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Un long chemin encore à parcourir
Droits et protection de l'enfant en Algérie
Publié dans Le Midi Libre le 01 - 06 - 2015

A l'instar de nombreux pays, l'Algérie célèbre la Journée de l'enfance. L'Algérie a ratifié, le 19 décembre 1992, la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989.
A l'instar de nombreux pays, l'Algérie célèbre la Journée de l'enfance. L'Algérie a ratifié, le 19 décembre 1992, la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies, le 20 novembre 1989.
Les principaux droits de l'enfant s'articulent essentiellement autour de la paix, la dignité, la tolérance, la liberté, l'égalité.
Aussi de nombreuses associations ont décidé de former un réseau. De cette inspiration est né le réseau Nada pour la défense des droits des enfants, un espace d'expression et de rencontre pour les enfants afin de mettre en place des dispositifs de lutte contre toutes formes de maltraitance, entre autres la violence sexuelle. Dans la région de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, la violence sexuelle commise sur les enfants reste encore un sujet tabou et les informations disponibles sont majoritairement anecdotiques et ne traduisent pas la situation réelle.
Maltraitance et abus sexuels, principales formes de violence
Entre juillet 2014 et mai 2015, le réseau Nada a reçu 18.322 appels téléphoniques sur le 30-33 dont la majorité se rapporte à la violence contre les enfants: maltraitance, abus sexuels et mendicité.
« 750 enfants ont été entraînés dans la prostitution, 4.890 ont été victimes de maltraitance et de travail des enfants », a précisé Nada, indiquant que « des adolescentes ont été entraînées dans des réseaux de prostitution encadrés par des gangs ». « 1.025 enfants ont été victimes d'abus sexuels, dont 55 d'inceste », selon Nada. « 5 % des enfants ne sont pas scolarisés en Algérie» , fait savoir le président de Nada.
Une étude sur les besoins en renforcement des capacités des acteurs de protection de l'enfance, en matière de lutte contre les violences sexuelles à l'encontre des enfants a été réalisée dans 4 pays de la région de Mena par le bureau d'étude français ATDAP. L'enquête a démontré que les violences et abus sexuels à l'égard des enfants en Algérie sont définis de manière très vague dans le code pénal algérien, notamment son article 336, qui qualifie le viol de « crime » mais aucune précision quant aux typologies de violence et abus sexuel n'est donnée.
Situation des enfants en Algérie
La situation des enfants et des adolescents en Algérie peut être analysée sur la base de la réalité actuelle et le respect des engagements pris en tenant compte des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).
Les droits à l'éducation, à la santé et à la protection sont reconnus par la Constitution et la législation nationale. L'Algérie a, investi d'importantes ressources afin de garantir un accès équitable à la scolarisation, aux soins, à la protection sociale contre les situations à risque et la violence. Elle a engagé depuis 1999, des programmes de développement nationaux et régionaux pour améliorer la situation socio-économique des enfants.
La Constitution algérienne garantit le droit à l'enseignement à tous. Le taux net de scolarisation à l'éducation primaire est de 98 % pour les garçons et de 97 % pour les filles. Des progrès restent à accomplir au niveau du moyen et du secondaire puisque le taux net de scolarisation n'est que de 57 % pour les garçons et 65 % pour les filles. Concernant l'éducation de la petite enfance, le taux de participation au préparatoire est de 74 % pour les garçons et 75 % pour les filles.
Santé de la mère et de l'enfant
Le système national de santé en Algérie a été fondé, depuis l'indépendance, sur la prédominance du secteur public et la gratuité des soins au plan préventif et curatif, afin de garantir l'équité. Dès les années 70, de nombreux programmes ont favorisé le développement des unités sanitaires, établissements hospitaliers, et services de base et l'amélioration notable de l'accès aux soins des populations.
La mortalité infantile, qui était de 46,8 pour mille naissances vivantes en 1990, a été réduite pour atteindre le niveau de 22.6 décès pour mille naissances en 2012. Selon le ministère de la Santé en 2012, la couverture vaccinale est de 90 %, (83,1 % en zones urbaines et 81,8 % en milieu rural). Selon la même source, la vaccination contre la rougeole est de 90 %, et celle du BCG 99 % la même année.
Les enfants en bonne santé ont besoin de mères en bonne santé. A cet effet, un programme national de périnatalité a été lancé par l'Algérie en 2006 dans le but de réduire la mortalité maternelle et d'améliorer la prise en charge de la santé maternelle et du nourrisson.
Dans le domaine du VIH/Sida, une stratégie nationale d'« élimination de la transmission de la mère à l'enfant » a été élaborée par un comité national intersectoriel. Les données du rapport du laboratoire national de référence VIH/Sida de 2013, ont montré que le pourcentage des femmes âgées entre 15 et 49 ans connaissant au moins 2 moyens de prévention est de 49,6 %.
Protection de l'enfant
Des efforts louables ont été consentis par les pouvoirs publics pour mettre en adéquation la législation algérienne avec la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE). Ces efforts se traduisent au plan législatif par la promulgation de plusieurs textes en faveur de l'enfant notamment en matière de nationalité, d'état civil, de droit à la famille et de la justice pour mineurs. Il apparait que 86 % des enfants âgés de 2 à 14 ans ont subi des punitions physiques ou psychologiques par leurs parents ou leurs tuteurs, selon la même enquête, environ 67,9 % des femmes âgées de 15 à 49 ans pensent que leur mari a le droit de les battre pour des raisons diverses.
Participation des jeunes
En Algérie, de par leur importance numérique, les jeunes constituent un potentiel humain non négligeable sur lequel un réel investissement pour l'avenir du pays repose. Selon les estimations, 10,8 millions d'Algériens ont entre 15 et 29 ans, ce qui représente le tiers de la population globale. Les moins de 35 ans représentent près de 67 % de la population. C'est un atout sur lequel beaucoup d'espoirs peuvent être bâtis.
La Constitution prévoit de façon très explicite, le droit à la participation. Cette disposition met à la charge de l'Etat l'obligation de mobiliser tous les moyens humains et matériels nécessaires pour faire en sorte que ce droit puisse s'exercer par tous, sans aucune contrainte. Une enquête sur les perceptions, attitudes et pratiques des adolescents par rapport à leur droit à la participation a été réalisée en 2009 par l'Unicef en partenariat avec le ministère délégué chargé de la Famille et de la Condition féminine. Selon cette enquête, en milieu familial, les adolescents sont informés, impliqués mais leur avis est rarement pris en considération dans la prise de décision.
Cependant, depuis quelques années une volonté politique et un intérêt spécifique sur la question de la jeunesse en tant que catégorie de la population ont été démontrés. Des progrès majeurs ont été accomplis en direction de la jeunesse. Les programmes de l'Unicef-Algérie aspirent à visibiliser cette catégorie de la population dotée de compétences, de besoins, d'attentes, de projets et de rêves, et ainsi leur permettre de faire entendre leur voix.
Au-delà du droit, la participation se devrait d'être une stratégie transversale pour la réalisation de tous les droits et au développement durable des jeunes. Depuis la ratification de la Convention des droits de l'enfant, des progrès ont été réalisés dans le domaine législatif. On note les amendements apportés en 2005 au code de la nationalité et au code de la famille pour une meilleure protection des droits de l'enfant et de la femme. La femme algérienne mariée à un étranger peut désormais transmettre la nationalité algérienne à son enfant.
L'Algérie a présenté son rapport initial et son deuxième rapport d'Etat partie au Comité international des droits de l'enfant de Genève en 1997 et en 2005. En 2006, l'Algérie a signé les deux protocoles facultatifs de la Convention relative aux droits de l'enfant, en 2009 le gouvernement a fait état de progrès dans la mise en application des recommandations du Comité international des droits de l'enfant et a élaboré un plan national d'action pour les enfants couvrant la période 2008- 2015.
Projet de loi relatif à la protection de l'enfance
Les membres de l'APN ont adopté, la semaine dernière, la majorité le projet de loi relatif à la protection de l'enfance. La séance a été marquée par l'abstention des députés du FFS et le retrait de ceux de l'AAAV, au motif que le quorum n'était pas atteint. 2 articles de ce projet de loi ont été amendés et 10 autres ont été reformulés. Le texte prévoit notamment la création d'une instance nationale pour la protection et la promotion de l'enfance présidée par un commissaire. Cette instance aura pour mission de coordonner avec les différentes instances chargées de la protection de l'enfant pour une meilleure efficacité sur le terrain. Il prévoit également l'engagement de l'Etat envers les familles vulnérables et démunies.
Les principaux droits de l'enfant s'articulent essentiellement autour de la paix, la dignité, la tolérance, la liberté, l'égalité.
Aussi de nombreuses associations ont décidé de former un réseau. De cette inspiration est né le réseau Nada pour la défense des droits des enfants, un espace d'expression et de rencontre pour les enfants afin de mettre en place des dispositifs de lutte contre toutes formes de maltraitance, entre autres la violence sexuelle. Dans la région de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, la violence sexuelle commise sur les enfants reste encore un sujet tabou et les informations disponibles sont majoritairement anecdotiques et ne traduisent pas la situation réelle.
Maltraitance et abus sexuels, principales formes de violence
Entre juillet 2014 et mai 2015, le réseau Nada a reçu 18.322 appels téléphoniques sur le 30-33 dont la majorité se rapporte à la violence contre les enfants: maltraitance, abus sexuels et mendicité.
« 750 enfants ont été entraînés dans la prostitution, 4.890 ont été victimes de maltraitance et de travail des enfants », a précisé Nada, indiquant que « des adolescentes ont été entraînées dans des réseaux de prostitution encadrés par des gangs ». « 1.025 enfants ont été victimes d'abus sexuels, dont 55 d'inceste », selon Nada. « 5 % des enfants ne sont pas scolarisés en Algérie» , fait savoir le président de Nada.
Une étude sur les besoins en renforcement des capacités des acteurs de protection de l'enfance, en matière de lutte contre les violences sexuelles à l'encontre des enfants a été réalisée dans 4 pays de la région de Mena par le bureau d'étude français ATDAP. L'enquête a démontré que les violences et abus sexuels à l'égard des enfants en Algérie sont définis de manière très vague dans le code pénal algérien, notamment son article 336, qui qualifie le viol de « crime » mais aucune précision quant aux typologies de violence et abus sexuel n'est donnée.
Situation des enfants en Algérie
La situation des enfants et des adolescents en Algérie peut être analysée sur la base de la réalité actuelle et le respect des engagements pris en tenant compte des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant et des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).
Les droits à l'éducation, à la santé et à la protection sont reconnus par la Constitution et la législation nationale. L'Algérie a, investi d'importantes ressources afin de garantir un accès équitable à la scolarisation, aux soins, à la protection sociale contre les situations à risque et la violence. Elle a engagé depuis 1999, des programmes de développement nationaux et régionaux pour améliorer la situation socio-économique des enfants.
La Constitution algérienne garantit le droit à l'enseignement à tous. Le taux net de scolarisation à l'éducation primaire est de 98 % pour les garçons et de 97 % pour les filles. Des progrès restent à accomplir au niveau du moyen et du secondaire puisque le taux net de scolarisation n'est que de 57 % pour les garçons et 65 % pour les filles. Concernant l'éducation de la petite enfance, le taux de participation au préparatoire est de 74 % pour les garçons et 75 % pour les filles.
Santé de la mère et de l'enfant
Le système national de santé en Algérie a été fondé, depuis l'indépendance, sur la prédominance du secteur public et la gratuité des soins au plan préventif et curatif, afin de garantir l'équité. Dès les années 70, de nombreux programmes ont favorisé le développement des unités sanitaires, établissements hospitaliers, et services de base et l'amélioration notable de l'accès aux soins des populations.
La mortalité infantile, qui était de 46,8 pour mille naissances vivantes en 1990, a été réduite pour atteindre le niveau de 22.6 décès pour mille naissances en 2012. Selon le ministère de la Santé en 2012, la couverture vaccinale est de 90 %, (83,1 % en zones urbaines et 81,8 % en milieu rural). Selon la même source, la vaccination contre la rougeole est de 90 %, et celle du BCG 99 % la même année.
Les enfants en bonne santé ont besoin de mères en bonne santé. A cet effet, un programme national de périnatalité a été lancé par l'Algérie en 2006 dans le but de réduire la mortalité maternelle et d'améliorer la prise en charge de la santé maternelle et du nourrisson.
Dans le domaine du VIH/Sida, une stratégie nationale d'« élimination de la transmission de la mère à l'enfant » a été élaborée par un comité national intersectoriel. Les données du rapport du laboratoire national de référence VIH/Sida de 2013, ont montré que le pourcentage des femmes âgées entre 15 et 49 ans connaissant au moins 2 moyens de prévention est de 49,6 %.
Protection de l'enfant
Des efforts louables ont été consentis par les pouvoirs publics pour mettre en adéquation la législation algérienne avec la Convention relative aux droits de l'enfant (CDE). Ces efforts se traduisent au plan législatif par la promulgation de plusieurs textes en faveur de l'enfant notamment en matière de nationalité, d'état civil, de droit à la famille et de la justice pour mineurs. Il apparait que 86 % des enfants âgés de 2 à 14 ans ont subi des punitions physiques ou psychologiques par leurs parents ou leurs tuteurs, selon la même enquête, environ 67,9 % des femmes âgées de 15 à 49 ans pensent que leur mari a le droit de les battre pour des raisons diverses.
Participation des jeunes
En Algérie, de par leur importance numérique, les jeunes constituent un potentiel humain non négligeable sur lequel un réel investissement pour l'avenir du pays repose. Selon les estimations, 10,8 millions d'Algériens ont entre 15 et 29 ans, ce qui représente le tiers de la population globale. Les moins de 35 ans représentent près de 67 % de la population. C'est un atout sur lequel beaucoup d'espoirs peuvent être bâtis.
La Constitution prévoit de façon très explicite, le droit à la participation. Cette disposition met à la charge de l'Etat l'obligation de mobiliser tous les moyens humains et matériels nécessaires pour faire en sorte que ce droit puisse s'exercer par tous, sans aucune contrainte. Une enquête sur les perceptions, attitudes et pratiques des adolescents par rapport à leur droit à la participation a été réalisée en 2009 par l'Unicef en partenariat avec le ministère délégué chargé de la Famille et de la Condition féminine. Selon cette enquête, en milieu familial, les adolescents sont informés, impliqués mais leur avis est rarement pris en considération dans la prise de décision.
Cependant, depuis quelques années une volonté politique et un intérêt spécifique sur la question de la jeunesse en tant que catégorie de la population ont été démontrés. Des progrès majeurs ont été accomplis en direction de la jeunesse. Les programmes de l'Unicef-Algérie aspirent à visibiliser cette catégorie de la population dotée de compétences, de besoins, d'attentes, de projets et de rêves, et ainsi leur permettre de faire entendre leur voix.
Au-delà du droit, la participation se devrait d'être une stratégie transversale pour la réalisation de tous les droits et au développement durable des jeunes. Depuis la ratification de la Convention des droits de l'enfant, des progrès ont été réalisés dans le domaine législatif. On note les amendements apportés en 2005 au code de la nationalité et au code de la famille pour une meilleure protection des droits de l'enfant et de la femme. La femme algérienne mariée à un étranger peut désormais transmettre la nationalité algérienne à son enfant.
L'Algérie a présenté son rapport initial et son deuxième rapport d'Etat partie au Comité international des droits de l'enfant de Genève en 1997 et en 2005. En 2006, l'Algérie a signé les deux protocoles facultatifs de la Convention relative aux droits de l'enfant, en 2009 le gouvernement a fait état de progrès dans la mise en application des recommandations du Comité international des droits de l'enfant et a élaboré un plan national d'action pour les enfants couvrant la période 2008- 2015.
Projet de loi relatif à la protection de l'enfance
Les membres de l'APN ont adopté, la semaine dernière, la majorité le projet de loi relatif à la protection de l'enfance. La séance a été marquée par l'abstention des députés du FFS et le retrait de ceux de l'AAAV, au motif que le quorum n'était pas atteint. 2 articles de ce projet de loi ont été amendés et 10 autres ont été reformulés. Le texte prévoit notamment la création d'une instance nationale pour la protection et la promotion de l'enfance présidée par un commissaire. Cette instance aura pour mission de coordonner avec les différentes instances chargées de la protection de l'enfant pour une meilleure efficacité sur le terrain. Il prévoit également l'engagement de l'Etat envers les familles vulnérables et démunies.


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