Le Moudjahid Ismaïl Mahfoud inhumé au cimetière d'Aïn Naâdja    Tour national de cyclisme des Ziban 2025: victoire d'Oussama-Abdallah Mimouni    La Caravane "Jeunesse et mémoire nationale" fait une halte à Tissemsilt    Grève des huit jours: la caravane nationale historique fait escale à Oran    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    Dessalement de l'eau de mer: succès de la première opération de production d'eau à la station de Cap Blanc d'Oran    Soudan: le Conseil de sécurité condamne les attaques des FSR à El Fasher    Décès de la journaliste Hizia Tlamsi: la DG de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Constantine: 80 exposants attendus à la 5e édition du Salon international Builtec    Garantie des Marchés publics: la CGMP a connu une "avancée très importante" en 2024    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence nationale des cadres du secteur des affaires religieuses    Hidaoui reçoit des représentants de la Grande Mosquée de Paris    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Décès de l'ancien président allemand Horst Koehler    Oran: décès de la journaliste Hizia Tlamsi    Saihi se réunit avec les membres du syndicat SNPSSP    Pluies orageuses et chutes de grêles sur plusieurs wilayas à partir de samedi    L'investissement durable dans la préservation de la biodiversité    Cessez-le-feu à Ghaza: nouvel échange de prisonniers entre le Hamas et l'entité sioniste    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Ligue 1 Mobilis : Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'USB    Non, ce n'est pas ça le football !    Delort prêté à Montpellier pour six mois    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie I)    Etats-Unis : Washington suspend l'aide étrangère américaine    Crise humanitaire : l'ONU tire la sonnette d'alarme    Deux cambrioleurs arrêtés après un braquage audacieux    Deux conducteurs de bus arrêtés    Des dizaines de locaux commerciaux sont abandonnés à Ouled Yaïch    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    L'Etat accorde un grand intérêt aux projets de télécommunications pour désenclaver les régions    Quelles perspectives pour l'Accord d'association entre l'Algérie et l'Europe ?    Sur les traces des « novembristes »    Ouverture des candidatures pour la 3e édition    Une séance de travail consacrée au Plan blanc    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Report du procès en appel
Affaire de l'ancien wali d'Oran
Publié dans Le Midi Libre le 10 - 06 - 2013

Le tribunal criminel d'Alger a reporté à lundi le procès de l'ancien wali d'Oran, Bachir Frik, et de deux autres accusés, en raison de l'absence de la défense de l'un d'eux.
Le tribunal criminel d'Alger a reporté à lundi le procès de l'ancien wali d'Oran, Bachir Frik, et de deux autres accusés, en raison de l'absence de la défense de l'un d'eux.
L'affaire avait été programmée pour dimanche après cassation par la Cour suprême du verdict prononcé à l'encontre de Bachir Frik en 2007 le condamnant à 7 ans de réclusion pour "dilapidation de deniers publics".
Sont également impliqués dans cette affaire, l'ancien directeur de l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) d'Oran et l'ancien directeur de l'Agence foncière de la commune d'Oran.
Les trois accusés, qui comparaissaient libres devant le tribunal criminel, car ayant purgé totalement leurs peines de prison respectives, se sont vus refuser leurs demandes de libération par le juge Mohamed Raggad.
"Je suis scandalisé par la décision qui vient d'être prise, ce refus de les libérer signifie qu'une fois encore on foule aux pieds les principes élémentaires de la justice au détriment des justiciables", a martelé Me Miloud Brahimi, avocat de l'ancien wali d'Oran dans une déclaration à la presse, rapporte l'APS. Il a expliqué que les trois accusés vont passer leur nuit en prison alors qu'ils sont poursuivis pour délit, rappelant que l'ordonnance de prise de corps n'existe que pour les crimes.
"On n'a pas tenu compte du changement de la loi datant de 2006 qui considère le détournement de deniers publics comme un délit", a encore précisé l'avocat.
Il a ajouté que l'affaire a été renvoyée pour le lendemain pour permettre au justiciable de constituer un avocat dans un dossier qui "pèse des quintaux de documents", s'interrogeant comment un avocat va pouvoir consulter "ce gros dossier" pour le plaider le lendemain. Les faits remontent à 2011 lorsque les services de sûreté de la wilaya d'Oran avaient ouvert une enquête sur l'affectation à plusieurs personnes de logements et de locaux dans le cadre de l'investissement.
L'enquête, qui a duré plus de six mois, a débuté quatre ans après que Bachir Frik n'était plus wali d'Oran. La Police judiciaire avait entendu des centaines de personnes. L'investigation a concerné la gestion du foncier entre 1994 et 1997 lorsque Bachir Frik était encore wali d'Oran.
L'affaire avait été programmée pour dimanche après cassation par la Cour suprême du verdict prononcé à l'encontre de Bachir Frik en 2007 le condamnant à 7 ans de réclusion pour "dilapidation de deniers publics".
Sont également impliqués dans cette affaire, l'ancien directeur de l'Office de promotion et de gestion immobilière (OPGI) d'Oran et l'ancien directeur de l'Agence foncière de la commune d'Oran.
Les trois accusés, qui comparaissaient libres devant le tribunal criminel, car ayant purgé totalement leurs peines de prison respectives, se sont vus refuser leurs demandes de libération par le juge Mohamed Raggad.
"Je suis scandalisé par la décision qui vient d'être prise, ce refus de les libérer signifie qu'une fois encore on foule aux pieds les principes élémentaires de la justice au détriment des justiciables", a martelé Me Miloud Brahimi, avocat de l'ancien wali d'Oran dans une déclaration à la presse, rapporte l'APS. Il a expliqué que les trois accusés vont passer leur nuit en prison alors qu'ils sont poursuivis pour délit, rappelant que l'ordonnance de prise de corps n'existe que pour les crimes.
"On n'a pas tenu compte du changement de la loi datant de 2006 qui considère le détournement de deniers publics comme un délit", a encore précisé l'avocat.
Il a ajouté que l'affaire a été renvoyée pour le lendemain pour permettre au justiciable de constituer un avocat dans un dossier qui "pèse des quintaux de documents", s'interrogeant comment un avocat va pouvoir consulter "ce gros dossier" pour le plaider le lendemain. Les faits remontent à 2011 lorsque les services de sûreté de la wilaya d'Oran avaient ouvert une enquête sur l'affectation à plusieurs personnes de logements et de locaux dans le cadre de l'investissement.
L'enquête, qui a duré plus de six mois, a débuté quatre ans après que Bachir Frik n'était plus wali d'Oran. La Police judiciaire avait entendu des centaines de personnes. L'investigation a concerné la gestion du foncier entre 1994 et 1997 lorsque Bachir Frik était encore wali d'Oran.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.