Le ministère de la Justice s'attelle à "revoir le code de procédure pénale notamment en ce qui concerne les libertés individuelles, soit la détention provisoire ou la prévention préventive, à travers l'appui de la présomption d'innocence et pour que la détention provisoire reste exceptionnelle", a déclaré M. Louh à la presse en marge de la séance plénière à l'Assemblée populaire nationale consacrée aux questions orales. Le ministère de la Justice s'attelle à "revoir le code de procédure pénale notamment en ce qui concerne les libertés individuelles, soit la détention provisoire ou la prévention préventive, à travers l'appui de la présomption d'innocence et pour que la détention provisoire reste exceptionnelle", a déclaré M. Louh à la presse en marge de la séance plénière à l'Assemblée populaire nationale consacrée aux questions orales. La décision "revient au juge lorsque l'enquête est achevée et que l'affaire est soumise au tribunal. Le juge dispose de la pleine liberté puisqu'il détient toutes les données du jugement qui lui confèrent le droit de prononcer le jugement qu'il estime conforme à la loi", a précisé le ministre. Il a, dans ce sens, annoncé la révision du code sus-cité dans son volet relatif à la protection des témoins notamment en justice pénale, reconnaissant que "le code pénal actuel ne contient pas de garanties pour le témoin dans les affaires pénales", qualifiant ces garanties de "nécessaires" rapporte l'APS. Par ailleurs, Louh a annoncé un troisième amendement prévu dans "la politique pénale", précisant que "le principal rôle concernant la mise en mouvement de l'action publique sera accordé à la police judiciaire et que le traitement se fait avec cette dernière pour évaluer l'impact de la dissuasion générale et particulière sur les phénomènes de la délinquance et de la criminalité". La décision "revient au juge lorsque l'enquête est achevée et que l'affaire est soumise au tribunal. Le juge dispose de la pleine liberté puisqu'il détient toutes les données du jugement qui lui confèrent le droit de prononcer le jugement qu'il estime conforme à la loi", a précisé le ministre. Il a, dans ce sens, annoncé la révision du code sus-cité dans son volet relatif à la protection des témoins notamment en justice pénale, reconnaissant que "le code pénal actuel ne contient pas de garanties pour le témoin dans les affaires pénales", qualifiant ces garanties de "nécessaires" rapporte l'APS. Par ailleurs, Louh a annoncé un troisième amendement prévu dans "la politique pénale", précisant que "le principal rôle concernant la mise en mouvement de l'action publique sera accordé à la police judiciaire et que le traitement se fait avec cette dernière pour évaluer l'impact de la dissuasion générale et particulière sur les phénomènes de la délinquance et de la criminalité".
