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Amnesty interpelle Sellal
Blocage de la loi sur les violences faites aux femmes
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 08 - 2015

Les autorités sont encore vivement interpellées sur le projet de loi portant sur les violences faites aux femmes. L'organisation de défense des droits de l'homme, Amnesty International vient, en effet, d'adresser une missive au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, en lui demandant d'agir afin que le projet de loi en question soit adopté au pus vite.
Les autorités sont encore vivement interpellées sur le projet de loi portant sur les violences faites aux femmes. L'organisation de défense des droits de l'homme, Amnesty International vient, en effet, d'adresser une missive au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, en lui demandant d'agir afin que le projet de loi en question soit adopté au pus vite.
Ce projet de loi, pour rappel, a été adopté par l'APN, mais depuis il est bloqué au niveau du Conseil de la nation où il n'a jamais été programmé pour être examiné en séance plénière. « Les violences de genre, y compris les violences sexuelles, sont des violations des droits humains touchant à l'intégrité physique et psychique des femmes et des jeunes filles » note d'emblée l'organisation internationale dans sa missive publiée hier sur son site internet avant d'attaquer le vif du sujet. Et à Amnesty d'ajouter :
« Le projet de loi sur les violences faites aux femmes, adopté par l'Assemblée populaire nationale en mars 2015, n'a toujours pas été adopté par le Conseil de la nation. Malgré nos réserves sur la clause qui prévoit l'arrêt des poursuites judiciaires en cas de pardon de la victime, exposant ainsi les femmes à un risque accru de violence et de coercition pour qu'elles retirent leur plainte, ce projet de loi représente une avancée positive pour la protection des femmes et des jeunes filles contre les violences ».
Aussi l'organisation appelle le Premier ministre « à prendre toutes les mesures nécessaires pour que ce projet de loi soit adopté dans les plus brefs délais ». En outre il est aussi demandé à Abdelmalek Sellal «d'adopter une législation qui pénalise la violence contre les femmes sous toutes ses formes ainsi que des mesures permettant d'améliorer l'accès des victimes à des soins médicaux et des services de soutien adéquats ».
Ce projet de loi portant amendement du code pénal est bloqué au niveau du Conseil de la nation. Adopté par l'APN au début du mois de mars dernier ce projet porte, notamment, sur le durcissement de la législation s'agissant des violences contre les femmes. Adopté presque sans difficulté à l'APN, malgré l'opposition bruyante des députés de la mouvance islamiste, il a été ensuite transmis au Conseil de la nation. Mais il est depuis resté au niveau de la commission juridique de la chambre haute du Parlement et n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour d'une séance plénière afin d'être examiné et adopté.
Le projet suscite, apparemment, une vive opposition au sein de la chambre haute du Parlement. Il est loin de faire l'unanimité parmi les sénateurs. Des membres du Conseil de la nation ont en effet manifesté leur opposition. Cette opposition ne vient pas des sénateurs islamistes, dont le nombre se compte sur les doigts d'une seule main, mais émane des membres du Conseil issus du FLN et du RND. Il y aurait aussi nombre de sénateurs du tiers présidentiel à avoir émis des réserves sur les dispositions du projet de loi en question.
Des sénateurs ont, au plus fort moment de la polémique, estimé que le projet de loi n'apporte rien de nouveau puisque la plupart des dispositions sanctionnant ceux qui commettent des violences à l'égard des femmes existent déjà dans la législation. D'autres ont considéré qu'il fait aussi dans la surenchère, notamment lorsque il est question des sanctions contre les violences verbales à l'égard des femmes. Mais il y a aussi une catégorie qui crie au complot contre la cohésion de la famille algérienne.
Cependant, il semble que cette opposition d'une partie des sénateurs ne soit pas la vraie raison du blocage du projet. Les observateurs sont en effet unanimes à dire que c'est le gouvernement qui est à l'origine du blocage. D'où sans doute cette interpellation du Premier ministre par l'organisation internationale de défense des droits de l'homme.
Ce projet de loi, pour rappel, a été adopté par l'APN, mais depuis il est bloqué au niveau du Conseil de la nation où il n'a jamais été programmé pour être examiné en séance plénière. « Les violences de genre, y compris les violences sexuelles, sont des violations des droits humains touchant à l'intégrité physique et psychique des femmes et des jeunes filles » note d'emblée l'organisation internationale dans sa missive publiée hier sur son site internet avant d'attaquer le vif du sujet. Et à Amnesty d'ajouter :
« Le projet de loi sur les violences faites aux femmes, adopté par l'Assemblée populaire nationale en mars 2015, n'a toujours pas été adopté par le Conseil de la nation. Malgré nos réserves sur la clause qui prévoit l'arrêt des poursuites judiciaires en cas de pardon de la victime, exposant ainsi les femmes à un risque accru de violence et de coercition pour qu'elles retirent leur plainte, ce projet de loi représente une avancée positive pour la protection des femmes et des jeunes filles contre les violences ».
Aussi l'organisation appelle le Premier ministre « à prendre toutes les mesures nécessaires pour que ce projet de loi soit adopté dans les plus brefs délais ». En outre il est aussi demandé à Abdelmalek Sellal «d'adopter une législation qui pénalise la violence contre les femmes sous toutes ses formes ainsi que des mesures permettant d'améliorer l'accès des victimes à des soins médicaux et des services de soutien adéquats ».
Ce projet de loi portant amendement du code pénal est bloqué au niveau du Conseil de la nation. Adopté par l'APN au début du mois de mars dernier ce projet porte, notamment, sur le durcissement de la législation s'agissant des violences contre les femmes. Adopté presque sans difficulté à l'APN, malgré l'opposition bruyante des députés de la mouvance islamiste, il a été ensuite transmis au Conseil de la nation. Mais il est depuis resté au niveau de la commission juridique de la chambre haute du Parlement et n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour d'une séance plénière afin d'être examiné et adopté.
Le projet suscite, apparemment, une vive opposition au sein de la chambre haute du Parlement. Il est loin de faire l'unanimité parmi les sénateurs. Des membres du Conseil de la nation ont en effet manifesté leur opposition. Cette opposition ne vient pas des sénateurs islamistes, dont le nombre se compte sur les doigts d'une seule main, mais émane des membres du Conseil issus du FLN et du RND. Il y aurait aussi nombre de sénateurs du tiers présidentiel à avoir émis des réserves sur les dispositions du projet de loi en question.
Des sénateurs ont, au plus fort moment de la polémique, estimé que le projet de loi n'apporte rien de nouveau puisque la plupart des dispositions sanctionnant ceux qui commettent des violences à l'égard des femmes existent déjà dans la législation. D'autres ont considéré qu'il fait aussi dans la surenchère, notamment lorsque il est question des sanctions contre les violences verbales à l'égard des femmes. Mais il y a aussi une catégorie qui crie au complot contre la cohésion de la famille algérienne.
Cependant, il semble que cette opposition d'une partie des sénateurs ne soit pas la vraie raison du blocage du projet. Les observateurs sont en effet unanimes à dire que c'est le gouvernement qui est à l'origine du blocage. D'où sans doute cette interpellation du Premier ministre par l'organisation internationale de défense des droits de l'homme.


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