France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen    Aïd El-Fitr: respect quasi total par les commerçants du programme de permanence    Coupe de la Confédération: le CSC et l'USMA se neutralisent (1-1)    Coupe de la CAF: le CS Constantine mène devant l'USM Alger 1-0    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    ANCA: les commerçants appelés à reprendre l'activité après le congé de l'Aïd    Saïhi s'entretient à Berlin avec la SG adjointe de la Ligue arabe sur la coopération sanitaire    Hidaoui prend part au Sommet de la jeunesse africaine à Addis-Abeba    Le Conseil de sécurité tiendra le 14 avril une réunion d'information sur le Sahara occidental    PME: l'AIF vulgarise le capital-investissement via les banques et les chambres de commerce    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.423 martyrs    Saïd Chanegriha préside la cérémonie de présentation des vœux à l'occasion de l'Aïd el-Fitr    ANP: reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Chargés par le président de la République, Saihi et Rebiga participent au 3e Sommet mondial sur le handicap    Festival de fantasia de Bordj Benazzouz: les cavaliers offrent un spectacle haut en couleurs lors de la 4e édition    Séisme de 3,1 à Mihoub, dans la wilaya de Médéa    Epoque coloniale : le liège algérien, une ressource pillée au profit des colons    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Remise en service du train de voyageurs    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amnesty interpelle Sellal
Blocage de la loi sur les violences faites aux femmes
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 08 - 2015

Les autorités sont encore vivement interpellées sur le projet de loi portant sur les violences faites aux femmes. L'organisation de défense des droits de l'homme, Amnesty International vient, en effet, d'adresser une missive au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, en lui demandant d'agir afin que le projet de loi en question soit adopté au pus vite.
Les autorités sont encore vivement interpellées sur le projet de loi portant sur les violences faites aux femmes. L'organisation de défense des droits de l'homme, Amnesty International vient, en effet, d'adresser une missive au Premier ministre, Abdelmalek Sellal, en lui demandant d'agir afin que le projet de loi en question soit adopté au pus vite.
Ce projet de loi, pour rappel, a été adopté par l'APN, mais depuis il est bloqué au niveau du Conseil de la nation où il n'a jamais été programmé pour être examiné en séance plénière. « Les violences de genre, y compris les violences sexuelles, sont des violations des droits humains touchant à l'intégrité physique et psychique des femmes et des jeunes filles » note d'emblée l'organisation internationale dans sa missive publiée hier sur son site internet avant d'attaquer le vif du sujet. Et à Amnesty d'ajouter :
« Le projet de loi sur les violences faites aux femmes, adopté par l'Assemblée populaire nationale en mars 2015, n'a toujours pas été adopté par le Conseil de la nation. Malgré nos réserves sur la clause qui prévoit l'arrêt des poursuites judiciaires en cas de pardon de la victime, exposant ainsi les femmes à un risque accru de violence et de coercition pour qu'elles retirent leur plainte, ce projet de loi représente une avancée positive pour la protection des femmes et des jeunes filles contre les violences ».
Aussi l'organisation appelle le Premier ministre « à prendre toutes les mesures nécessaires pour que ce projet de loi soit adopté dans les plus brefs délais ». En outre il est aussi demandé à Abdelmalek Sellal «d'adopter une législation qui pénalise la violence contre les femmes sous toutes ses formes ainsi que des mesures permettant d'améliorer l'accès des victimes à des soins médicaux et des services de soutien adéquats ».
Ce projet de loi portant amendement du code pénal est bloqué au niveau du Conseil de la nation. Adopté par l'APN au début du mois de mars dernier ce projet porte, notamment, sur le durcissement de la législation s'agissant des violences contre les femmes. Adopté presque sans difficulté à l'APN, malgré l'opposition bruyante des députés de la mouvance islamiste, il a été ensuite transmis au Conseil de la nation. Mais il est depuis resté au niveau de la commission juridique de la chambre haute du Parlement et n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour d'une séance plénière afin d'être examiné et adopté.
Le projet suscite, apparemment, une vive opposition au sein de la chambre haute du Parlement. Il est loin de faire l'unanimité parmi les sénateurs. Des membres du Conseil de la nation ont en effet manifesté leur opposition. Cette opposition ne vient pas des sénateurs islamistes, dont le nombre se compte sur les doigts d'une seule main, mais émane des membres du Conseil issus du FLN et du RND. Il y aurait aussi nombre de sénateurs du tiers présidentiel à avoir émis des réserves sur les dispositions du projet de loi en question.
Des sénateurs ont, au plus fort moment de la polémique, estimé que le projet de loi n'apporte rien de nouveau puisque la plupart des dispositions sanctionnant ceux qui commettent des violences à l'égard des femmes existent déjà dans la législation. D'autres ont considéré qu'il fait aussi dans la surenchère, notamment lorsque il est question des sanctions contre les violences verbales à l'égard des femmes. Mais il y a aussi une catégorie qui crie au complot contre la cohésion de la famille algérienne.
Cependant, il semble que cette opposition d'une partie des sénateurs ne soit pas la vraie raison du blocage du projet. Les observateurs sont en effet unanimes à dire que c'est le gouvernement qui est à l'origine du blocage. D'où sans doute cette interpellation du Premier ministre par l'organisation internationale de défense des droits de l'homme.
Ce projet de loi, pour rappel, a été adopté par l'APN, mais depuis il est bloqué au niveau du Conseil de la nation où il n'a jamais été programmé pour être examiné en séance plénière. « Les violences de genre, y compris les violences sexuelles, sont des violations des droits humains touchant à l'intégrité physique et psychique des femmes et des jeunes filles » note d'emblée l'organisation internationale dans sa missive publiée hier sur son site internet avant d'attaquer le vif du sujet. Et à Amnesty d'ajouter :
« Le projet de loi sur les violences faites aux femmes, adopté par l'Assemblée populaire nationale en mars 2015, n'a toujours pas été adopté par le Conseil de la nation. Malgré nos réserves sur la clause qui prévoit l'arrêt des poursuites judiciaires en cas de pardon de la victime, exposant ainsi les femmes à un risque accru de violence et de coercition pour qu'elles retirent leur plainte, ce projet de loi représente une avancée positive pour la protection des femmes et des jeunes filles contre les violences ».
Aussi l'organisation appelle le Premier ministre « à prendre toutes les mesures nécessaires pour que ce projet de loi soit adopté dans les plus brefs délais ». En outre il est aussi demandé à Abdelmalek Sellal «d'adopter une législation qui pénalise la violence contre les femmes sous toutes ses formes ainsi que des mesures permettant d'améliorer l'accès des victimes à des soins médicaux et des services de soutien adéquats ».
Ce projet de loi portant amendement du code pénal est bloqué au niveau du Conseil de la nation. Adopté par l'APN au début du mois de mars dernier ce projet porte, notamment, sur le durcissement de la législation s'agissant des violences contre les femmes. Adopté presque sans difficulté à l'APN, malgré l'opposition bruyante des députés de la mouvance islamiste, il a été ensuite transmis au Conseil de la nation. Mais il est depuis resté au niveau de la commission juridique de la chambre haute du Parlement et n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour d'une séance plénière afin d'être examiné et adopté.
Le projet suscite, apparemment, une vive opposition au sein de la chambre haute du Parlement. Il est loin de faire l'unanimité parmi les sénateurs. Des membres du Conseil de la nation ont en effet manifesté leur opposition. Cette opposition ne vient pas des sénateurs islamistes, dont le nombre se compte sur les doigts d'une seule main, mais émane des membres du Conseil issus du FLN et du RND. Il y aurait aussi nombre de sénateurs du tiers présidentiel à avoir émis des réserves sur les dispositions du projet de loi en question.
Des sénateurs ont, au plus fort moment de la polémique, estimé que le projet de loi n'apporte rien de nouveau puisque la plupart des dispositions sanctionnant ceux qui commettent des violences à l'égard des femmes existent déjà dans la législation. D'autres ont considéré qu'il fait aussi dans la surenchère, notamment lorsque il est question des sanctions contre les violences verbales à l'égard des femmes. Mais il y a aussi une catégorie qui crie au complot contre la cohésion de la famille algérienne.
Cependant, il semble que cette opposition d'une partie des sénateurs ne soit pas la vraie raison du blocage du projet. Les observateurs sont en effet unanimes à dire que c'est le gouvernement qui est à l'origine du blocage. D'où sans doute cette interpellation du Premier ministre par l'organisation internationale de défense des droits de l'homme.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.