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Des situations de blocage dans les nouvelles APC
Faute d'alliances
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 12 - 2012

La menace de blocage plane sur les nouvelles APC issues des locales du 29 novembre. Ce phénomène est devenu du reste familier des élections algériennes dont les résultats n'arrivent pas à dégager une majorité à même de légitimer l'acteur à qui devait échoir la responsabilité de gérer les communes pendant leur mandat de cinq ans.
La menace de blocage plane sur les nouvelles APC issues des locales du 29 novembre. Ce phénomène est devenu du reste familier des élections algériennes dont les résultats n'arrivent pas à dégager une majorité à même de légitimer l'acteur à qui devait échoir la responsabilité de gérer les communes pendant leur mandat de cinq ans.
Si d'aucuns incriminent le mode de scrutin consacré par la loi : la proportionnelle, en l'occurrence, laquelle favorise l'éclatement des voix entre les concurrents en lice, il n'en demeure pas moins qu'un autre élément est venu s'y ajouter : l'argent sale. Nombre de partis ont tiré du reste la sonnette d'alarme sur ce sujet. Le dernier en date, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) de Bouguerra Soltani, a diffusé mardi un communiqué dans lequel il relevait que «plus de 1100 communes attendent encore l'aboutissement des négociations qui font objet de marchandage et de l'intrusion de l'argent politique pour enchaîner, avec l'achat des consciences, un nouvel épisode du feuilleton de la fraude». Le MSP se dit du reste craindre un «blocage général» au vu de la difficulté enregistrée sur le terrain de constituer des alliances en vue d'élire les présidents d'APC. Une situation de blocage est déjà apparue selon le MSP et ce, avant même que les élus locaux ne prennent leurs fonctions. La loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, en son article 80, stipule : «Dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l'assemblée populaire communale élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral».
«Le candidat à l'élection du président de l'assemblée populaire communale est présenté sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, poursuit le texte de loi, les listes ayant obtenu 35 % au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat. L'élection a lieu à bulletin secret, est déclaré président de l'Assemblée populaire communale, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune». Au regard de la loi, l'élection du président de l'APC devrait intervenir au plus tard le 16 décembre prochain. Déjà on estime au vu de l'atomisation des voix que la composante des APC est «hétérogène». Le président de l'instance nationale chargée des élections du MSP, Redouane Benatallah, cité par l'APS a estimé qu'un "vide juridique" risquait de survenir dans le cas où un parti remporterait 35% des voix en l'absence d'alliances. Redouane Benatallah craint de voir le poste de président d'APC remporté par la minorité et ce sans l'aval de la majorité puisque la loi électorale permet dans le cas où aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, à toutes les listes de présenter un candidat. Ce scénario s'il vient à se concrétiser sur le terrain sera de nature estime-t-on à consacrer la divergence entre les membres de l'assemblée, ce qui ouvrira la voie à l'entrave des projets locaux, estime-t-on encore.
Si d'aucuns incriminent le mode de scrutin consacré par la loi : la proportionnelle, en l'occurrence, laquelle favorise l'éclatement des voix entre les concurrents en lice, il n'en demeure pas moins qu'un autre élément est venu s'y ajouter : l'argent sale. Nombre de partis ont tiré du reste la sonnette d'alarme sur ce sujet. Le dernier en date, le Mouvement de la société pour la paix (MSP) de Bouguerra Soltani, a diffusé mardi un communiqué dans lequel il relevait que «plus de 1100 communes attendent encore l'aboutissement des négociations qui font objet de marchandage et de l'intrusion de l'argent politique pour enchaîner, avec l'achat des consciences, un nouvel épisode du feuilleton de la fraude». Le MSP se dit du reste craindre un «blocage général» au vu de la difficulté enregistrée sur le terrain de constituer des alliances en vue d'élire les présidents d'APC. Une situation de blocage est déjà apparue selon le MSP et ce, avant même que les élus locaux ne prennent leurs fonctions. La loi organique n°12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral, en son article 80, stipule : «Dans les quinze (15) jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, l'assemblée populaire communale élit son président parmi ses membres pour le mandat électoral».
«Le candidat à l'élection du président de l'assemblée populaire communale est présenté sur la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges. Si aucune liste n'a obtenu la majorité absolue des sièges, poursuit le texte de loi, les listes ayant obtenu 35 % au moins des sièges peuvent présenter un candidat. Si aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, toutes les listes peuvent présenter un candidat. L'élection a lieu à bulletin secret, est déclaré président de l'Assemblée populaire communale, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des voix. Si aucun des candidats classés premier et deuxième n'a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les quarante-huit (48) heures qui suivent et est déclaré élu le candidat ayant obtenu la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, est déclaré élu le candidat le plus jeune». Au regard de la loi, l'élection du président de l'APC devrait intervenir au plus tard le 16 décembre prochain. Déjà on estime au vu de l'atomisation des voix que la composante des APC est «hétérogène». Le président de l'instance nationale chargée des élections du MSP, Redouane Benatallah, cité par l'APS a estimé qu'un "vide juridique" risquait de survenir dans le cas où un parti remporterait 35% des voix en l'absence d'alliances. Redouane Benatallah craint de voir le poste de président d'APC remporté par la minorité et ce sans l'aval de la majorité puisque la loi électorale permet dans le cas où aucune liste n'a obtenu 35% au moins des sièges, à toutes les listes de présenter un candidat. Ce scénario s'il vient à se concrétiser sur le terrain sera de nature estime-t-on à consacrer la divergence entre les membres de l'assemblée, ce qui ouvrira la voie à l'entrave des projets locaux, estime-t-on encore.


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