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Bientôt une loi criminalisant tous les actes préparatoires
Déplacement des personnes dans les zones de conflits
Publié dans Le Midi Libre le 21 - 11 - 2015

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé avant-hier au Caire que la législation algérienne relative à la lutte antiterroriste sera renforcée prochainement par la promulgation d'une loi criminalisant tous les actes préparatoires au déplacement des personnes dans les zones de conflits.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé avant-hier au Caire que la législation algérienne relative à la lutte antiterroriste sera renforcée prochainement par la promulgation d'une loi criminalisant tous les actes préparatoires au déplacement des personnes dans les zones de conflits.
Dans son allocution lors des travaux de la 31e session du Conseil des ministres arabes de la Justice, Louh a indiqué que "la législation algérienne sera renforcée prochainement par la promulgation d'une loi qui criminalise tous les actes préparatoires au déplacement des personnes dans les zones de conflits ainsi que les actes de propagande et d'incitation à la haine à l'effet de recrutement de combattants par le biais d'Internet ou autres moyens de communication".
"Le terrorisme constitue la plus grande menace pour la sécurité de notre nation arabe en raison de son rapport avec des facteurs internes et externes qui alimentent ce phénomène et contribuent à sa prolifération et à son enracinement", a-til ajouté.
"A cela s'ajoutent les références doctrinales extrémistes qui confèrent une légitimité aux actes terroristes les plus ignobles, ce qui place la lutte contre le terrorisme parmi les priorités du monde arabe", a précisé le ministre. "En dépit de tous les efforts nationaux et régionaux, nous assistons aujourd'hui à la recrudescence du phénomène du terrorisme et au drainage, sans précédent, de nombreux jeunes en vue de les emmener dans les zones de conflits.
Ces derniers sont influencés par la propagande destructrice diffusée et menée par les groupes terroristes par tous les moyens, notamment les nouvelles technologies de l'information et de la communication", a fait savoir le ministre.
"Le phénomène des combattants terroristes étrangers menacent désormais les Etats et attise les conflits internationaux, d'où la nécessité pour notre Conseil de lui accorder tout l'intérêt nécessaire, à travers son introduction à l'ordre du jour du Conseil dans la colonne de la lutte antiterroriste, à l'instar de ce qu'a effectué la communauté internationale et le conseil de sécurité", a poursuivi Louh.
"Le terrorisme n'est pas la seule menace qui guette notre nation arabe. D'autres défis se dressent devant nous du fait des dysfonctionnements de l'actuel ordre mondial et face au non respect de la légalité internationale et des principes fondateurs de l'Onu, ce qui a mené à l'insécurité, à l'instabilité et à la pauvreté, outre l'exode de milliers de personnes", a fait savoir Louh.
"Il est déplorable que le monde arabe ait à vivre une telle tragédie humaine, face à laquelle nous devons intensifier nos efforts et mobiliser nos capacités dans le cadre d'un plan d'action commun qui préserve la dignité de l'individu arabe", at- il ajouté. "Avec la même détermination, nous devons faire face aux autres défis sécuritaires à l'instar de la propagation des armes, le trafic de drogue et la traite humaine, à travers la dynamisation des mécanismes juridiques régionaux, le renforcement de la coopération judiciaire et sécuritaire, la dynamisation de la coopération bilatérale,
le développement de l'action des autorités chargées de la mise en oeuvre des lois pour un échange, en temps réel, des informations liées aux réseaux criminels transnationaux et les moyens créés et utilisés pour qu'il n'y ait pas de place aux criminels", a souligné le ministre. Par ailleurs, Louh a rappelé les réalisations accomplies par le Conseil lors de ses précédentes sessions,
"ce qui a contribué au soutien à l'action arabe commune dans les domaines juridique et judiciaire". Cependant, a-t-il relevé, "les mutations que connait le monde au plan des relations politiques et économiques auxquels s'ajoutent les tensions régionales et internationales qui ont induit des dysfonctionnements dans les équilibres stratégiques, sont autant de défis qui nécessitent l'adaptation des mécanismes et méthodes d'action pour y faire face".
Le ministre a appelé à l'élaboration d'approches pour conférer aux décisions du Conseil d'avantage d'efficacité, ce qui permettra à la Ligue arabe de contribuer activement à l'élaboration d'un système juridique international qui préserve les intérêts du monde arabe, sa stabilité et sa sécurité.
"De ce fait, nous pouvons lancer une réflexion pour tenir une séance spéciale biennale ainsi qu'une réunion ordinaire qui sera consacrée à l'évaluation de la mise en oeuvre effective des conventions qui relèvent des prérogatives du Conseil, notamment la convention de lutte antiterroriste", a préconisé le ministre.
"La question de la paix et de la sécurité dans les pays arabes sont les principaux défis à relever. C'est là une question primordiale, notamment pour les pays qui vivent des situations d'instabilité", a-t-il insisté. Louh a rappelé "les grands pas franchis par l'Algérie en matière de développement du secteur de la justice et de renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire sous la sage direction du premier magistrat du pays, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika".
"La justice a connu un véritable saut dans ses méthodes de gestion en introduisant les nouvelles technologies dans la gestion de l'action judiciaire et la prestation de service au citoyen. Il a également été question de développer les méthodes de formation des magistrats, d'actualiser de façon constante, le système législatif pour s'adapter aux mutations sociales et aux derniers développements à travers le monde", a ajouté Louh précisant que l'Algérie "veut renforcer la coopération au niveau bilatéral pour échanger les expériences avec les pays arabes".
Dans son allocution lors des travaux de la 31e session du Conseil des ministres arabes de la Justice, Louh a indiqué que "la législation algérienne sera renforcée prochainement par la promulgation d'une loi qui criminalise tous les actes préparatoires au déplacement des personnes dans les zones de conflits ainsi que les actes de propagande et d'incitation à la haine à l'effet de recrutement de combattants par le biais d'Internet ou autres moyens de communication".
"Le terrorisme constitue la plus grande menace pour la sécurité de notre nation arabe en raison de son rapport avec des facteurs internes et externes qui alimentent ce phénomène et contribuent à sa prolifération et à son enracinement", a-til ajouté.
"A cela s'ajoutent les références doctrinales extrémistes qui confèrent une légitimité aux actes terroristes les plus ignobles, ce qui place la lutte contre le terrorisme parmi les priorités du monde arabe", a précisé le ministre. "En dépit de tous les efforts nationaux et régionaux, nous assistons aujourd'hui à la recrudescence du phénomène du terrorisme et au drainage, sans précédent, de nombreux jeunes en vue de les emmener dans les zones de conflits.
Ces derniers sont influencés par la propagande destructrice diffusée et menée par les groupes terroristes par tous les moyens, notamment les nouvelles technologies de l'information et de la communication", a fait savoir le ministre.
"Le phénomène des combattants terroristes étrangers menacent désormais les Etats et attise les conflits internationaux, d'où la nécessité pour notre Conseil de lui accorder tout l'intérêt nécessaire, à travers son introduction à l'ordre du jour du Conseil dans la colonne de la lutte antiterroriste, à l'instar de ce qu'a effectué la communauté internationale et le conseil de sécurité", a poursuivi Louh.
"Le terrorisme n'est pas la seule menace qui guette notre nation arabe. D'autres défis se dressent devant nous du fait des dysfonctionnements de l'actuel ordre mondial et face au non respect de la légalité internationale et des principes fondateurs de l'Onu, ce qui a mené à l'insécurité, à l'instabilité et à la pauvreté, outre l'exode de milliers de personnes", a fait savoir Louh.
"Il est déplorable que le monde arabe ait à vivre une telle tragédie humaine, face à laquelle nous devons intensifier nos efforts et mobiliser nos capacités dans le cadre d'un plan d'action commun qui préserve la dignité de l'individu arabe", at- il ajouté. "Avec la même détermination, nous devons faire face aux autres défis sécuritaires à l'instar de la propagation des armes, le trafic de drogue et la traite humaine, à travers la dynamisation des mécanismes juridiques régionaux, le renforcement de la coopération judiciaire et sécuritaire, la dynamisation de la coopération bilatérale,
le développement de l'action des autorités chargées de la mise en oeuvre des lois pour un échange, en temps réel, des informations liées aux réseaux criminels transnationaux et les moyens créés et utilisés pour qu'il n'y ait pas de place aux criminels", a souligné le ministre. Par ailleurs, Louh a rappelé les réalisations accomplies par le Conseil lors de ses précédentes sessions,
"ce qui a contribué au soutien à l'action arabe commune dans les domaines juridique et judiciaire". Cependant, a-t-il relevé, "les mutations que connait le monde au plan des relations politiques et économiques auxquels s'ajoutent les tensions régionales et internationales qui ont induit des dysfonctionnements dans les équilibres stratégiques, sont autant de défis qui nécessitent l'adaptation des mécanismes et méthodes d'action pour y faire face".
Le ministre a appelé à l'élaboration d'approches pour conférer aux décisions du Conseil d'avantage d'efficacité, ce qui permettra à la Ligue arabe de contribuer activement à l'élaboration d'un système juridique international qui préserve les intérêts du monde arabe, sa stabilité et sa sécurité.
"De ce fait, nous pouvons lancer une réflexion pour tenir une séance spéciale biennale ainsi qu'une réunion ordinaire qui sera consacrée à l'évaluation de la mise en oeuvre effective des conventions qui relèvent des prérogatives du Conseil, notamment la convention de lutte antiterroriste", a préconisé le ministre.
"La question de la paix et de la sécurité dans les pays arabes sont les principaux défis à relever. C'est là une question primordiale, notamment pour les pays qui vivent des situations d'instabilité", a-t-il insisté. Louh a rappelé "les grands pas franchis par l'Algérie en matière de développement du secteur de la justice et de renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire sous la sage direction du premier magistrat du pays, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika".
"La justice a connu un véritable saut dans ses méthodes de gestion en introduisant les nouvelles technologies dans la gestion de l'action judiciaire et la prestation de service au citoyen. Il a également été question de développer les méthodes de formation des magistrats, d'actualiser de façon constante, le système législatif pour s'adapter aux mutations sociales et aux derniers développements à travers le monde", a ajouté Louh précisant que l'Algérie "veut renforcer la coopération au niveau bilatéral pour échanger les expériences avec les pays arabes".


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