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Le paiement par anticipation autorisé
AADL
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 11 - 2014

Les bénéficiaires de logements AADL pourront désormais payer d'une seule traite la totalité du prix de leur habitation.
Les bénéficiaires de logements AADL pourront désormais payer d'une seule traite la totalité du prix de leur habitation.
En effet un décret exécutif vient d'être publié au Journal officiel portant le numéro 61. Publié juste hier, ce décret exécutif numéro 14- 288 du 15 octobre 2014, qui vient compléter le décret exécutif numéro 01- 105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements, signé de la main du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, permet en effet aux bénéficiares de payer par anticipation leurs logements.
"En vue du transfert légal de la propriété à son profit et dès paiement de l'apport initial, le bénéficiaire peut procéder au paiement par anticipation de la totalité du logement restant" stipule l'article 2 dudit décret qui complète l'article 8 du décret exécutif de 2001. Cette annonce intervient après un peu plus d'une année du lancement du nouveau programme AADL.
D'ailleurs elle intervient aussi après le début du payement par les souscripteurs, dont les dossiers ont été acceptés, du premier apport initial dont le montant a été fixé à 210.000 dinars, soit 21 millions de centimes. Le montant de la première tranche est fixé à 10 % du coût global du logement, estimé à 2,1 millions de dinars pour un F3 et de 2,7 millions de dinars pour un F4.
Les logements location-vente sont destinés surtout aux cadres moyens qui ont un salaire ne dépassant pas 6 fois le salaire national minimum garanti (SNMG), soit 108.000 dinars, et ne pouvant pas bénéficier d'un logement social public promotionnel. L'opération a connu un grand rush dès son lancement. Le gouvernement a promis de souscrire à toutes les demandes alors que ces dernières sont estimées à des centaines de milliers de demandeurs.
En effet le nombre des nouveaux souscripteurs inscrits via Internet et dont les demandes ont été acceptées s'élève à 700.000. Selon les chiffres communiqués par les pouvoirs publics l'AADL a reçu en mars dernier 455.350 dossiers par voie postale, dont 173.150 souscripteurs rien qu'à Alger. Selon le directeur général de l'AADL ses services ont traité près de 152.000 dossiers, dont 59.731 à Alger. L'AADL avait lancé vers la fin du mois de mars dernier la réalisation de 105 000 logements répartis sur 44 sites dans 16 wilayas.
Les projets ont été confiés à des entreprises algériennes et étrangères (égyptiennes turques et chinoises). Le ministre de l'Habitat ne cesse de déclarer que les autorités sont décidées à augmenter le volume des projets de logements de type location-vente et ce jusqu'à la satisfaction de toute la demande. Abdelmajdid Teboune ne cesse aussi de souligner que le gouvernement compte, à travers tous les programmes lancés, satisfaire toute la demande et en finir une bonne fois pour toute avec la crise de logement.
En effet un décret exécutif vient d'être publié au Journal officiel portant le numéro 61. Publié juste hier, ce décret exécutif numéro 14- 288 du 15 octobre 2014, qui vient compléter le décret exécutif numéro 01- 105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d'acquisition, dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics ou sur ressources bancaires ou tous autres financements, signé de la main du Premier ministre, Abdelmalek Sellal, permet en effet aux bénéficiares de payer par anticipation leurs logements.
"En vue du transfert légal de la propriété à son profit et dès paiement de l'apport initial, le bénéficiaire peut procéder au paiement par anticipation de la totalité du logement restant" stipule l'article 2 dudit décret qui complète l'article 8 du décret exécutif de 2001. Cette annonce intervient après un peu plus d'une année du lancement du nouveau programme AADL.
D'ailleurs elle intervient aussi après le début du payement par les souscripteurs, dont les dossiers ont été acceptés, du premier apport initial dont le montant a été fixé à 210.000 dinars, soit 21 millions de centimes. Le montant de la première tranche est fixé à 10 % du coût global du logement, estimé à 2,1 millions de dinars pour un F3 et de 2,7 millions de dinars pour un F4.
Les logements location-vente sont destinés surtout aux cadres moyens qui ont un salaire ne dépassant pas 6 fois le salaire national minimum garanti (SNMG), soit 108.000 dinars, et ne pouvant pas bénéficier d'un logement social public promotionnel. L'opération a connu un grand rush dès son lancement. Le gouvernement a promis de souscrire à toutes les demandes alors que ces dernières sont estimées à des centaines de milliers de demandeurs.
En effet le nombre des nouveaux souscripteurs inscrits via Internet et dont les demandes ont été acceptées s'élève à 700.000. Selon les chiffres communiqués par les pouvoirs publics l'AADL a reçu en mars dernier 455.350 dossiers par voie postale, dont 173.150 souscripteurs rien qu'à Alger. Selon le directeur général de l'AADL ses services ont traité près de 152.000 dossiers, dont 59.731 à Alger. L'AADL avait lancé vers la fin du mois de mars dernier la réalisation de 105 000 logements répartis sur 44 sites dans 16 wilayas.
Les projets ont été confiés à des entreprises algériennes et étrangères (égyptiennes turques et chinoises). Le ministre de l'Habitat ne cesse de déclarer que les autorités sont décidées à augmenter le volume des projets de logements de type location-vente et ce jusqu'à la satisfaction de toute la demande. Abdelmajdid Teboune ne cesse aussi de souligner que le gouvernement compte, à travers tous les programmes lancés, satisfaire toute la demande et en finir une bonne fois pour toute avec la crise de logement.


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