Les propositions d'amendement de l'article 87 bis, relatif aux relations de travail, seront mises en débat lors de la prochaine tripartite, prévue en septembre prochain, a déclaré le ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Tayeb Louh. Les propositions d'amendement de l'article 87 bis, relatif aux relations de travail, seront mises en débat lors de la prochaine tripartite, prévue en septembre prochain, a déclaré le ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Tayeb Louh. "L'article 87 bis ne facilite pas la tâche du gouvernement en matière d'augmentation des salaires, et crée beaucoup de problèmes", a précisé Louh lors d'un point de presse qu'il a animé en marge du congrès de la Fédération nationale des travailleurs de la sécurité sociale. L'article 87 bis stipule que le salaire national minimal garanti (SNMG) englobe le salaire de base, les primes et les indemnités quelle que soit leur nature, à l'exception des frais de mission.Le ministre avait fait auparavant état de "l'achèvement de la préparation des propositions d'amendement dudit article, engagée conjointement entre son département et les partenaires sociaux", en précisant que le dossier y afférent se trouve au niveau du Premier ministère. Evoquant la mesure de suspension de la relation de travail à titre conservatoire, à laquelle recourent certaines entreprises et administrations à l'encontre de travailleurs faisant l'objet d'une poursuite judiciaire, Louh a expliqué qu'"en cas de leur innocentement par la justice, les concernés peuvent faire valoir leur droit à la réintégration à leurs postes. "L'article 87 bis ne facilite pas la tâche du gouvernement en matière d'augmentation des salaires, et crée beaucoup de problèmes", a précisé Louh lors d'un point de presse qu'il a animé en marge du congrès de la Fédération nationale des travailleurs de la sécurité sociale. L'article 87 bis stipule que le salaire national minimal garanti (SNMG) englobe le salaire de base, les primes et les indemnités quelle que soit leur nature, à l'exception des frais de mission.Le ministre avait fait auparavant état de "l'achèvement de la préparation des propositions d'amendement dudit article, engagée conjointement entre son département et les partenaires sociaux", en précisant que le dossier y afférent se trouve au niveau du Premier ministère. Evoquant la mesure de suspension de la relation de travail à titre conservatoire, à laquelle recourent certaines entreprises et administrations à l'encontre de travailleurs faisant l'objet d'une poursuite judiciaire, Louh a expliqué qu'"en cas de leur innocentement par la justice, les concernés peuvent faire valoir leur droit à la réintégration à leurs postes.
