Signature d'un mémorandum d'entente entre la cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque à Istanbul    Conseil de sécurité: les A3+ appellent à une transition inclusive en Syrie    Judo/Championnats d'Afrique individuels: l'Algérie décroche sept médailles    Haltérophilie/Championnat d'Afrique séniors (3e journée) : l'Algérien Farid Saadi (96kg) s'illustre avec trois médailles d'or    Agressions sionistes: le PAM a "épuisé tous ses stocks alimentaires" à Ghaza    Décès du Pape François: Attaf signe le registre de condoléances au nom du Gouvernement algérien    63e anniversaire de la création de la Cour constitutionnelle turque: Belhadj salue les bonnes relations entre la Cour constitutionnelle algérienne et son homologue turque    CAF: Walid Sadi à Accra pour assister aux travaux du Comité exécutif    Secousse tellurique de 3,2 dans la wilaya d'Oran    Signature d'un mémorandum d'entente entre l'ENSUP-énergies renouvelables et la société chinoise LONGI en matière de recherche et de développement    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.439 martyrs et 117.416 blessés    Boudjemaa préside la cérémonie d'installation de la commission chargée de la révision du Code de procédure civile et administrative    Projection à Alger du film documentaire "La Saoura, un trésor naturel et culturel"    Averses orageuses, vendredi et samedi, sur plusieurs wilayas du pays    Abdelhamid Bourayou, un parcours au service du patrimoine amazigh    Rebiga préside la réunion de la Commission nationale de préparation des cérémonies commémoratives des journées et des fêtes nationales    Exposition à Alger en hommage au militant anticolonialiste yougoslave et ami de l'Algérie, Zdravko Pecar    Le président de la République achève sa visite à Béchar : des projets stratégiques reflétant la volonté de l'Etat de réaliser un développement intégré dans le Sud    Grande campagne de nettoyage durant ce week-end    Quand les abus menacent la paix mondiale !    La famine se propage..    «Les relations qui ont connu un développement notable doivent évoluer vers une nouvelle étape»    Ooredoo brille lors de la 2e journée de l'ICT Africa Summit 2025    Naissance d'un club sportif du nom du chahid Pr Djilali-Liabes    Des armes de guerre du Sahel et des drogues du Maroc saisies par l'ANP    Manuel de survie pour un régime en sursis    Guerre ouverte contre la violence !    «Ziani va nous rejoindre à la DTN»    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Une vision prospective claire, selon les experts    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Un programme sportif suspendu    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amnesty interpelle Sellal
Blocage de la loi sur les violences faites aux femmes
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 08 - 2015

Les autorités sont encore vivement interpellées sur le projet de loi portant sur les violences faites aux femmes. L'organisation de défense des droits de l'homme, Amnesty International vient, en effet, d'adresser une missive au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, en lui demandant d'agir afin que le projet de loi en question soit adopté au pus vite.
Les autorités sont encore vivement interpellées sur le projet de loi portant sur les violences faites aux femmes. L'organisation de défense des droits de l'homme, Amnesty International vient, en effet, d'adresser une missive au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, en lui demandant d'agir afin que le projet de loi en question soit adopté au pus vite.
Ce projet de loi, pour rappel, a été adopté par l'APN, mais depuis il est bloqué au niveau du Conseil de la nation où il n'a jamais été programmé pour être examiné en séance plénière. « Les violences de genre, y compris les violences sexuelles, sont des violations des droits humains touchant à l'intégrité physique et psychique des femmes et des jeunes filles » note d'emblée l'organisation internationale dans sa missive publiée hier sur son site internet avant d'attaquer le vif du sujet. Et à Amnesty d'ajouter :
« Le projet de loi sur les violences faites aux femmes, adopté par l'Assemblée populaire nationale en mars 2015, n'a toujours pas été adopté par le Conseil de la nation. Malgré nos réserves sur la clause qui prévoit l'arrêt des poursuites judiciaires en cas de pardon de la victime, exposant ainsi les femmes à un risque accru de violence et de coercition pour qu'elles retirent leur plainte, ce projet de loi représente une avancée positive pour la protection des femmes et des jeunes filles contre les violences ».
Aussi l'organisation appelle le Premier ministre « à prendre toutes les mesures nécessaires pour que ce projet de loi soit adopté dans les plus brefs délais ». En outre il est aussi demandé à Abdelmalek Sellal «d'adopter une législation qui pénalise la violence contre les femmes sous toutes ses formes ainsi que des mesures permettant d'améliorer l'accès des victimes à des soins médicaux et des services de soutien adéquats ».
Ce projet de loi portant amendement du code pénal est bloqué au niveau du Conseil de la nation. Adopté par l'APN au début du mois de mars dernier ce projet porte, notamment, sur le durcissement de la législation s'agissant des violences contre les femmes. Adopté presque sans difficulté à l'APN, malgré l'opposition bruyante des députés de la mouvance islamiste, il a été ensuite transmis au Conseil de la nation. Mais il est depuis resté au niveau de la commission juridique de la chambre haute du Parlement et n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour d'une séance plénière afin d'être examiné et adopté.
Le projet suscite, apparemment, une vive opposition au sein de la chambre haute du Parlement. Il est loin de faire l'unanimité parmi les sénateurs. Des membres du Conseil de la nation ont en effet manifesté leur opposition. Cette opposition ne vient pas des sénateurs islamistes, dont le nombre se compte sur les doigts d'une seule main, mais émane des membres du Conseil issus du FLN et du RND. Il y aurait aussi nombre de sénateurs du tiers présidentiel à avoir émis des réserves sur les dispositions du projet de loi en question.
Des sénateurs ont, au plus fort moment de la polémique, estimé que le projet de loi n'apporte rien de nouveau puisque la plupart des dispositions sanctionnant ceux qui commettent des violences à l'égard des femmes existent déjà dans la législation. D'autres ont considéré qu'il fait aussi dans la surenchère, notamment lorsque il est question des sanctions contre les violences verbales à l'égard des femmes. Mais il y a aussi une catégorie qui crie au complot contre la cohésion de la famille algérienne.
Cependant, il semble que cette opposition d'une partie des sénateurs ne soit pas la vraie raison du blocage du projet. Les observateurs sont en effet unanimes à dire que c'est le gouvernement qui est à l'origine du blocage. D'où sans doute cette interpellation du Premier ministre par l'organisation internationale de défense des droits de l'homme.
Ce projet de loi, pour rappel, a été adopté par l'APN, mais depuis il est bloqué au niveau du Conseil de la nation où il n'a jamais été programmé pour être examiné en séance plénière. « Les violences de genre, y compris les violences sexuelles, sont des violations des droits humains touchant à l'intégrité physique et psychique des femmes et des jeunes filles » note d'emblée l'organisation internationale dans sa missive publiée hier sur son site internet avant d'attaquer le vif du sujet. Et à Amnesty d'ajouter :
« Le projet de loi sur les violences faites aux femmes, adopté par l'Assemblée populaire nationale en mars 2015, n'a toujours pas été adopté par le Conseil de la nation. Malgré nos réserves sur la clause qui prévoit l'arrêt des poursuites judiciaires en cas de pardon de la victime, exposant ainsi les femmes à un risque accru de violence et de coercition pour qu'elles retirent leur plainte, ce projet de loi représente une avancée positive pour la protection des femmes et des jeunes filles contre les violences ».
Aussi l'organisation appelle le Premier ministre « à prendre toutes les mesures nécessaires pour que ce projet de loi soit adopté dans les plus brefs délais ». En outre il est aussi demandé à Abdelmalek Sellal «d'adopter une législation qui pénalise la violence contre les femmes sous toutes ses formes ainsi que des mesures permettant d'améliorer l'accès des victimes à des soins médicaux et des services de soutien adéquats ».
Ce projet de loi portant amendement du code pénal est bloqué au niveau du Conseil de la nation. Adopté par l'APN au début du mois de mars dernier ce projet porte, notamment, sur le durcissement de la législation s'agissant des violences contre les femmes. Adopté presque sans difficulté à l'APN, malgré l'opposition bruyante des députés de la mouvance islamiste, il a été ensuite transmis au Conseil de la nation. Mais il est depuis resté au niveau de la commission juridique de la chambre haute du Parlement et n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour d'une séance plénière afin d'être examiné et adopté.
Le projet suscite, apparemment, une vive opposition au sein de la chambre haute du Parlement. Il est loin de faire l'unanimité parmi les sénateurs. Des membres du Conseil de la nation ont en effet manifesté leur opposition. Cette opposition ne vient pas des sénateurs islamistes, dont le nombre se compte sur les doigts d'une seule main, mais émane des membres du Conseil issus du FLN et du RND. Il y aurait aussi nombre de sénateurs du tiers présidentiel à avoir émis des réserves sur les dispositions du projet de loi en question.
Des sénateurs ont, au plus fort moment de la polémique, estimé que le projet de loi n'apporte rien de nouveau puisque la plupart des dispositions sanctionnant ceux qui commettent des violences à l'égard des femmes existent déjà dans la législation. D'autres ont considéré qu'il fait aussi dans la surenchère, notamment lorsque il est question des sanctions contre les violences verbales à l'égard des femmes. Mais il y a aussi une catégorie qui crie au complot contre la cohésion de la famille algérienne.
Cependant, il semble que cette opposition d'une partie des sénateurs ne soit pas la vraie raison du blocage du projet. Les observateurs sont en effet unanimes à dire que c'est le gouvernement qui est à l'origine du blocage. D'où sans doute cette interpellation du Premier ministre par l'organisation internationale de défense des droits de l'homme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.