l'esprit tribal, de clan dominera et l'intérêt collectif sera relégué à l'arrière au profit individuel. Une situation analogue se présentera dans le cas aussi où aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges. Dans ce cas, il est attendu aussi que toutes les listes peuvent présenter un candidat. Elles seront aussi des centaines de listes à espérer arracher le fauteuil de la présidence de l'APC. Ce sera aussi le moment de nouer des alliances. Evidemment, les choses peuvent prendre des proportions insoupçonnées. La tribu, le clan et même les intérêts de personnes peuvent faire pencher la décision au profit d'un des candidats les plus «souples».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.