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Pas de changement des circonscriptions électorales
Création de wilayas déléguées
Publié dans Le Midi Libre le 11 - 01 - 2017

Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a affirmé hier qu'aucun changement n'est intervenu dans les circonscriptions électorales suite à la création des wilayas déléguées qui n'est qu'une simple réorganisation administrative.
Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a affirmé hier qu'aucun changement n'est intervenu dans les circonscriptions électorales suite à la création des wilayas déléguées qui n'est qu'une simple réorganisation administrative.
Les dispositions relatives aux prochaines élections "ne connaîtront aucun changement sur le plan juridique" car la création des wilayas déléguées dans le sud du pays n'est "qu'une simple réorganisation administrative et non pas un nouveau découpage", a indiqué le directeur des études au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Chorfa Abdelkhaleq, dans une déclaration à l'APS.
La création de circonscriptions électorales est régie jusqu'à présent par l'article 84 de la loi organique portant régime électoral stipulant que "la circonscription électorale de base pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale est fixée aux limites de la wilaya. Toutefois, la wilaya peut faire l'objet d'un découpage en deux ou plusieurs circonscriptions électorales sur la base de critères de la densité démographique et dans le respect de la continuité géographique".
A ce jour, dix wilayas déléguées ont été créées dans le sud du pays, en l'occurrence, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, In Aménas, In Salah, Touggourt, Djanet, El Meghaier, El Ménéa, Ouled Djellal et Béni Abbès. D'autres wilayas déléguées seront créées en 2017 dans les régions des Hauts-Plateaux et dont la liste n'a toujours pas été révélée.
Même plan pour les wilayas déléguées des Hauts-Plateaux
Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a indiqué, également, que les wilayas déléguées des Hauts-Plateaux qui seront prochainement créées "bénéficieront du même dispositif que celui adopté pour les wilayas déléguées du Sud".
Le directeur des études au ministère de l'Intérieur, Chorfa Abdelkhaleq, a précisé dans une déclaration à l'APS, qu'il était "très probable que la création des wilayas déléguées dans la région des Hauts- Plateaux prévue en 2017 passe par le même dispositif adopté pour les wilayas déléguées du Sud".
M. Chorfa qui n'a pas cité les daïras éligibles au statut de wilayas déléguées dans la région des Hauts-Plateaux, a affirmé que "le travail est actuellement en cours pour définir les critères de sélection des dairas concernées", l'idée, a-t-il ajouté, étant de permettre aux wilayas déléguées d'accéder plus tard au statut de wilayas à part entière.
M. Chorfa a rappelé à ce propos que cette opération "vise à améliorer la gouvernance en adoptant l'approche participative et le rapprochement de l'administration du citoyen et l'investisseur de l'administration".
Elle tend par ailleurs à "réduire les disparités entre les différentes régions du pays, à assurer une redistribution de la population dans le Sud et les Hauts-Plateaux et à protéger l'environnement, les sites et les ressources naturelles". Sur le plan économique, les daïras éligibles au statut de wilayas déléguées doivent disposer de ressources leur permettant de réaliser une relance économique dans ces régions outre l'indépendance financière pour assurer le financement d'une grande partie de leurs dépenses.
Le président de la République Abdelaziz Bouteflika avait mis l'accent lors du dernier Conseil des ministres sur la question de la création des wilayas déléguées dans les Hauts-Plateaux en 2017 pour rapprocher l'administration du citoyen et maîtriser le développement socio-économique en veillant à renforcer celles créées dans le sud.
Les wilayas déléguées du Sud bénéficient de 16 milliards DA à ce jour
Les wilayas déléguées du Sud ont bénéficié à ce jour, d'une enveloppe financière de 16,6 milliards DA dédiées à la restauration et l'équipement outre l'organisation de 120 concours pour le recrutement de 1800 personnes en fonction des besoins en ressources humaines, a révélé mardi le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.
A ce jour, une enveloppe financière de 16,6 milliards DA a été allouée aux wilayas déléguées instituées dans le Sud au titre de la réhabilitation et de l'équipement, a déclaré à l'APS le directeur des études au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Chorfa Abdelkhalek.
Il a précisé que parmi ces mesures, il y a lieu de citer la "Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales" qui a débloqué un montant de 401 millions DA pour la restauration des nouvelles infrastructures relevant de ces wilayas, un autre de 8.920.000.000 DA au lancement d'un programme de réalisation de structures de proximité et enfin, 3,1 milliards DA à l'acquisition d'équipements d'assainissement et de salubrité.
Les autorités publiques ont décidé également de consacrer plus de 569 millions DA à l'acquisition de véhicules au profit de ces wilayas en vertu d'un contrat conclu avec l'Entreprise nationale des véhicules industriels de Tiaret (SNVI), outre les montants destinés à la réalisation d'études pour la concrétisation locaux pour les wilayas déléguées, leurs directions et les logements de fonction.
Pour leur part, les wilayas ont apporté une contribution de 195 millions DA prélevés de leurs budgets initiaux. A ce propos, M. Chorfa a rappelé que le ministère de l'Intérieur avait souligné l'importance de respecter les délais impartis à la réalisation de projets retenus, faisant remarquer qu'à ce jour, "55% du programme proposé a été réceptionné, le reste interviendra durant le premier trimestre de l'année en cours au plus tard".
Il a estimé nécessaire aussi d'élaborer des projets de développement dans ces régions "en concertation avec la société civile et les électeurs car étant mieux au fait de leurs besoins locaux", relevant que ce pas s'inscrivait dans le cadre de l'approche participative qui fait l'objet d'un projet de loi que soumettra prochainement la tutelle.
Evoquant les ressources humaines, il a été convenu d'organiser des concours de recrutement au profit des directions déléguées au nombre de 12. Ainsi, 120 concours ont eu lieu en 2016 qui ont permis le recrutement de 1.800 personnes.
Ce recrutement intervient après l'instruction donnée par le Premier ministre à la Direction générale de la Fonction publique et de la réforme administrative et qui énonce la prise de mesures exceptionnelles dans les wilayas déléguées pour ce qui est de la réduction des délais d'annonce des résultats et de l'attribution de la priorité aux compétences locales, a encore dit M. Chorfa.
Il a tenu à rassurer que "cela a été appliqué scrupuleusement et sans problème majeur", ce qui, selon lui, a suscité la "satisfaction des populations à l'égard de ces décisions". Entre autres principes à ancrer dans ces wilayas déléguées, figurent la décentralisation qui sera appliquée dans une première étape au niveau de certaines commissions dont la création est prévue en 2017, à l'instar de la commission de cession des terres agricoles et la commission de promotion de l'investissement et autres, a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, les mesures exceptionnelles prises en faveur de ces wilayas englobent le recours aux énergies renouvelables en matière d'éclairage public qui génère une facture faramineuse d'impact négatif sur le budget local et l'irrigation. A cet effet, une convention a été conclue avec le Centre national de développement des énergies renouvelables pour la formation de deux cadres pour chaque wilaya déléguée par l'annexe relevant du Centre située à Ghardaïa.
Les dispositions relatives aux prochaines élections "ne connaîtront aucun changement sur le plan juridique" car la création des wilayas déléguées dans le sud du pays n'est "qu'une simple réorganisation administrative et non pas un nouveau découpage", a indiqué le directeur des études au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Chorfa Abdelkhaleq, dans une déclaration à l'APS.
La création de circonscriptions électorales est régie jusqu'à présent par l'article 84 de la loi organique portant régime électoral stipulant que "la circonscription électorale de base pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale est fixée aux limites de la wilaya. Toutefois, la wilaya peut faire l'objet d'un découpage en deux ou plusieurs circonscriptions électorales sur la base de critères de la densité démographique et dans le respect de la continuité géographique".
A ce jour, dix wilayas déléguées ont été créées dans le sud du pays, en l'occurrence, Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, In Aménas, In Salah, Touggourt, Djanet, El Meghaier, El Ménéa, Ouled Djellal et Béni Abbès. D'autres wilayas déléguées seront créées en 2017 dans les régions des Hauts-Plateaux et dont la liste n'a toujours pas été révélée.
Même plan pour les wilayas déléguées des Hauts-Plateaux
Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales a indiqué, également, que les wilayas déléguées des Hauts-Plateaux qui seront prochainement créées "bénéficieront du même dispositif que celui adopté pour les wilayas déléguées du Sud".
Le directeur des études au ministère de l'Intérieur, Chorfa Abdelkhaleq, a précisé dans une déclaration à l'APS, qu'il était "très probable que la création des wilayas déléguées dans la région des Hauts- Plateaux prévue en 2017 passe par le même dispositif adopté pour les wilayas déléguées du Sud".
M. Chorfa qui n'a pas cité les daïras éligibles au statut de wilayas déléguées dans la région des Hauts-Plateaux, a affirmé que "le travail est actuellement en cours pour définir les critères de sélection des dairas concernées", l'idée, a-t-il ajouté, étant de permettre aux wilayas déléguées d'accéder plus tard au statut de wilayas à part entière.
M. Chorfa a rappelé à ce propos que cette opération "vise à améliorer la gouvernance en adoptant l'approche participative et le rapprochement de l'administration du citoyen et l'investisseur de l'administration".
Elle tend par ailleurs à "réduire les disparités entre les différentes régions du pays, à assurer une redistribution de la population dans le Sud et les Hauts-Plateaux et à protéger l'environnement, les sites et les ressources naturelles". Sur le plan économique, les daïras éligibles au statut de wilayas déléguées doivent disposer de ressources leur permettant de réaliser une relance économique dans ces régions outre l'indépendance financière pour assurer le financement d'une grande partie de leurs dépenses.
Le président de la République Abdelaziz Bouteflika avait mis l'accent lors du dernier Conseil des ministres sur la question de la création des wilayas déléguées dans les Hauts-Plateaux en 2017 pour rapprocher l'administration du citoyen et maîtriser le développement socio-économique en veillant à renforcer celles créées dans le sud.
Les wilayas déléguées du Sud bénéficient de 16 milliards DA à ce jour
Les wilayas déléguées du Sud ont bénéficié à ce jour, d'une enveloppe financière de 16,6 milliards DA dédiées à la restauration et l'équipement outre l'organisation de 120 concours pour le recrutement de 1800 personnes en fonction des besoins en ressources humaines, a révélé mardi le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales.
A ce jour, une enveloppe financière de 16,6 milliards DA a été allouée aux wilayas déléguées instituées dans le Sud au titre de la réhabilitation et de l'équipement, a déclaré à l'APS le directeur des études au ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, Chorfa Abdelkhalek.
Il a précisé que parmi ces mesures, il y a lieu de citer la "Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales" qui a débloqué un montant de 401 millions DA pour la restauration des nouvelles infrastructures relevant de ces wilayas, un autre de 8.920.000.000 DA au lancement d'un programme de réalisation de structures de proximité et enfin, 3,1 milliards DA à l'acquisition d'équipements d'assainissement et de salubrité.
Les autorités publiques ont décidé également de consacrer plus de 569 millions DA à l'acquisition de véhicules au profit de ces wilayas en vertu d'un contrat conclu avec l'Entreprise nationale des véhicules industriels de Tiaret (SNVI), outre les montants destinés à la réalisation d'études pour la concrétisation locaux pour les wilayas déléguées, leurs directions et les logements de fonction.
Pour leur part, les wilayas ont apporté une contribution de 195 millions DA prélevés de leurs budgets initiaux. A ce propos, M. Chorfa a rappelé que le ministère de l'Intérieur avait souligné l'importance de respecter les délais impartis à la réalisation de projets retenus, faisant remarquer qu'à ce jour, "55% du programme proposé a été réceptionné, le reste interviendra durant le premier trimestre de l'année en cours au plus tard".
Il a estimé nécessaire aussi d'élaborer des projets de développement dans ces régions "en concertation avec la société civile et les électeurs car étant mieux au fait de leurs besoins locaux", relevant que ce pas s'inscrivait dans le cadre de l'approche participative qui fait l'objet d'un projet de loi que soumettra prochainement la tutelle.
Evoquant les ressources humaines, il a été convenu d'organiser des concours de recrutement au profit des directions déléguées au nombre de 12. Ainsi, 120 concours ont eu lieu en 2016 qui ont permis le recrutement de 1.800 personnes.
Ce recrutement intervient après l'instruction donnée par le Premier ministre à la Direction générale de la Fonction publique et de la réforme administrative et qui énonce la prise de mesures exceptionnelles dans les wilayas déléguées pour ce qui est de la réduction des délais d'annonce des résultats et de l'attribution de la priorité aux compétences locales, a encore dit M. Chorfa.
Il a tenu à rassurer que "cela a été appliqué scrupuleusement et sans problème majeur", ce qui, selon lui, a suscité la "satisfaction des populations à l'égard de ces décisions". Entre autres principes à ancrer dans ces wilayas déléguées, figurent la décentralisation qui sera appliquée dans une première étape au niveau de certaines commissions dont la création est prévue en 2017, à l'instar de la commission de cession des terres agricoles et la commission de promotion de l'investissement et autres, a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, les mesures exceptionnelles prises en faveur de ces wilayas englobent le recours aux énergies renouvelables en matière d'éclairage public qui génère une facture faramineuse d'impact négatif sur le budget local et l'irrigation. A cet effet, une convention a été conclue avec le Centre national de développement des énergies renouvelables pour la formation de deux cadres pour chaque wilaya déléguée par l'annexe relevant du Centre située à Ghardaïa.


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