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Les avis des uns et des autres...
Consultations sur la révision de la Constitution
Publié dans Le Midi Libre le 21 - 06 - 2014

75 partenaires ont pris part, jusqu'à présent, aux consultations sur la révision de la Constitution, lancées début juin. Ces partenaires, représentant des partis politiques, la société civile et des personnalités nationales, ont émis diverses propositions.
75 partenaires ont pris part, jusqu'à présent, aux consultations sur la révision de la Constitution, lancées début juin. Ces partenaires, représentant des partis politiques, la société civile et des personnalités nationales, ont émis diverses propositions.
Parmi ces propositions on peut citer la "consolidation des principes démocratiques, à travers l'indépendance de la justice, l'édification de l'Etat de droit, la protection des libertés collectives et individuelles, et du multipartisme ; la constitutionnalisation des droits de l'enfant et l'officialisation de la langue amazighe, tandis que d'autres ont appelé au prolongement à sept années du mandat présidentiel".
D'autres encore ont axé leurs propositions sur "l'implication des parties consultées dans l'élaboration de la nouvelle constitution, la mise en oeuvre d'une période de transition et aussi la consolidation de la liberté de la presse, ou encore à inclure la protection de la mémoire des martyrs du devoir et des victimes de terrorisme dans la nouvelle constitution et d'élargir les prérogatives du Conseil de la nation, ou encore d'inclure un article pour la protection de l'environnement et de la nature".
Les consultations, qui devront se tenir jusqu'au 8 juillet, ont à ce jours été, d'une certaine manière, une plateforme de revendications et une occasion pour ceux qui ont accepté d'y participer de mettre en lumière leurs visions politiques, idéologiques et économiques.
Le président du Front El Moustakbal a appelé à "l'indépendance de la justice à travers, notamment, l'élection des présidents du Haut conseil de la magistrature et du Conseil constitutionnel au lieu d'être désignés, et l'instauration d'un équilibre entre les pouvoirs par un Parlement qui doit être fort, la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la Justice et l'indépendance de la Cour des comptes".
Le secrétaire général de l'Alliance nationale républicaine (ANR), Belkacem Sahli, a fait une série de propositions relatives au projet de révision de la Constitution portant notamment sur la « séparation des pouvoirs, l'indépendance de la Justice et les constantes de la nation ».
L'ancien président du Conseil constitutionnel, Saïd Bouchair, a plaidé pour "l'indépendance de la Cour des comptes", lors de sa rencontre avec le ministre d'Etat, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia. D'autres partis politiques et organisations, sont unanimes à souligner l'importance d'aboutir à une Constitution consensuelle par l'écoute des idées et propositions des différentes tendances politiques, même celles de l'opposition.
Convaincre l'opposition de participer aux rencontres..
Le président du Front national pour la justice sociale (FNJS), Khaled Bounedjma, a appelé
les chargés de l'organisation de la concertation à convaincre à les partis politiques de l'opposition à participer aux rencontres sur la révision de la Constitution et partager leurs idées et opinions, afin d'arriver à une Constitution qui n'aura "exclu ou marginalisé" personne.
La nature du régime est également l'un des points abordés lors des consultations. Le Front national algérien (FNA) s'est prononcé en faveur d'un régime "parlementaire" et d'un mandat présidentiel de quatre ans renouvelable une fois, consacrant la séparation des pouvoirs.
Moussa Touati a indiqué que son parti propose à ce que le chef du gouvernement "désigne les ministres et les walis, et signe les décrets et les décisions", comme il a plaidé pour un "Parlement monocaméral d'un mandat de quatre ans élu au suffrage universel direct".
Il a aussi plaidé pour la création d'une "Cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel, dont les membres sont élus par des magistrats", insistant sur l'indépendance de la Cour suprême qui "doit servir de référence juridique pour les institutions judiciaires, et dont le président doit être élu par des magistrats".
M. Touati a fait part du voeu de sa formation politique pour la création d'un "Conseil islamique supérieur pour les fetwas, un Conseil supérieur pour la promotion des langues nationales arabe et amazighe, un Conseil supérieur pour la promotion des droits de l'homme, un Conseil supérieur de l'information et un Conseil supérieur de la Jeunesse".
De son côté, le président du groupe du tiers présidentiel du Conseil de la nation, Mohamed Boukhalfa, a indiqué que les propositions de son groupe ont porté sur la nécessité de l'"instauration d'un régime semi-présidentiel et le renforcement du rôle du Parlement en ce qui concerne la législation et le contrôle".
Plaidoyer pour l'abolition de la peine de mort
D'autres amendements ont été proposés au premier jour de la deuxième semaine des rencontres menées par le ministre d'Etat, chef de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, et qui ont porté, entre autres, sur "la création du poste de vice-président, l'abolition de la peine de mort, la nature du régime et l'introduction d'articles consacrant la protection de l'environnement et de la nature".
Les personnalités, ayant dévoilé les amendement jugées importantes, dans des déclarations séparées à la presse à l'issue des rencontres qui se déroulent au siège de la présidence de la République, sont la présidente du Croissant- Rouge algérien, Saïda Benhabyles, l'avocat et militant des droits de l'Homme, Me Miloud Brahimi, l'Association des grands invalides de la guerre de Libération nationale et l'universitaire Chems- Eddine Chitour. Mme Benhabyles a souligné la nécessité
de "constitutionnaliser les droits de l'enfant en vertu des conventions internationales ratifiées par l'Algérie en décembre 1992". Elle a fait savoir que "la protection de la famille et des personnes âgées par l'Etat afin de leur garantir une vie digne", font partie de ses préoccupations majeures, saluant, par ailleurs, l'article qui permet aux personnes en état de garde à vue de contacter un de leur parent. Concernant la nature du régime défendu par elle, Mme Benhabyles a cité le régime semi-présidentiel.
Officialisation de la langue amazigue
Me Brahimi a plaidé, quant à lui, pour l'officialisation de la langue amazigh dans la future Constitution, estimant que cela "consacrerait la réconciliation du peuple algérien avec son histoire et ses origines". Dans le sillage des débats sur l'environnement et, notamment, l'exploration du gaz de schiste, Me Brahimi a indiqué qu'il a "proposé l'introduction d'articles consacrant la protection de l'environnement et de la nature".
L'association des grands invalides de la guerre de Libération nationale a plaidé pour un "mandat présidentiel de sept ans renouvelable une seule fois et proposé la création du poste de vice-président, désigné par le président de la République, et l'exigence au candidat à l'élection présidentielle d'avoir une résidence permanente en Algérie".
L'universitaire Chems Eddine Chitour a plaidé pour la mise en place d'un "Conseil de l'éducation et des ressources et de l'académie des sciences, des arts et des lettres, dans le nouvelle Constitution, qui auront la charge notamment de s'occuper de l'économie de la connaissance, de l'énergie et de l'eau".
Les deux syndicats des journalistes algériens le SNJ (Syndicat national des journalistes) et la FNJA (Fédération nationale des journalistes algériens), ont plaidé pour "l'officialisation de tamazight en tant que langue nationale et officielle", estimant que cette revendication "fait l'unanimité au sein des partis et organisations nationales invités à la présidence de la République".
Le SNJ a plaidé pour la suppression du paragraphe "conditionnant l'exercice de la liberté de la presse". Le sénateur du tiers présidentiel, Mohamed Akhamokh, émet le voeu de voir aboutir une Constitution "consensuelle dans laquelle se retrouveront tous les Algériens". Le président du Syndicat national des magistrats, Djamel Aidouni, a proposé de nouveaux mécanismes pour "concrétiser l'indépendance du pouvoir judiciaire".
Le président de l'Association des anciens du MALG, Daho Ould Kablia, a plaidé pour un "équilibrage des attributions entre le président de la République et le Premier ministre, dont les missions devraient être codifiées et précisées dans la Constitution". Le professeur de droit public à l'université d'Alger, Souad Ghaouti, a plaidé jeudi à Alger, dans le cadre des consultations autour du projet de révision constitutionnelle, pour la constitutionnalisation du droit de pétition pour le citoyen.
Elle a déclaré avoir également évoqué la révision de tout ce qui a trait aux droits et libertés du citoyen, la "promotion de la décentralisation et les collectivités territoriales", ajoutant que les questions politiques ont été également abordées comme le "rééquilibrage entre les pouvoirs et la consolidation" du rôle du Conseil constitutionnel.
Parmi ces propositions on peut citer la "consolidation des principes démocratiques, à travers l'indépendance de la justice, l'édification de l'Etat de droit, la protection des libertés collectives et individuelles, et du multipartisme ; la constitutionnalisation des droits de l'enfant et l'officialisation de la langue amazighe, tandis que d'autres ont appelé au prolongement à sept années du mandat présidentiel".
D'autres encore ont axé leurs propositions sur "l'implication des parties consultées dans l'élaboration de la nouvelle constitution, la mise en oeuvre d'une période de transition et aussi la consolidation de la liberté de la presse, ou encore à inclure la protection de la mémoire des martyrs du devoir et des victimes de terrorisme dans la nouvelle constitution et d'élargir les prérogatives du Conseil de la nation, ou encore d'inclure un article pour la protection de l'environnement et de la nature".
Les consultations, qui devront se tenir jusqu'au 8 juillet, ont à ce jours été, d'une certaine manière, une plateforme de revendications et une occasion pour ceux qui ont accepté d'y participer de mettre en lumière leurs visions politiques, idéologiques et économiques.
Le président du Front El Moustakbal a appelé à "l'indépendance de la justice à travers, notamment, l'élection des présidents du Haut conseil de la magistrature et du Conseil constitutionnel au lieu d'être désignés, et l'instauration d'un équilibre entre les pouvoirs par un Parlement qui doit être fort, la séparation des pouvoirs, l'indépendance de la Justice et l'indépendance de la Cour des comptes".
Le secrétaire général de l'Alliance nationale républicaine (ANR), Belkacem Sahli, a fait une série de propositions relatives au projet de révision de la Constitution portant notamment sur la « séparation des pouvoirs, l'indépendance de la Justice et les constantes de la nation ».
L'ancien président du Conseil constitutionnel, Saïd Bouchair, a plaidé pour "l'indépendance de la Cour des comptes", lors de sa rencontre avec le ministre d'Etat, directeur de cabinet à la présidence de la République, Ahmed Ouyahia. D'autres partis politiques et organisations, sont unanimes à souligner l'importance d'aboutir à une Constitution consensuelle par l'écoute des idées et propositions des différentes tendances politiques, même celles de l'opposition.
Convaincre l'opposition de participer aux rencontres..
Le président du Front national pour la justice sociale (FNJS), Khaled Bounedjma, a appelé
les chargés de l'organisation de la concertation à convaincre à les partis politiques de l'opposition à participer aux rencontres sur la révision de la Constitution et partager leurs idées et opinions, afin d'arriver à une Constitution qui n'aura "exclu ou marginalisé" personne.
La nature du régime est également l'un des points abordés lors des consultations. Le Front national algérien (FNA) s'est prononcé en faveur d'un régime "parlementaire" et d'un mandat présidentiel de quatre ans renouvelable une fois, consacrant la séparation des pouvoirs.
Moussa Touati a indiqué que son parti propose à ce que le chef du gouvernement "désigne les ministres et les walis, et signe les décrets et les décisions", comme il a plaidé pour un "Parlement monocaméral d'un mandat de quatre ans élu au suffrage universel direct".
Il a aussi plaidé pour la création d'une "Cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel, dont les membres sont élus par des magistrats", insistant sur l'indépendance de la Cour suprême qui "doit servir de référence juridique pour les institutions judiciaires, et dont le président doit être élu par des magistrats".
M. Touati a fait part du voeu de sa formation politique pour la création d'un "Conseil islamique supérieur pour les fetwas, un Conseil supérieur pour la promotion des langues nationales arabe et amazighe, un Conseil supérieur pour la promotion des droits de l'homme, un Conseil supérieur de l'information et un Conseil supérieur de la Jeunesse".
De son côté, le président du groupe du tiers présidentiel du Conseil de la nation, Mohamed Boukhalfa, a indiqué que les propositions de son groupe ont porté sur la nécessité de l'"instauration d'un régime semi-présidentiel et le renforcement du rôle du Parlement en ce qui concerne la législation et le contrôle".
Plaidoyer pour l'abolition de la peine de mort
D'autres amendements ont été proposés au premier jour de la deuxième semaine des rencontres menées par le ministre d'Etat, chef de cabinet de la présidence de la République, Ahmed Ouyahia, et qui ont porté, entre autres, sur "la création du poste de vice-président, l'abolition de la peine de mort, la nature du régime et l'introduction d'articles consacrant la protection de l'environnement et de la nature".
Les personnalités, ayant dévoilé les amendement jugées importantes, dans des déclarations séparées à la presse à l'issue des rencontres qui se déroulent au siège de la présidence de la République, sont la présidente du Croissant- Rouge algérien, Saïda Benhabyles, l'avocat et militant des droits de l'Homme, Me Miloud Brahimi, l'Association des grands invalides de la guerre de Libération nationale et l'universitaire Chems- Eddine Chitour. Mme Benhabyles a souligné la nécessité
de "constitutionnaliser les droits de l'enfant en vertu des conventions internationales ratifiées par l'Algérie en décembre 1992". Elle a fait savoir que "la protection de la famille et des personnes âgées par l'Etat afin de leur garantir une vie digne", font partie de ses préoccupations majeures, saluant, par ailleurs, l'article qui permet aux personnes en état de garde à vue de contacter un de leur parent. Concernant la nature du régime défendu par elle, Mme Benhabyles a cité le régime semi-présidentiel.
Officialisation de la langue amazigue
Me Brahimi a plaidé, quant à lui, pour l'officialisation de la langue amazigh dans la future Constitution, estimant que cela "consacrerait la réconciliation du peuple algérien avec son histoire et ses origines". Dans le sillage des débats sur l'environnement et, notamment, l'exploration du gaz de schiste, Me Brahimi a indiqué qu'il a "proposé l'introduction d'articles consacrant la protection de l'environnement et de la nature".
L'association des grands invalides de la guerre de Libération nationale a plaidé pour un "mandat présidentiel de sept ans renouvelable une seule fois et proposé la création du poste de vice-président, désigné par le président de la République, et l'exigence au candidat à l'élection présidentielle d'avoir une résidence permanente en Algérie".
L'universitaire Chems Eddine Chitour a plaidé pour la mise en place d'un "Conseil de l'éducation et des ressources et de l'académie des sciences, des arts et des lettres, dans le nouvelle Constitution, qui auront la charge notamment de s'occuper de l'économie de la connaissance, de l'énergie et de l'eau".
Les deux syndicats des journalistes algériens le SNJ (Syndicat national des journalistes) et la FNJA (Fédération nationale des journalistes algériens), ont plaidé pour "l'officialisation de tamazight en tant que langue nationale et officielle", estimant que cette revendication "fait l'unanimité au sein des partis et organisations nationales invités à la présidence de la République".
Le SNJ a plaidé pour la suppression du paragraphe "conditionnant l'exercice de la liberté de la presse". Le sénateur du tiers présidentiel, Mohamed Akhamokh, émet le voeu de voir aboutir une Constitution "consensuelle dans laquelle se retrouveront tous les Algériens". Le président du Syndicat national des magistrats, Djamel Aidouni, a proposé de nouveaux mécanismes pour "concrétiser l'indépendance du pouvoir judiciaire".
Le président de l'Association des anciens du MALG, Daho Ould Kablia, a plaidé pour un "équilibrage des attributions entre le président de la République et le Premier ministre, dont les missions devraient être codifiées et précisées dans la Constitution". Le professeur de droit public à l'université d'Alger, Souad Ghaouti, a plaidé jeudi à Alger, dans le cadre des consultations autour du projet de révision constitutionnelle, pour la constitutionnalisation du droit de pétition pour le citoyen.
Elle a déclaré avoir également évoqué la révision de tout ce qui a trait aux droits et libertés du citoyen, la "promotion de la décentralisation et les collectivités territoriales", ajoutant que les questions politiques ont été également abordées comme le "rééquilibrage entre les pouvoirs et la consolidation" du rôle du Conseil constitutionnel.


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