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Le casse-tête chinois de l'article 80
1.150 communes concernées
Publié dans Le Midi Libre le 02 - 12 - 2012

Les présidents des assemblées populaires communales (P/APC) de 391 communes sont d'ores et déjà connus. Ce sont ceux où leur parti a obtenu la majorité absolue lors des élections locales du 29 novembre. Ils sont 159 du FLN, 132 du RND, 12 du MPA, 17 de la liste des indépendants, 11 du FFS, 13 du RCD et 9 du FNA.
Les présidents des assemblées populaires communales (P/APC) de 391 communes sont d'ores et déjà connus. Ce sont ceux où leur parti a obtenu la majorité absolue lors des élections locales du 29 novembre. Ils sont 159 du FLN, 132 du RND, 12 du MPA, 17 de la liste des indépendants, 11 du FFS, 13 du RCD et 9 du FNA.
Suivent une liste de partis ayant entre 6 et 1 communes où le parti a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Il reste à connaître le sort de 1.150 APC où l'élection du chef de l'exécutif communal doit obéir à l'article 80 de la loi organique portant régime électoral. L'article en question spécifie le mode opératoire pour l'élection du maire. Il prévoit aussi différents cas de figure qui peuvent se présenter. L'article 80 du nouveau code électoral dit : "Dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l'assemblée populaire communale (APC) élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral. Le candidat à la présidence de l'assemblée populaire communale est retenu sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat. L'élection aura lieu à bulletin secret, est déclaré président de l'assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune". L'article 80 est en principe très clair. Dans les faits, il est assez «complexe», si l'on lit entre les lignes. Même pour les listes ayant obtenu la majorité absolue, il n'est pas sûr que tout se passera dans le calme si l'on se réfère à ce que dit cet article qui précise que le candidat à la présidence de l'assemblée populaire communale est retenu sur «la liste» ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Sur la liste ayant obtenu la majorité absolue, il se peut que deux élus de cette liste, par ex le tête de liste et son colistier du FLN, veulent se porter candidats, il faut les départager. De belles bagarres entre les deux candidats du parti qui vont certainement faire mal à la formation de Abdelaziz Belkhadem qui se serait bien passé de ce problème. Il en sera de même pour les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges qui peuvent présenter un candidat. Ce sera le cas de dizaines de listes où il sera très difficile d'élire un P/APC dans la sérénité. De chaudes empoignades en perspective où les alliances contre nature ou l'esprit tribal, de clan dominera et l'intérêt collectif sera relégué à l'arrière au profit individuel. Une situation analogue se présentera dans le cas aussi où aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges. Dans ce cas, il est attendu aussi que toutes les listes peuvent présenter un candidat. Elles seront aussi des centaines de listes à espérer arracher le fauteuil de la présidence de l'APC. Ce sera aussi le moment de nouer des alliances. Evidemment, les choses peuvent prendre des proportions insoupçonnées. La tribu, le clan et même les intérêts de personnes peuvent faire pencher la décision au profit d'un des candidats les plus «souples».
Suivent une liste de partis ayant entre 6 et 1 communes où le parti a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Il reste à connaître le sort de 1.150 APC où l'élection du chef de l'exécutif communal doit obéir à l'article 80 de la loi organique portant régime électoral. L'article en question spécifie le mode opératoire pour l'élection du maire. Il prévoit aussi différents cas de figure qui peuvent se présenter. L'article 80 du nouveau code électoral dit : "Dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l'assemblée populaire communale (APC) élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral. Le candidat à la présidence de l'assemblée populaire communale est retenu sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat. L'élection aura lieu à bulletin secret, est déclaré président de l'assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune". L'article 80 est en principe très clair. Dans les faits, il est assez «complexe», si l'on lit entre les lignes. Même pour les listes ayant obtenu la majorité absolue, il n'est pas sûr que tout se passera dans le calme si l'on se réfère à ce que dit cet article qui précise que le candidat à la présidence de l'assemblée populaire communale est retenu sur «la liste» ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Sur la liste ayant obtenu la majorité absolue, il se peut que deux élus de cette liste, par ex le tête de liste et son colistier du FLN, veulent se porter candidats, il faut les départager. De belles bagarres entre les deux candidats du parti qui vont certainement faire mal à la formation de Abdelaziz Belkhadem qui se serait bien passé de ce problème. Il en sera de même pour les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges qui peuvent présenter un candidat. Ce sera le cas de dizaines de listes où il sera très difficile d'élire un P/APC dans la sérénité. De chaudes empoignades en perspective où les alliances contre nature ou l'esprit tribal, de clan dominera et l'intérêt collectif sera relégué à l'arrière au profit individuel. Une situation analogue se présentera dans le cas aussi où aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges. Dans ce cas, il est attendu aussi que toutes les listes peuvent présenter un candidat. Elles seront aussi des centaines de listes à espérer arracher le fauteuil de la présidence de l'APC. Ce sera aussi le moment de nouer des alliances. Evidemment, les choses peuvent prendre des proportions insoupçonnées. La tribu, le clan et même les intérêts de personnes peuvent faire pencher la décision au profit d'un des candidats les plus «souples».


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