Projet du nouveau Palais des expositions: Ghrieb s'enquiert de l'avancement des travaux    L'Algérie remet le ressortissant espagnol libéré aux autorités de son pays    En qualité d'Envoyé spécial du président de la République, Saihi arrive à Victoria    Cisjordanie occupée: martyrs et blessés dans une opération sioniste d'envergure à Jénine    L'entité sioniste pourrait commettre un génocide en Cisjordanie similaire à celui de Ghaza    Le ministère de l'Education nationale n'a pris aucune mesure d'interdiction des cours de soutien    Le rôle du président de la République dans la fédération des efforts de lutte contre le terrorisme en Afrique hautement salué    M. Belmehdi préside l'ouverture de la 20e édition du Concours international du Prix d'Alger de récitation et de psalmodie du Saint Coran    Alliance Algérie-Europe pour l'hydrogène vert    L'Agence internationale de l'énergie (AIE) s'attend à des marchés tendus cette année    L'entité sioniste a perdu la guerre    L'ADN de la classe politique ukrainienne (Partie III)    Emergence d'une forte avance chinoise dans ses capacités de guerre aérienne    Le dialogue au lieu de la confrontation    Saâdaoui met en place la Commission nationale d'évaluation du niveau scolaire    Réhabilitation et mise en valeur des espaces verts    81 foyers raccordés au gaz naturel à Brabria    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le chef des Forces de défense populaire ougandaises    Générale de la pièce «Ech'Chabih»    Renforcement des mécanismes de financement, amélioration du cadre réglementaire et formation parmi les recommandations phares    Lancement de travaux d'aménagement de monuments historiques et de cimetières de chouhada    Conseil de la nation : le groupe de travail chargé de l'examen des avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et aux associations achève ses travaux    Muay thaï : L'Algérien Anane défie l'Ecossais Carrillo le 24 janvier    Du foot aux couleurs africaines    Tennis : Installation d'une commission d'homologation des infrastructures    Le texte de loi relatif à la protection des personnes à besoins spécifiques renforce les mécanismes de prise en charge de cette catégorie    Le président de la République reçoit les membres du Bureau du Conseil supérieur de la jeunesse    Renouvellement des fédérations 2025-2028: des femmes à la tête de cinq instances sportives    Poste et Télécommunications: lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Une délégation parlementaire inspecte des sites touristiques et archéologiques à Timimoun    Formation professionnelle: plus de 4.000 nouveaux postes pédagogiques offerts pour la session de février 2025 à Tébessa    Cyclisme/Tour de Mauritanie 2025 : la sélection algérienne à pied d'œuvre à Nouakchott    CAN 2025: le tirage au sort le 27 janvier    Clôture des travaux du colloque national sur la sécurité de la mémoire nationale    Journée nationale de la Commune    Caravane de formation sur les opportunités d'investissement et d'entrepreneuriat au profit des jeunes        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le casse-tête chinois de l'article 80
1.150 communes concernées
Publié dans Le Midi Libre le 02 - 12 - 2012

Les présidents des assemblées populaires communales (P/APC) de 391 communes sont d'ores et déjà connus. Ce sont ceux où leur parti a obtenu la majorité absolue lors des élections locales du 29 novembre. Ils sont 159 du FLN, 132 du RND, 12 du MPA, 17 de la liste des indépendants, 11 du FFS, 13 du RCD et 9 du FNA.
Les présidents des assemblées populaires communales (P/APC) de 391 communes sont d'ores et déjà connus. Ce sont ceux où leur parti a obtenu la majorité absolue lors des élections locales du 29 novembre. Ils sont 159 du FLN, 132 du RND, 12 du MPA, 17 de la liste des indépendants, 11 du FFS, 13 du RCD et 9 du FNA.
Suivent une liste de partis ayant entre 6 et 1 communes où le parti a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Il reste à connaître le sort de 1.150 APC où l'élection du chef de l'exécutif communal doit obéir à l'article 80 de la loi organique portant régime électoral. L'article en question spécifie le mode opératoire pour l'élection du maire. Il prévoit aussi différents cas de figure qui peuvent se présenter. L'article 80 du nouveau code électoral dit : "Dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l'assemblée populaire communale (APC) élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral. Le candidat à la présidence de l'assemblée populaire communale est retenu sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat. L'élection aura lieu à bulletin secret, est déclaré président de l'assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune". L'article 80 est en principe très clair. Dans les faits, il est assez «complexe», si l'on lit entre les lignes. Même pour les listes ayant obtenu la majorité absolue, il n'est pas sûr que tout se passera dans le calme si l'on se réfère à ce que dit cet article qui précise que le candidat à la présidence de l'assemblée populaire communale est retenu sur «la liste» ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Sur la liste ayant obtenu la majorité absolue, il se peut que deux élus de cette liste, par ex le tête de liste et son colistier du FLN, veulent se porter candidats, il faut les départager. De belles bagarres entre les deux candidats du parti qui vont certainement faire mal à la formation de Abdelaziz Belkhadem qui se serait bien passé de ce problème. Il en sera de même pour les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges qui peuvent présenter un candidat. Ce sera le cas de dizaines de listes où il sera très difficile d'élire un P/APC dans la sérénité. De chaudes empoignades en perspective où les alliances contre nature ou l'esprit tribal, de clan dominera et l'intérêt collectif sera relégué à l'arrière au profit individuel. Une situation analogue se présentera dans le cas aussi où aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges. Dans ce cas, il est attendu aussi que toutes les listes peuvent présenter un candidat. Elles seront aussi des centaines de listes à espérer arracher le fauteuil de la présidence de l'APC. Ce sera aussi le moment de nouer des alliances. Evidemment, les choses peuvent prendre des proportions insoupçonnées. La tribu, le clan et même les intérêts de personnes peuvent faire pencher la décision au profit d'un des candidats les plus «souples».
Suivent une liste de partis ayant entre 6 et 1 communes où le parti a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés. Il reste à connaître le sort de 1.150 APC où l'élection du chef de l'exécutif communal doit obéir à l'article 80 de la loi organique portant régime électoral. L'article en question spécifie le mode opératoire pour l'élection du maire. Il prévoit aussi différents cas de figure qui peuvent se présenter. L'article 80 du nouveau code électoral dit : "Dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l'assemblée populaire communale (APC) élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral. Le candidat à la présidence de l'assemblée populaire communale est retenu sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat. L'élection aura lieu à bulletin secret, est déclaré président de l'assemblée populaire communale le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune". L'article 80 est en principe très clair. Dans les faits, il est assez «complexe», si l'on lit entre les lignes. Même pour les listes ayant obtenu la majorité absolue, il n'est pas sûr que tout se passera dans le calme si l'on se réfère à ce que dit cet article qui précise que le candidat à la présidence de l'assemblée populaire communale est retenu sur «la liste» ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Sur la liste ayant obtenu la majorité absolue, il se peut que deux élus de cette liste, par ex le tête de liste et son colistier du FLN, veulent se porter candidats, il faut les départager. De belles bagarres entre les deux candidats du parti qui vont certainement faire mal à la formation de Abdelaziz Belkhadem qui se serait bien passé de ce problème. Il en sera de même pour les listes ayant obtenu 35% au moins des sièges qui peuvent présenter un candidat. Ce sera le cas de dizaines de listes où il sera très difficile d'élire un P/APC dans la sérénité. De chaudes empoignades en perspective où les alliances contre nature ou l'esprit tribal, de clan dominera et l'intérêt collectif sera relégué à l'arrière au profit individuel. Une situation analogue se présentera dans le cas aussi où aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges. Dans ce cas, il est attendu aussi que toutes les listes peuvent présenter un candidat. Elles seront aussi des centaines de listes à espérer arracher le fauteuil de la présidence de l'APC. Ce sera aussi le moment de nouer des alliances. Evidemment, les choses peuvent prendre des proportions insoupçonnées. La tribu, le clan et même les intérêts de personnes peuvent faire pencher la décision au profit d'un des candidats les plus «souples».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.