« Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    Président du parti vainqueur des législatives au Danemark : « Le Groenland n'est pas à vendre »    «LG Evening Care» Le nouveau service après-vente en soirée    Introduction officielle de la BDL à la Bourse d'Alger    Suspension de l'aide militaire pour l'Ukraine    La famine risque de s'étendre dans tout le pays    Poutine : « La Russie doit chasser l'Ukraine de la région de Koursk dans les plus brefs délais »    Les leaders pour creuser l'écart, chaudes empoignades dans la lutte pour le maintien    Walid Sadi : «Mon élection au Comité exécutif est un acquis pour toute l'Algérie»    Walid Sadi élu à la CAF    Saisie de 448 kilogrammes de viandes rouges et blanches impropres à la consommation    Journée nationale des personnes aux besoins spécifiques : expositions et distribution d'appareillages    Jalousement préservées par les habitants du Ksar de Tiout    Il y a 11 ans, disparaissait l'icône, Na Cherifa    L'ambassade du Japon présente « I LOVE SUSHI »    Beihdja Rahal fête ses 30 ans de carrière Deux concerts exceptionnels à Alger et Constantine    Grande mosquée de Paris : la tolérance en islam et le soutien au peuple palestinien au cœur du prêche du vendredi    Blida: MM. Hidaoui et Ouadah coprésident une cérémonie de distinction des lauréates du concours "Femmes entrepreneures à succès"    Constantine: "Enafka", une tradition ancestrale consacrant l'esprit de solidarité à la mi-Ramadhan    Le rôle de l'Algérie dans la promotion de la paix et de la sécurité salué par une responsable parlementaire mexicaine    Athlétisme / Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Un syndicaliste espagnol avertit contre les atteintes aux droits humains au Sahara occidental    La Radio Algérie internationale célèbre la Journée nationale de la culture palestinienne    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées en Cisjordanie pendant le mois sacré    Saisie de 1.7 million de comprimés psychotropes à In Amenas    ACNOA: ouverture des travaux de la 22e assemblée générale de l'instance africaine à Alger    Le président de la CAF félicite M. Sadi pour son élection au Comité exécutif de l'instance africaine    Hidaoui souligne l'importance de moderniser les établissements de jeunes pour davantage d'attractivité    Impératif d'accélérer les procédures nécessaires à la création d'une société spécialisée dans le transport aérien domestique    17ème colloque des Dourouss Mohammadia à Oran: Le soufisme en Algérie a eu un grand impact dans l'immunisation de la société    Les responsables de la "Chemiserie Djen-Djen" appelés à proposer un modèle standardisé de tabliers d'écoliers    Le président de la République félicite le président de la Commission de l'UA à l'occasion de sa prise de fonctions    Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation: la Cour constitutionnelle annonce les résultats définitifs ce jeudi    Le 6e Festival de la chanson andalouse de jeunesse s'ouvre à Alger    La Défense nationale plébiscite l'Algérie au rang des nations victorieuses        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Deux nouveaux projets de loi soumis au Parlement
Titres de séjour et asile en France
Publié dans Le Midi Libre le 24 - 07 - 2014

Le gouvernement vient,de dévoiler deux projets de loi sur l'immigration et l'asile, après plusieurs reports et un long travail de concertation destinés à minimiser les polémiques sur ces sujets extrêmement sensibles.
Le gouvernement vient,de dévoiler deux projets de loi sur l'immigration et l'asile, après plusieurs reports et un long travail de concertation destinés à minimiser les polémiques sur ces sujets extrêmement sensibles.
C'est le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve qui a présenté les deux textes, qui ont été préparés par son prédécesseur Manuel Valls, chantre autoproclamé de "l'apaisement" sur le thème des étrangers. Vastes consultations, rapports parlementaires, le gouvernement a multiplié les démarches depuis un an et demi pour essayer de déboucher sur une "réforme consensuelle."
Des titres de séjour pluriannuels
Pour déminer au maximum le terrain, les conseillers du ministère de l'Intérieur recevaient encore il y a quelques jours des militants associatifs inquiets des réformes annoncées.
Sur l'immigration, la mesurephare est la création de titres de séjour pluriannuels, conformément à une promesse de campagne de François Hollande. L'idée est de faciliter la vie des étrangers en leur évitant de revenir tous les ans en préfecture pour renouveler leurs papiers. Le gouvernement envisage de créer des titres de quatre ans, qui seraient délivrés aux étrangers à l'issue d'un premier titre de un an.
Avec cette mesure, on passe "d'une logique de suspicion à une logique d'intégration", estimait Manuel Valls en 2013. Mais un collectif d'associations (Gisti, Cimade, LDH...) a lancé une campagne fin juin pour demander au gouvernement de renoncer à ce titre pour relancer, à la place, la carte de résident (10 ans), qui n'est délivrée que dans une minorité de cas.
Autre disposition annoncée : la création d'un "passeport talent", un titre de séjour unique qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs, chefs d'entreprise...). Il était prévu que le projet de loi comprenne aussi des dispositions sur les procédures de placement en rétention et d'éloignement des étrangers. Sur ces sujets plus clivants, les arbitrages n'ont pas été rendus publics.
Système d'asile "à bout de souffle"
Le deuxième texte, qui porte sur l'asile, a été disjoint du premier à la demande des parlementaires socialistes qui voulaient éviter les amalgames entre ce droit fondamental et la gestion des flux migratoires.
Il vise à rénover un système d'asile "à bout de souffle", selon Manuel Valls. Depuis 2007, la France enregistre une hausse continue des demandes d'asile, qui se sont élevées à 66 000 en 2013. Ces flux créent de l'engorgement à tous les niveaux.
L'objectif de la réforme vise à raccourcir les délais de traitement pour les ramener à neuf mois contre deux ans aujourd'hui. Plusieurs mesures techniques ont été envisagées, notamment la suppression de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui juge les recours en cas de décision négative
Selon ce document, le gouvernement veut aussi répartir les demandeurs d'asile sur tout le territoire, en supprimant les allocations à ceux qui refuseraient un lieu donné, voire en fermant leur dossier en cas de départ des centres. Les droits des demandeurs sont "amputés par des mesures en apparence techniques", a d'ores et déjà regretté l'ACAT, association chrétienne de lutte contre la torture.
C'est le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve qui a présenté les deux textes, qui ont été préparés par son prédécesseur Manuel Valls, chantre autoproclamé de "l'apaisement" sur le thème des étrangers. Vastes consultations, rapports parlementaires, le gouvernement a multiplié les démarches depuis un an et demi pour essayer de déboucher sur une "réforme consensuelle."
Des titres de séjour pluriannuels
Pour déminer au maximum le terrain, les conseillers du ministère de l'Intérieur recevaient encore il y a quelques jours des militants associatifs inquiets des réformes annoncées.
Sur l'immigration, la mesurephare est la création de titres de séjour pluriannuels, conformément à une promesse de campagne de François Hollande. L'idée est de faciliter la vie des étrangers en leur évitant de revenir tous les ans en préfecture pour renouveler leurs papiers. Le gouvernement envisage de créer des titres de quatre ans, qui seraient délivrés aux étrangers à l'issue d'un premier titre de un an.
Avec cette mesure, on passe "d'une logique de suspicion à une logique d'intégration", estimait Manuel Valls en 2013. Mais un collectif d'associations (Gisti, Cimade, LDH...) a lancé une campagne fin juin pour demander au gouvernement de renoncer à ce titre pour relancer, à la place, la carte de résident (10 ans), qui n'est délivrée que dans une minorité de cas.
Autre disposition annoncée : la création d'un "passeport talent", un titre de séjour unique qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs, chefs d'entreprise...). Il était prévu que le projet de loi comprenne aussi des dispositions sur les procédures de placement en rétention et d'éloignement des étrangers. Sur ces sujets plus clivants, les arbitrages n'ont pas été rendus publics.
Système d'asile "à bout de souffle"
Le deuxième texte, qui porte sur l'asile, a été disjoint du premier à la demande des parlementaires socialistes qui voulaient éviter les amalgames entre ce droit fondamental et la gestion des flux migratoires.
Il vise à rénover un système d'asile "à bout de souffle", selon Manuel Valls. Depuis 2007, la France enregistre une hausse continue des demandes d'asile, qui se sont élevées à 66 000 en 2013. Ces flux créent de l'engorgement à tous les niveaux.
L'objectif de la réforme vise à raccourcir les délais de traitement pour les ramener à neuf mois contre deux ans aujourd'hui. Plusieurs mesures techniques ont été envisagées, notamment la suppression de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui juge les recours en cas de décision négative
Selon ce document, le gouvernement veut aussi répartir les demandeurs d'asile sur tout le territoire, en supprimant les allocations à ceux qui refuseraient un lieu donné, voire en fermant leur dossier en cas de départ des centres. Les droits des demandeurs sont "amputés par des mesures en apparence techniques", a d'ores et déjà regretté l'ACAT, association chrétienne de lutte contre la torture.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.