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Le ministre annonce un nouveau projet de loi
Protection de l'enfant en Algérie
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 01 - 2014

La violence à l'égard des enfants est devenue en Algérie un phénomène qui prend de plus en plus d'ampleur.
La violence à l'égard des enfants est devenue en Algérie un phénomène qui prend de plus en plus d'ampleur.
Chaque année la presse nationale rapporte des cas de violences inimaginables : kidnapping, séquestration, meurtre, agression sexuelle... un quotidien qui semble de plus en plus dramatique et qui terrorise les parents.
En Algérie, et d'une manière générale, la protection de l'enfance et de l'adolescence relève des dispositions constitutionnelles qui garantissent la protection du citoyen en général. D'une manière particulière, elle est assurée par des dispositions consacrées par des textes législatifs et réglementaires spécifiques. Pour parer à ces fléaux qui touchent de plus en plus les enfants, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a annoncé qu'un projet de loi portant sur la protection de l'enfant était à l'étude.
Le ministre a également souligné que cette loi qui sera bientôt parachevée est élaborée en concertation avec tous les partenaires concernés. Cette loi qui vient combler un véritable vide juridique prévoit donc «une protection de l'enfant, à la charge de l'Etat, contre toute forme de négligence, de violence, de maltraitance, d'exploitation ou d'atteinte morale, physique et sexuelle", déclare le ministre.
Il s'agira également de consolider le cadre institutionnel de protection de l'enfant au plan socio-économique, notamment au niveau local, a encore souligné le ministre précisant que le projet de loi en question "prévoit la création d'une instance nationale pour l'enfance chargée de déterminer les différentes violations des droits de l'enfant en vue d'en définir les moyens de lutte contre ces violations". Le projet de loi tend, également, à élaborer un cadre juridique unifié pour assurer une protection judiciaire à l'enfant, notamment à ceux exposés à un danger moral et aux enfants victimes de différentes formes de crimes.
Le ministre a également souligné que le projet de loi sera soumis au gouvernement, puis au Conseil des ministres avant son examen pour adoption au Parlement Concernant les mesures coercitives, M. Louh a rappelé qu'un projet de loi amendant le code pénal a été présenté aux députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) dans la perspective de consolider la protection juridique de l'enfant.
Ce nouveau texte de loi durcit les peines infligées aux auteurs d'enlèvement d'enfants et criminalise leur traite ou leur exploitation à des fins licencieuses outre la révision des dispositions relatives au viol et à la mendicité avec des enfants, ajoute le ministre.
D'après le dernier rapport de l'Unicef dans le domaine de la protection, l'absence d'un mécanisme de signalement des cas de violence à l'égard des enfants ne permet pas d'avoir des données désagrégées.
L'enquête en grappes à indicateurs multiples (MICS 3) indique un taux de 86 % d'enfants de 2 à 14 ans victimes de châtiments corporels ou psychologiques, mais les données ventilées par région, milieu ou genre ne montrent pas de différences significatives selon ces variables. En ce qui concerne le travail des enfants, la même enquête révèle que le Sud semble connaître une plus grande prévalence que l'est et l'ouest du pays.
Les adolescents en milieu scolaire souffrent aussi de différences notables dans la réalisation de leur droit à la participation selon qu'il s'agit du Sud ou du Nord. L'Algérie a enregistré plusieurs initiatives importantes prises par la société civile représentée par le mouvement associatif pour lutter contre la violence à l'égard des enfants. Cette dimension est intégrée parmi les objectifs de 47 associations dont 09 nationales qui s'occupent de l'enfance ou de la prise en charge des victimes du terrorisme ou de la promotion de la paix et de la fraternité au sein de la société.
Chaque année la presse nationale rapporte des cas de violences inimaginables : kidnapping, séquestration, meurtre, agression sexuelle... un quotidien qui semble de plus en plus dramatique et qui terrorise les parents.
En Algérie, et d'une manière générale, la protection de l'enfance et de l'adolescence relève des dispositions constitutionnelles qui garantissent la protection du citoyen en général. D'une manière particulière, elle est assurée par des dispositions consacrées par des textes législatifs et réglementaires spécifiques. Pour parer à ces fléaux qui touchent de plus en plus les enfants, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a annoncé qu'un projet de loi portant sur la protection de l'enfant était à l'étude.
Le ministre a également souligné que cette loi qui sera bientôt parachevée est élaborée en concertation avec tous les partenaires concernés. Cette loi qui vient combler un véritable vide juridique prévoit donc «une protection de l'enfant, à la charge de l'Etat, contre toute forme de négligence, de violence, de maltraitance, d'exploitation ou d'atteinte morale, physique et sexuelle", déclare le ministre.
Il s'agira également de consolider le cadre institutionnel de protection de l'enfant au plan socio-économique, notamment au niveau local, a encore souligné le ministre précisant que le projet de loi en question "prévoit la création d'une instance nationale pour l'enfance chargée de déterminer les différentes violations des droits de l'enfant en vue d'en définir les moyens de lutte contre ces violations". Le projet de loi tend, également, à élaborer un cadre juridique unifié pour assurer une protection judiciaire à l'enfant, notamment à ceux exposés à un danger moral et aux enfants victimes de différentes formes de crimes.
Le ministre a également souligné que le projet de loi sera soumis au gouvernement, puis au Conseil des ministres avant son examen pour adoption au Parlement Concernant les mesures coercitives, M. Louh a rappelé qu'un projet de loi amendant le code pénal a été présenté aux députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) dans la perspective de consolider la protection juridique de l'enfant.
Ce nouveau texte de loi durcit les peines infligées aux auteurs d'enlèvement d'enfants et criminalise leur traite ou leur exploitation à des fins licencieuses outre la révision des dispositions relatives au viol et à la mendicité avec des enfants, ajoute le ministre.
D'après le dernier rapport de l'Unicef dans le domaine de la protection, l'absence d'un mécanisme de signalement des cas de violence à l'égard des enfants ne permet pas d'avoir des données désagrégées.
L'enquête en grappes à indicateurs multiples (MICS 3) indique un taux de 86 % d'enfants de 2 à 14 ans victimes de châtiments corporels ou psychologiques, mais les données ventilées par région, milieu ou genre ne montrent pas de différences significatives selon ces variables. En ce qui concerne le travail des enfants, la même enquête révèle que le Sud semble connaître une plus grande prévalence que l'est et l'ouest du pays.
Les adolescents en milieu scolaire souffrent aussi de différences notables dans la réalisation de leur droit à la participation selon qu'il s'agit du Sud ou du Nord. L'Algérie a enregistré plusieurs initiatives importantes prises par la société civile représentée par le mouvement associatif pour lutter contre la violence à l'égard des enfants. Cette dimension est intégrée parmi les objectifs de 47 associations dont 09 nationales qui s'occupent de l'enfance ou de la prise en charge des victimes du terrorisme ou de la promotion de la paix et de la fraternité au sein de la société.


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