Pour mieux protéger nos enfants, un amendement a été introduit au code pénal. Le projet de loi modifiant et complétant le code pénal contient de nouvelles mesures visant à protéger l'enfant contre les différents crimes auxquels il est exposé, outre la mise en conformité de la législation algérienne avec les dispositions de la convention internationale sur les droits de l'enfant. Pour mieux protéger nos enfants, un amendement a été introduit au code pénal. Le projet de loi modifiant et complétant le code pénal contient de nouvelles mesures visant à protéger l'enfant contre les différents crimes auxquels il est exposé, outre la mise en conformité de la législation algérienne avec les dispositions de la convention internationale sur les droits de l'enfant. Mendicité, mauvais traitement, abus sexuel et enlèvement sont les principaux points sur lequel le législateur a fait des efforts. Ainsi, pour se conformer, notamment, aux traités internationaux auxquels l'Algérie a souscrit, le nouveau projet énonce que le mineur de moins de 10 ans "ne peut faire l'objet de poursuites pénales", alors que celui ayant l'âge entre 10 à 13 ans "ne peut faire l'objet que de mesures de protection ou de rééducation". Dans le même projet, il est stipulé que "quiconque mendie avec un mineur de moins de 18 ans ou l'expose à la mendicité est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans", précisant que la peine est portée au double lorsque l'auteur de l'infraction est un ascendant du mineur ou toute personne ayant une autorité sur celle-ci. Les peines prévues pour le même cas ne sont pas applicables si l'auteur de l'infraction est la mère du mineur, dont la situation de détresse est prouvée. S'agissant du kidnapping, le nouveau de loi mentionne que "quiconque, par violence, menaces, fraudes ou par tout autre moyen, enlève ou tente d'enlever un mineur de moins de 18 ans, est puni de la réclusion à perpétuité". Il y est également indiqué qu'une peine d'emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 500.000 DA sont prévues pour "quiconque vend ou achète un enfant de moins de 18 ans, à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit". Est également puni des mêmes peines, l'instigateur ou l'intermédiaire dans la conclusion de la vente d'un enfant. Les amendements proposés stipulent que "lorsque l'infraction est commise par un groupe criminel organisé ou lorsqu'elle a un caractère transnational, la peine encourue est l'emprisonnement de 5 à 15 ans et l'amende de 500.000 à 1.500.000 DA". La tentative est punie des mêmes peines prévues pour l'infraction consommée. D'autre part, le nouveau texte de loi dispose qu'il est puni d'un emprisonnement de 5 à 10 ans et d'une amende de 500.000 à 1.000.000 DA "quiconque représente, par quelque moyen que ce soit, un mineur de moins de 18 ans s'adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou représente des organes sexuels d'un mineur à des fins principalement sexuelles ou fait la distribution, la diffusion, la propagation, l'importation, l'exportation, l'offre, la vente ou la détention des matériels pornographiques mettant en scène des mineurs". "En cas de condamnation, la juridiction prononce la confiscation des moyens qui ont servi à la commission de l'infraction, ainsi que les biens obtenus de façon illicite, sous réserve des droits des tiers de bonne foi", note le texte. Concernant les viols, il est stipulé que "quiconque commet le crime de viol est puni à la réclusion de 5 ans, tandis que si l'acte est commis sur un mineur de moins de 18 ans, la peine à la réclusion est de 10 à 20 ans". Mendicité, mauvais traitement, abus sexuel et enlèvement sont les principaux points sur lequel le législateur a fait des efforts. Ainsi, pour se conformer, notamment, aux traités internationaux auxquels l'Algérie a souscrit, le nouveau projet énonce que le mineur de moins de 10 ans "ne peut faire l'objet de poursuites pénales", alors que celui ayant l'âge entre 10 à 13 ans "ne peut faire l'objet que de mesures de protection ou de rééducation". Dans le même projet, il est stipulé que "quiconque mendie avec un mineur de moins de 18 ans ou l'expose à la mendicité est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans", précisant que la peine est portée au double lorsque l'auteur de l'infraction est un ascendant du mineur ou toute personne ayant une autorité sur celle-ci. Les peines prévues pour le même cas ne sont pas applicables si l'auteur de l'infraction est la mère du mineur, dont la situation de détresse est prouvée. S'agissant du kidnapping, le nouveau de loi mentionne que "quiconque, par violence, menaces, fraudes ou par tout autre moyen, enlève ou tente d'enlever un mineur de moins de 18 ans, est puni de la réclusion à perpétuité". Il y est également indiqué qu'une peine d'emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 500.000 DA sont prévues pour "quiconque vend ou achète un enfant de moins de 18 ans, à quelque fin que ce soit et sous quelque forme que ce soit". Est également puni des mêmes peines, l'instigateur ou l'intermédiaire dans la conclusion de la vente d'un enfant. Les amendements proposés stipulent que "lorsque l'infraction est commise par un groupe criminel organisé ou lorsqu'elle a un caractère transnational, la peine encourue est l'emprisonnement de 5 à 15 ans et l'amende de 500.000 à 1.500.000 DA". La tentative est punie des mêmes peines prévues pour l'infraction consommée. D'autre part, le nouveau texte de loi dispose qu'il est puni d'un emprisonnement de 5 à 10 ans et d'une amende de 500.000 à 1.000.000 DA "quiconque représente, par quelque moyen que ce soit, un mineur de moins de 18 ans s'adonnant à des activités sexuelles explicites, réelles ou simulées, ou représente des organes sexuels d'un mineur à des fins principalement sexuelles ou fait la distribution, la diffusion, la propagation, l'importation, l'exportation, l'offre, la vente ou la détention des matériels pornographiques mettant en scène des mineurs". "En cas de condamnation, la juridiction prononce la confiscation des moyens qui ont servi à la commission de l'infraction, ainsi que les biens obtenus de façon illicite, sous réserve des droits des tiers de bonne foi", note le texte. Concernant les viols, il est stipulé que "quiconque commet le crime de viol est puni à la réclusion de 5 ans, tandis que si l'acte est commis sur un mineur de moins de 18 ans, la peine à la réclusion est de 10 à 20 ans".
