Foot/ Ligue des champions d'Afrique: le CRB chute d'entrée face à Orlando Pirates (1-2)    AMASA 2024 : nécessité de repenser la coopération scientifique entre les pays africains    Le Général d'Armée Chanegriha se rend à l'exposition des hydrocarbures et du gaz et à la 15e Brigade blindée au Koweït    Le ministère des Affaires religieuses appelle à l'accomplissement de Salat El Istisqa samedi prochain    Décès du journaliste Mohamed Bouzina : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Attaf participe au Portugal à la 10e réunion ministérielle du Forum de l'UNAOC    50e anniversaire de la création de l'UNPA : allocution du président de la République    Une entreprise algérienne innove avec un bracelet électronique pour accompagner les pèlerins    CAN-2024 féminine: la sélection algérienne débute son stage à Sidi Moussa    «L'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution a consolidé l'indépendance du pouvoir judiciaire»    Equitation: le concours national "trophée fédéral" de saut d'obstacles du 28 au 30 novembre à Tipaza    Le président de la République préside la cérémonie de célébration du 50eme anniversaire de l'UNPA    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 44.249 martyrs et 104.746 blessés    Agression sioniste contre Ghaza: "Il est grand temps d'instaurer un cessez-le-feu immédiat"    Cosob: début des souscriptions le 1er décembre prochain pour la première startup de la Bourse d'Alger    Accidents de la route: 34 morts et 1384 blessés en une semaine    Prix Cheikh Abdelkrim Dali: Ouverture de la 4e édition en hommage à l'artiste Noureddine Saoudi    Energies renouvelables et qualité de la vie    La promotion des droits de la femme rurale au cœur d'une journée d'étude    Se prendre en charge    «Les enfants fêtent les loisirs»    L'équipe nationale remporte la médaille d'or    L'Algérie décroche 23 médailles aux Championnats arabes    Hackathon Innovpost d'Algérie Poste Date limite des inscriptions hier    Génocide à Gaza : Borrell appelle les Etats membres de l'UE à appliquer la décision de la CPI à l'encontre de responsables sionistes    Les besoins humanitaires s'aggravent    Saisie de 370 comprimés de psychotropes, trois arrestations    Opération de distribution des repas chauds, de vêtements et de couvertures    Le wali appelle à rattraper les retards    Dominique de Villepin a mis en PLS Elisabeth Borne    Irrésistible tentation de la «carotte-hameçon» fixée au bout de la langue perche de la francophonie (VI)    Tébessa célèbre le court métrage lors de la 3e édition des Journées cinématographiques    Eterna Cadencia à Buenos Aires, refuge littéraire d'exception    La caravane nationale de la Mémoire fait escale à Khenchela    Concert musical en hommage à Warda el Djazaïria à l'Opéra d'Alger    Tebboune ordonne aux membres du Gouvernement de préparer des plans d'action sectoriels    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les démarches administratives facilitées
Modernisation de la justice
Publié dans Le Midi Libre le 06 - 05 - 2015

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Tayeb Louh a annoncé à Tipasa un programme de modernisation visant une réduction durant les deux prochaines années de 50% des déplacements des citoyens vers les structures de justice pour diverses démarches administratives.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux Tayeb Louh a annoncé à Tipasa un programme de modernisation visant une réduction durant les deux prochaines années de 50% des déplacements des citoyens vers les structures de justice pour diverses démarches administratives.
Le gouvernement algérien est engagé dans la modernisation de la justice, conformément au programme du président de la République, qui a procédé à la mise en place de la première commission de réforme de la justice, dès son investiture en 1999", a indiqué M. Louh, dans son allocution à l'occasion de l'inauguration du Centre national des systèmes informatiques, relevant de son département ministériel à Koléa (Tipasa).
Inspectant différentes structures du centre, deuxième du genre après celui d'El Biar (Alger), mais doté d'une autonomie technique et d'équipements à la pointe de la technologie mondiale en la matière, le ministre a estimé qu'il s'agit là de l'"un des mécanismes de modernisation du secteur", auquel l'Etat confère une "importance extrême", du fait que la "modernisation de la justice est liée à la modernisation d'autres secteurs , au titre d'une série de reformes profondes engagées par le président de la République", a-t-il observé.
Selon les informations fournies sur place, ce centre de Koléa a été conçu pour fonctionner de façon autonome et sans interruption, même en cas d'un arrêt au niveau du centre d'El Biar. Il a été doté de moyens humains et matériels pour sécuriser le système informatique de la justice, suivant une conception, fixant à moyen et long termes, ce processus de modernisation.
Cette structure, comportant un centre de personnalisation des puces pour la signature électronique, vise en outre "l'optimisation" de l'exploitation des technologies de l'information et de la communication (TIC), en vue de l'abandon "progressif" des documents en papier et leur remplacement par des moyens électroniques, a-t-on expliqué au ministre. M. Louh a souligné l'importance d'exploiter ce centre, en prodiguant des formations continues au profit des techniciens, ingénieurs, des auxiliaires de justice, magistrats, et procureurs de la République.
Il a, en outre, rappelé, à l'occasion, que la délivrance des certificats de nationalité et du casier judicaire se fait sans dossier préalable, et que la demande de ces documents se fait par internet, une opération, qui permettra une réduction des déplacements des citoyens vers les structures de justice. "Nous oeuvrons, également, à restituer aux services administratifs des établissements judiciaires calme et sérénité, tandis que les audiences et procès demeureront des prérogatives de la justice", a-t-il indiqué.
Lors de sa visite du tribunal de Koléa, le ministre de la Justice a annoncé le lancement "prochain" au niveau de cet établissement, des "procès à distance" en matière de délits. Une première en Algérie, qui sera "progressivement généralisée à d'autres tribunaux du pays", et qui permet de "suivre un procès et d'entendre les accusés a partir de l'établissement pénitencier". Des préparatifs sont, également, en cours, en coordination avec le ministère des affaires étrangères, en vue du lancement de délivrance des certificats de nationalité et du casier judicaire au niveau des consulats algériens à l'étranger, à titre expérimental, a, par ailleurs, révélé M .Louh .
Le parquet général doit s'autosaisir automatiquement dans toute affaire touchant l'opinion publique Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a déclaré lundi à Koléa (Tipasa) que le parquet général doit s'autosaisir automatiquement dans toute affaire suscitant l'intérêt de l'opinion publique et à engager les procédures judiciaires qui s'imposent. "Des instructions écrites ont été transmises à tous les parquets généraux pour leur rappeler ce principe et les inviter à s'autosaisir lorsqu'il s'agit d'une affaire susceptible d'avoir un impact sur l'opinion publique", a indiqué M. Louh en marge de l'inauguration du centre de données informatiques du secteur de la Justice.
Le ministre a mis l'accent, dans ce contexte, sur la nécessité de veiller au respect des libertés individuelles et à préserver les droits des prévenus lors des procédures, tout en rappelant que les décisions de justice sont prononcées uniquement dans les salles de tribunaux et non en dehors de ces enceintes. M. Louh a réitéré, à cet égard, la ferme volonté du président de la République à veiller à l'indépendance de la justice et de ses décisions, soulignant, en outre, l'attachement du premier magistrat du pays à la promotion du concept de l'état de droit et à son ancrage au sein de la société.
Le gouvernement algérien est engagé dans la modernisation de la justice, conformément au programme du président de la République, qui a procédé à la mise en place de la première commission de réforme de la justice, dès son investiture en 1999", a indiqué M. Louh, dans son allocution à l'occasion de l'inauguration du Centre national des systèmes informatiques, relevant de son département ministériel à Koléa (Tipasa).
Inspectant différentes structures du centre, deuxième du genre après celui d'El Biar (Alger), mais doté d'une autonomie technique et d'équipements à la pointe de la technologie mondiale en la matière, le ministre a estimé qu'il s'agit là de l'"un des mécanismes de modernisation du secteur", auquel l'Etat confère une "importance extrême", du fait que la "modernisation de la justice est liée à la modernisation d'autres secteurs , au titre d'une série de reformes profondes engagées par le président de la République", a-t-il observé.
Selon les informations fournies sur place, ce centre de Koléa a été conçu pour fonctionner de façon autonome et sans interruption, même en cas d'un arrêt au niveau du centre d'El Biar. Il a été doté de moyens humains et matériels pour sécuriser le système informatique de la justice, suivant une conception, fixant à moyen et long termes, ce processus de modernisation.
Cette structure, comportant un centre de personnalisation des puces pour la signature électronique, vise en outre "l'optimisation" de l'exploitation des technologies de l'information et de la communication (TIC), en vue de l'abandon "progressif" des documents en papier et leur remplacement par des moyens électroniques, a-t-on expliqué au ministre. M. Louh a souligné l'importance d'exploiter ce centre, en prodiguant des formations continues au profit des techniciens, ingénieurs, des auxiliaires de justice, magistrats, et procureurs de la République.
Il a, en outre, rappelé, à l'occasion, que la délivrance des certificats de nationalité et du casier judicaire se fait sans dossier préalable, et que la demande de ces documents se fait par internet, une opération, qui permettra une réduction des déplacements des citoyens vers les structures de justice. "Nous oeuvrons, également, à restituer aux services administratifs des établissements judiciaires calme et sérénité, tandis que les audiences et procès demeureront des prérogatives de la justice", a-t-il indiqué.
Lors de sa visite du tribunal de Koléa, le ministre de la Justice a annoncé le lancement "prochain" au niveau de cet établissement, des "procès à distance" en matière de délits. Une première en Algérie, qui sera "progressivement généralisée à d'autres tribunaux du pays", et qui permet de "suivre un procès et d'entendre les accusés a partir de l'établissement pénitencier". Des préparatifs sont, également, en cours, en coordination avec le ministère des affaires étrangères, en vue du lancement de délivrance des certificats de nationalité et du casier judicaire au niveau des consulats algériens à l'étranger, à titre expérimental, a, par ailleurs, révélé M .Louh .
Le parquet général doit s'autosaisir automatiquement dans toute affaire touchant l'opinion publique Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a déclaré lundi à Koléa (Tipasa) que le parquet général doit s'autosaisir automatiquement dans toute affaire suscitant l'intérêt de l'opinion publique et à engager les procédures judiciaires qui s'imposent. "Des instructions écrites ont été transmises à tous les parquets généraux pour leur rappeler ce principe et les inviter à s'autosaisir lorsqu'il s'agit d'une affaire susceptible d'avoir un impact sur l'opinion publique", a indiqué M. Louh en marge de l'inauguration du centre de données informatiques du secteur de la Justice.
Le ministre a mis l'accent, dans ce contexte, sur la nécessité de veiller au respect des libertés individuelles et à préserver les droits des prévenus lors des procédures, tout en rappelant que les décisions de justice sont prononcées uniquement dans les salles de tribunaux et non en dehors de ces enceintes. M. Louh a réitéré, à cet égard, la ferme volonté du président de la République à veiller à l'indépendance de la justice et de ses décisions, soulignant, en outre, l'attachement du premier magistrat du pays à la promotion du concept de l'état de droit et à son ancrage au sein de la société.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.