Les règles d'application du crédit à la consommation, réintroduit par la loi de finances 2015, prévoient la définition d'un taux d'intégration pour chaque produit national éligible au lieu d'un taux unique, a appris dimanche l'APS auprès du groupe chargé de la relance de ce dispositif. Les règles d'application du crédit à la consommation, réintroduit par la loi de finances 2015, prévoient la définition d'un taux d'intégration pour chaque produit national éligible au lieu d'un taux unique, a appris dimanche l'APS auprès du groupe chargé de la relance de ce dispositif. "La réflexion engagée dans ce groupe va dans le sens de ne pas arrêter un taux fixe pour tous les produits" contrairement à ce qui avait été proposé dans le rapport du groupe chargé de la protection et de la promotion de la production nationale, issu de la tripartite d'octobre 2013 Ce groupe avait suggéré, rappelle-t-on, un taux d'intégration égal ou supérieur à 40% par référence aussi bien aux normes universelles admises qu'au potentiel du tissu industriel national pour les filières concernées. "Il s'agissait de propositions. Mais après concertations, nous sommes convaincus que le taux de 40 % est très exagéré pour certains produits", explique la même source. En effet, "la fabrication nationale de certains produits de haute technologie (ordinateurs, voitures...) nécessite l'importation d'un certain nombre de pièces (dont la fabrication n'est pas encore maîtrisée localement). Mais si l'on fixe un taux d'intégration de 40% pour ce genre de produits, il n'y aura aucune relance pour nos activités de production nationale", poursuit-elle. "C'est une manière d'impliquer les producteurs algériens dans le transfert du savoir-faire", souligne la même source qui n'écarte pas, toutefois, la révision des taux d'intégration une fois la production maîtrisée. A ce propos, il cite l'exemple de la voiture Renault Symbol fabriquée en Algérie qui sera "totalement concernée" par le crédit à la consommation: "C'est un produit national, il est éligible". "Le dispositif du crédit à la consommation est dédié pour booster la production nationale. Tout ce qui est, donc, issu de la production nationale est directement concerné par ce dispositif", insiste la même source. Des arrêtés ministériels pour fixer les produits éligibles En fait, précise-t-on, les produits éligibles au crédit à la consommation ainsi que les différents taux d'intégration qui seront appliqués feront l'objet d'arrêtés qui sont en cours d'élaboration au niveau du ministère de l'Industrie et des Mines avec le concours de tous les départements ministériels concernés. Ces arrêtés devraient être promulgués après le décret d'application de l'article 88 de la loi de finances 2015 qui réintroduit le retour du crédit à la consommation. "Le programme lié au crédit à la consommation est bien lancé. Tous les aspects juridiques et techniques inhérents à ce dispositif sont pris en charge actuellement", affirme la même source précisant que le décret d'application de cet article est finalisé et devrait être prochainement soumis au gouvernement pour examen. Ce décret, fixant les conditions et modalités de mise en oeuvre de cette disposition, a été élaboré par tous les intervenants réunis au niveau du groupe de travail, à savoir les différents ministères concernés, des représentants des banques, des organisations patronales et de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA). Il porte essentiellement sur le type et les conditions du crédit à la consommation, le montant du crédit, sa durée, la quotité finançable ainsi que le coût du crédit, indique la même source qui avance que le montant du crédit, qui ne sera pas plafonné, sera fixé en fonction de la capacité financière du client. Comme déjà proposé dans le rapport du groupe chargé de la protection et de la promotion de la production nationale, il sera maintenu la durée du crédit à la consommation qui portera sur une période allant du court terme au moyen terme (3 à 60 mois) selon le produit éligible. Pour la quotité finançable, le montant du crédit sera égal au maximum à 70 % du bien à acquérir alors que la quotité mensuelle de remboursement ne devra pas excéder 30 % du revenu mensuel. Accordé par un établissement de financement, le "crédit-conso" s'adressera aux particuliers pour financer leurs achats de biens à usage domestique issus de la production nationale tels que les meubles, appareils électroménagers et électroniques et les matériaux de construction. L'article 75 de la loi de finances complémentaire 2009, qui avait interdit le crédit à la consommation sauf les crédits immobiliers, a été modifié et complété par l'article 88 de la loi de finances 2015 pour permettre aux banques d'octroyer aux ménages des crédits à la consommation destinés à l'acquisition des biens fabriqués localement afin de promouvoir la production nationale. Les entreprises dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation sont toutes celles qui sont installées durablement sur le territoire national. "La réflexion engagée dans ce groupe va dans le sens de ne pas arrêter un taux fixe pour tous les produits" contrairement à ce qui avait été proposé dans le rapport du groupe chargé de la protection et de la promotion de la production nationale, issu de la tripartite d'octobre 2013 Ce groupe avait suggéré, rappelle-t-on, un taux d'intégration égal ou supérieur à 40% par référence aussi bien aux normes universelles admises qu'au potentiel du tissu industriel national pour les filières concernées. "Il s'agissait de propositions. Mais après concertations, nous sommes convaincus que le taux de 40 % est très exagéré pour certains produits", explique la même source. En effet, "la fabrication nationale de certains produits de haute technologie (ordinateurs, voitures...) nécessite l'importation d'un certain nombre de pièces (dont la fabrication n'est pas encore maîtrisée localement). Mais si l'on fixe un taux d'intégration de 40% pour ce genre de produits, il n'y aura aucune relance pour nos activités de production nationale", poursuit-elle. "C'est une manière d'impliquer les producteurs algériens dans le transfert du savoir-faire", souligne la même source qui n'écarte pas, toutefois, la révision des taux d'intégration une fois la production maîtrisée. A ce propos, il cite l'exemple de la voiture Renault Symbol fabriquée en Algérie qui sera "totalement concernée" par le crédit à la consommation: "C'est un produit national, il est éligible". "Le dispositif du crédit à la consommation est dédié pour booster la production nationale. Tout ce qui est, donc, issu de la production nationale est directement concerné par ce dispositif", insiste la même source. Des arrêtés ministériels pour fixer les produits éligibles En fait, précise-t-on, les produits éligibles au crédit à la consommation ainsi que les différents taux d'intégration qui seront appliqués feront l'objet d'arrêtés qui sont en cours d'élaboration au niveau du ministère de l'Industrie et des Mines avec le concours de tous les départements ministériels concernés. Ces arrêtés devraient être promulgués après le décret d'application de l'article 88 de la loi de finances 2015 qui réintroduit le retour du crédit à la consommation. "Le programme lié au crédit à la consommation est bien lancé. Tous les aspects juridiques et techniques inhérents à ce dispositif sont pris en charge actuellement", affirme la même source précisant que le décret d'application de cet article est finalisé et devrait être prochainement soumis au gouvernement pour examen. Ce décret, fixant les conditions et modalités de mise en oeuvre de cette disposition, a été élaboré par tous les intervenants réunis au niveau du groupe de travail, à savoir les différents ministères concernés, des représentants des banques, des organisations patronales et de l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA). Il porte essentiellement sur le type et les conditions du crédit à la consommation, le montant du crédit, sa durée, la quotité finançable ainsi que le coût du crédit, indique la même source qui avance que le montant du crédit, qui ne sera pas plafonné, sera fixé en fonction de la capacité financière du client. Comme déjà proposé dans le rapport du groupe chargé de la protection et de la promotion de la production nationale, il sera maintenu la durée du crédit à la consommation qui portera sur une période allant du court terme au moyen terme (3 à 60 mois) selon le produit éligible. Pour la quotité finançable, le montant du crédit sera égal au maximum à 70 % du bien à acquérir alors que la quotité mensuelle de remboursement ne devra pas excéder 30 % du revenu mensuel. Accordé par un établissement de financement, le "crédit-conso" s'adressera aux particuliers pour financer leurs achats de biens à usage domestique issus de la production nationale tels que les meubles, appareils électroménagers et électroniques et les matériaux de construction. L'article 75 de la loi de finances complémentaire 2009, qui avait interdit le crédit à la consommation sauf les crédits immobiliers, a été modifié et complété par l'article 88 de la loi de finances 2015 pour permettre aux banques d'octroyer aux ménages des crédits à la consommation destinés à l'acquisition des biens fabriqués localement afin de promouvoir la production nationale. Les entreprises dont les produits sont éligibles au crédit à la consommation sont toutes celles qui sont installées durablement sur le territoire national.
