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Les magistrats instruits
SUPERVISION DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE
Publié dans L'Expression le 11 - 01 - 2014


La justice mobilise pour le prochain scrutin
«Le ministère de la Justice a entamé les démarches portant mobilisation de magistrats pour la supervision de la prochaine élection présidentielle conformément à ce que stipule la loi», a indiqué Tayeb Louh en marge de la séance de vote du projet de loi sur le Code pénal.
La machine électorale est mise en branle. L'administration se prépare déjà au rendez-vous de la présidentielle. Les magistrats sont avisés pour la supervision de l'élection d'avril prochain. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux l'a confirmé jeudi dernier. «Le ministère de la Justice a entamé les démarches portant mobilisation de magistrats pour la supervision de la prochaine élection présidentielle conformément à ce que stipule la loi», a indiqué Tayeb Louh en marge de la séance de vote du projet de loi sur le Code pénal. Interpellé par la presse, le ministre a déclaré: «Nous avons entamé les démarches prévues par la loi en ce qui concerne la supervision par des magistrats de la prochaine présidentielle prévue en avril.» Plus explicite, Tayeb Louh a rappelé que «la loi prévoit une supervision directe du processus électoral par des magistrats en sus de la commission nationale de supervision des élections, composée de magistrats, et une supervision administrative du processus par des magistrats dans le cadre des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales». Se voulant rassurant, le ministre affirme que «toutes les démarches sont en cours en prévision de la prochaine échéance». Une déclaration qui se veut comme réponse directe aux appels de l'opposition qui réclame la transparence de l'élection présidentielle à travers l'installation d'une commission indépendante. La déclaration de M.Louh intervient quelques jours après celle du ministre de l'Intérieur qui a annoncé que le corps électoral sera convoqué pour la présidentielle de 2014 «durant la première quinzaine du mois de janvier par décret présidentiel». Alors que le flou autour de la candidature ou pas du président de la République à sa propre succession persiste toujours, l'administration est de plain-pied. Par ailleurs, interpellé sur le procès de l'ex-golden boy Abdelmoumene Khalifa, Tayeb Louh a indiqué que les procédures judiciaires concernant l'affaire Khalifa Bank se poursuivent et aboutiront à un procès public conformément à la loi. «Il y a une loi, des procédures pénales et d'autres dispositions prévues par le système législatif national qui stipulent des procédures connues pour le déroulement de l'action judiciaire. Dans l'affaire Khalifa Bank, ces procédures se poursuivent normalement», s'est-il contenté de dire sans rentrer dans le détail. M.Louh a défendu l'amendement du Code pénal lequel, selon lui, «répond aux aspirations de la société, notamment celles relatives à la protection des mineurs». «La loi vise à protéger les enfants de tous types de crimes, notamment l'enlèvement et l'exploitation sexuelle», a indiqué le ministre. Le texte de loi comprend, par ailleurs, des dispositions qui «renforcent les moyens de lutte contre le terrorisme et éliminent toutes formes de discrimination qui figurent également parmi les revendications de la société, d'autant que nous connaissons aujourd'hui une prolifération du crime terroriste qui menace la sécurité et la stabilité internationales, a-t-il encore dit en estimant que le texte de loi est un «jalon juridique» qui confortera l'arsenal législatif national pour lutter contre la criminalité et assurer un climat propice pour exercer les libertés individuelles et collectives. Pour lui, «la punition n'est pas le seul moyen et demeurera incapable d'éradiquer le crime, si elle n'est pas accompagnée d'une politique préventive qui implique la société et les institutions de l'Etat».


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