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Entame des démarches portant mobilisation de magistrats
Supervision de la présidentielle
Publié dans Le Midi Libre le 11 - 01 - 2014

"Le ministère de la Justice "a entamé les démarches portant mobilisation de magistrats pour la supervision de la prochaine élection présidentielle conformément à ce que stipule la loi", a indiqué jeudi à Alger le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
"Le ministère de la Justice "a entamé les démarches portant mobilisation de magistrats pour la supervision de la prochaine élection présidentielle conformément à ce que stipule la loi", a indiqué jeudi à Alger le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.
"Nous avons automatiquement entamé les démarches prévues par la loi en ce qui concerne la supervision par des magistrats de la prochaine présidentielle prévue en avril", a indiqué M. Louh dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière du Conseil de la Nation consacrée au vote du projet de code pénal.
Plus explicite, le ministre a rappelé que "la loi prévoit une supervision directe du processus électoral par des magistrats en sus de la commission nationale de supervision des élections, composée de magistrats, et une supervision administrative du processus par des magistrats dans le cadre des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales".
Toutes les démarches "sont en cours" en prévision de la prochaine échéance. Le corps électoral sera convoqué pour la présidentielle de 2014 "durant la première quinzaine du mois de janvier par décret présidentiel" avait annoncé lundi à Alger le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Tayeb Belaiz
"Nous avons automatiquement entamé les démarches prévues par la loi en ce qui concerne la supervision par des magistrats de la prochaine présidentielle prévue en avril", a indiqué M. Louh dans une déclaration à la presse en marge d'une séance plénière du Conseil de la Nation consacrée au vote du projet de code pénal.
Plus explicite, le ministre a rappelé que "la loi prévoit une supervision directe du processus électoral par des magistrats en sus de la commission nationale de supervision des élections, composée de magistrats, et une supervision administrative du processus par des magistrats dans le cadre des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales".
Toutes les démarches "sont en cours" en prévision de la prochaine échéance. Le corps électoral sera convoqué pour la présidentielle de 2014 "durant la première quinzaine du mois de janvier par décret présidentiel" avait annoncé lundi à Alger le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et des collectivités locales, Tayeb Belaiz


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