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Le projet de loi adopté par l'APN
lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Publié dans Horizons le 30 - 01 - 2015


Les députés ont adopté, jeudi dernier, à la majorité, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Lors d'une intervention à l'issue de l'adoption du projet, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a souligné que ce texte vient renforcer l'arsenal juridique et l'adapter aux normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ». Il a relevé que « l'Algérie a toujours mis en garde à travers les tribunes internationales, contre les risques qui pèsent, du fait du terrorisme, sur la sécurité des Etats aux plans interne et externe ». Notre pays a été parmi « les premiers à adhérer aux chartes internationales et régionales sur la lutte contre le financement du terrorisme », a-t-il rappelé. Pour le ministre, ce texte propose une définition précise et exhaustive du crime de financement du terrorisme, adapte le système législatif national et réaffirme les engagements internationaux. « Le financement du terrorisme est considéré comme un crime que l'opération soit ou non liée à un acte terroriste », a expliqué Louh. Cette loi vient combler le vide juridique relatif à la définition des instances nationales chargées de promulguer les décisions relatives au gel et à la saisie des fonds des terroristes. En définissant ces instances, l'Algérie se sera conformée à l'article 7 de la charte des Nations unies.

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