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164.117 cas durant les neuf premiers mois de l'année
Infractions au code du commerce
Publié dans Le Midi Libre le 23 - 10 - 2013

Le nombre d'infractions à la réglementation commerciale a augmenté de 14,7% durant les neuf premiers mois de 2013 par rapport à la même période de l'année précédente, selon un bilan communiqué mardi par les services du ministère du Commerce.
Le nombre d'infractions à la réglementation commerciale a augmenté de 14,7% durant les neuf premiers mois de 2013 par rapport à la même période de l'année précédente, selon un bilan communiqué mardi par les services du ministère du Commerce.
Sur les 812.379 interventions effectuées par les services de contrôle et de répression des fraudes durant les neuf premiers mois de 2013, on relève 164.117 infractions contre 143.061 enregistrées à la même période de l'année précédente, a précisé le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère, Abdelhamid Boukahnoune, lors d'une conférence de presse.
Les investigations opérées ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires illicite global de 44,11 milliards DA en hausse de 22,8% par rapport à la même période de référence en 2012 et l'élaboration de 147.089 dossiers de poursuites judiciaires (+11,6%) à l'encontre des contrevenants.
Les services de contrôle ont également saisi, lors des neuf premiers mois de l'année en cours, une marchandise d'une valeur de 1,37 milliard DA (+219%) pour des raisons liées à la péremption des produits et à leur commercialisation illégale sur le marché.
S'agissant du contrôle économique au niveau des frontières, les mêmes services ont procédé au blocage notamment au niveau des ports, aéroports et postes frontaliers terrestres de milliers de tonnes de marchandises d'une valeur de 6,55 milliards DA lors des neufs premiers mois de l'année en cours contre 5,77 milliards DA lors de la même période de 2012.
Il s'agit notamment de produits alimentaires (92.000 tonnes), de pièces de rechange (662 T) et de 141.000 tonnes de produits cosmétiques non conformes.
Le bilan du ministère du Commerce fait état aussi de 1.728 cas d'intoxication alimentaire collectives entre janvier et septembre 2013 en baisse de -26,2% par rapport à la même période de 2012. M. Boukahnoune explique ce recule par "une meilleure maîtrise de la qualité des produits commercialisés sur le marché ainsi que par la prise de conscience dont font preuve les opérateurs économiques".
Sur les 812.379 interventions effectuées par les services de contrôle et de répression des fraudes durant les neuf premiers mois de 2013, on relève 164.117 infractions contre 143.061 enregistrées à la même période de l'année précédente, a précisé le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère, Abdelhamid Boukahnoune, lors d'une conférence de presse.
Les investigations opérées ont permis de mettre au jour un chiffre d'affaires illicite global de 44,11 milliards DA en hausse de 22,8% par rapport à la même période de référence en 2012 et l'élaboration de 147.089 dossiers de poursuites judiciaires (+11,6%) à l'encontre des contrevenants.
Les services de contrôle ont également saisi, lors des neuf premiers mois de l'année en cours, une marchandise d'une valeur de 1,37 milliard DA (+219%) pour des raisons liées à la péremption des produits et à leur commercialisation illégale sur le marché.
S'agissant du contrôle économique au niveau des frontières, les mêmes services ont procédé au blocage notamment au niveau des ports, aéroports et postes frontaliers terrestres de milliers de tonnes de marchandises d'une valeur de 6,55 milliards DA lors des neufs premiers mois de l'année en cours contre 5,77 milliards DA lors de la même période de 2012.
Il s'agit notamment de produits alimentaires (92.000 tonnes), de pièces de rechange (662 T) et de 141.000 tonnes de produits cosmétiques non conformes.
Le bilan du ministère du Commerce fait état aussi de 1.728 cas d'intoxication alimentaire collectives entre janvier et septembre 2013 en baisse de -26,2% par rapport à la même période de 2012. M. Boukahnoune explique ce recule par "une meilleure maîtrise de la qualité des produits commercialisés sur le marché ainsi que par la prise de conscience dont font preuve les opérateurs économiques".


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