La condamnation à perpétuité a été maintenue pour huit prisonniers politiques sahraouis du groupe Gdeim Izik, à l'issue d'une parodie de justice orchestrée par un tribunal de l'occupant marocain, dit civil, un verdict qualifié de "nul" et semblable à celui prononcé le 17 février 2013 par une juridiction militaire, aussi injuste bien que les détenus soient tous des civils, et en dépit du statut du Sahara occidental occupé en tant que territoire non autonome inscrit parmi les territoires en attente de décolonisation, ont souligné des observateurs. La condamnation à perpétuité a été maintenue pour huit prisonniers politiques sahraouis du groupe Gdeim Izik, à l'issue d'une parodie de justice orchestrée par un tribunal de l'occupant marocain, dit civil, un verdict qualifié de "nul" et semblable à celui prononcé le 17 février 2013 par une juridiction militaire, aussi injuste bien que les détenus soient tous des civils, et en dépit du statut du Sahara occidental occupé en tant que territoire non autonome inscrit parmi les territoires en attente de décolonisation, ont souligné des observateurs. Après un procès qui a duré 7 mois, une "Chambre criminelle" de l'occupant marocain a prononcé, mercredi à l'aube, des peines allant de deux ans de prison ferme à la perpétuité à l'encontre de 23 prisonniers sahraouis arbitrairement détenus et jugés en l'absence de toute garantie d'un procès juste et équitable.Ces peines étaient "prévisibles", pour l'ambassadeur de la République arabe sahraouie démocratique auprès de l'Algérie, Bachraya Hamoudi Bayoune, eu égard au caractère politique du procès qui concerne des détenus défendant une cause juste et revendiquant leurs droits à la liberté et à l'indépendance. "Le procès était un simulacre. Les forces d'occupation n'ont fait que tergiverser des années durant et jeter de la poudre aux yeux. Les peines prononcées sont de la comédie pour les Sahraouis", a-til soutenu. Un verdict sans surprise pour les observateurs qui avaient qualifié cette cabale judiciaire de "procès de persécutions politiques plutôt que de la justice", dans la mesure où il s'est déroulé à Salé, au Maroc, qui mène un système politique colonial au Sahara occidental, contre les Sahraouis des territoires occupés. Un membre important du Sénat italien, Staphani Bakari a dénoncé un verdict qu'il a qualifié de "nul". Le parlementaire italien, également président du groupe d'amitié parlementaire italo-sahraoui, a déclaré que le procès était "d'une injustice inégalée", pire encore que celle décriée par des Organisations internationales et militants, défenseurs de droits de l'homme. Mardi, à la veille du verdict, Amnesty international et Human Rights Watch avaient appelé à "veiller" à ce que les jugements "ne se fondent pas sur des aveux (...) extorqués sous la torture ou les mauvais traitements lors d'interrogatoires policiers". M. Bakari, a en outre exprimé son inquiétude, qualifiant les faits d'"une violation des droits de l'homme des conventions internationales", appelant à exercer plus de pression sur leMaroc et à encourager les observateurs internationaux à effectuer des visites aux Sahara occidental occupé. Descondamnations contraires à la légalité et les Conventions internationales Le procès en question, ouvert en décembre 2016 devant une juridiction dite civile, a été marqué par des "irrégularités" dénoncées par des organisations internationales, avocats, personnalités, défenseurs des droits de l'homme à travers le monde. Ces derniers n'ont eu de cesse de rappeler que de l'article 6 de la 4e Convention de Genève, relatif à la protection des civils en temps de guerre, en date du 12 août 1949, oblige le pays occupant, (le Maroc) à établir le procès intenté à l'encontre de civils dans l'Etat occupé, soit sur le territoire du Sahara occidental. Les autorités de l'occupation marocaine, n'ont pas entendu les appels des juristes à respecter les dispositions de l'article 67 de la même Convention les obligent à prendre en considération le fait que l'accusé est un Sahraoui et donc ne fait pas partie des sujets du Royaume marocain, l'Etat occupant le Sahara occidental. En novembre 2010, les autorités d'occupation marocaines sont intervenues violemment afin de démolir le camp de résistance de Gdeim Izik qui avait été formé par environ 20.000 Sahraouis afin de défendre leurs droits économiques, sociaux et culturels, y compris leur droit à l'autodétermination et leur droit à disposer librement de leurs ressources naturelles. Accusés à tort d'avoir formé "une organisation criminelle ayant pour but de commettre des actes violents contre les forces de l'ordre marocaines", certains d'entre eux ont été condamnés, en 2013, à 20 ans de prison et d'autres à l'emprisonnement à perpétuité, par un tribunal militaire, bien qu'ils soient des civils, et cela en violation du droit international. A la suite de ces événements, la plupart ont passé 27 mois en détention provisoire. Mais le 27 juillet 2016, sous la pression d'organisations internationales de défense de droits de l'Homme et de juristes militants, une autre cour marocaine dite "civile" a soit disant jugé, dans un simulacre de procès, avant de prononcer des condamnations injustes à l'encontre de ces militants sahraouis. Durant les audiences (31), les militants politiques sahraouis ont été interrogés sur des procès-verbaux (établis par des officiers marocains) qu'ils affirment avoir signé sous la torture, mais la cour a refusé de prendre en considération la décision du Comité du l'Onu contre la torture, qui avait condamné le Maroc dans cette affaire. La cour en question a refusé d'appliquer la loi et rejeté les multiples demandes de la défense des militants d'exclure les faux procès-verbaux en question de la procédure. Les avocats des Sahraouis et quatre experts internationaux mandatés pour réaliser des contre-expertises ont attesté que les expertises marocaines n'étaient pas "crédibles". Après un procès qui a duré 7 mois, une "Chambre criminelle" de l'occupant marocain a prononcé, mercredi à l'aube, des peines allant de deux ans de prison ferme à la perpétuité à l'encontre de 23 prisonniers sahraouis arbitrairement détenus et jugés en l'absence de toute garantie d'un procès juste et équitable.Ces peines étaient "prévisibles", pour l'ambassadeur de la République arabe sahraouie démocratique auprès de l'Algérie, Bachraya Hamoudi Bayoune, eu égard au caractère politique du procès qui concerne des détenus défendant une cause juste et revendiquant leurs droits à la liberté et à l'indépendance. "Le procès était un simulacre. Les forces d'occupation n'ont fait que tergiverser des années durant et jeter de la poudre aux yeux. Les peines prononcées sont de la comédie pour les Sahraouis", a-til soutenu. Un verdict sans surprise pour les observateurs qui avaient qualifié cette cabale judiciaire de "procès de persécutions politiques plutôt que de la justice", dans la mesure où il s'est déroulé à Salé, au Maroc, qui mène un système politique colonial au Sahara occidental, contre les Sahraouis des territoires occupés. Un membre important du Sénat italien, Staphani Bakari a dénoncé un verdict qu'il a qualifié de "nul". Le parlementaire italien, également président du groupe d'amitié parlementaire italo-sahraoui, a déclaré que le procès était "d'une injustice inégalée", pire encore que celle décriée par des Organisations internationales et militants, défenseurs de droits de l'homme. Mardi, à la veille du verdict, Amnesty international et Human Rights Watch avaient appelé à "veiller" à ce que les jugements "ne se fondent pas sur des aveux (...) extorqués sous la torture ou les mauvais traitements lors d'interrogatoires policiers". M. Bakari, a en outre exprimé son inquiétude, qualifiant les faits d'"une violation des droits de l'homme des conventions internationales", appelant à exercer plus de pression sur leMaroc et à encourager les observateurs internationaux à effectuer des visites aux Sahara occidental occupé. Descondamnations contraires à la légalité et les Conventions internationales Le procès en question, ouvert en décembre 2016 devant une juridiction dite civile, a été marqué par des "irrégularités" dénoncées par des organisations internationales, avocats, personnalités, défenseurs des droits de l'homme à travers le monde. Ces derniers n'ont eu de cesse de rappeler que de l'article 6 de la 4e Convention de Genève, relatif à la protection des civils en temps de guerre, en date du 12 août 1949, oblige le pays occupant, (le Maroc) à établir le procès intenté à l'encontre de civils dans l'Etat occupé, soit sur le territoire du Sahara occidental. Les autorités de l'occupation marocaine, n'ont pas entendu les appels des juristes à respecter les dispositions de l'article 67 de la même Convention les obligent à prendre en considération le fait que l'accusé est un Sahraoui et donc ne fait pas partie des sujets du Royaume marocain, l'Etat occupant le Sahara occidental. En novembre 2010, les autorités d'occupation marocaines sont intervenues violemment afin de démolir le camp de résistance de Gdeim Izik qui avait été formé par environ 20.000 Sahraouis afin de défendre leurs droits économiques, sociaux et culturels, y compris leur droit à l'autodétermination et leur droit à disposer librement de leurs ressources naturelles. Accusés à tort d'avoir formé "une organisation criminelle ayant pour but de commettre des actes violents contre les forces de l'ordre marocaines", certains d'entre eux ont été condamnés, en 2013, à 20 ans de prison et d'autres à l'emprisonnement à perpétuité, par un tribunal militaire, bien qu'ils soient des civils, et cela en violation du droit international. A la suite de ces événements, la plupart ont passé 27 mois en détention provisoire. Mais le 27 juillet 2016, sous la pression d'organisations internationales de défense de droits de l'Homme et de juristes militants, une autre cour marocaine dite "civile" a soit disant jugé, dans un simulacre de procès, avant de prononcer des condamnations injustes à l'encontre de ces militants sahraouis. Durant les audiences (31), les militants politiques sahraouis ont été interrogés sur des procès-verbaux (établis par des officiers marocains) qu'ils affirment avoir signé sous la torture, mais la cour a refusé de prendre en considération la décision du Comité du l'Onu contre la torture, qui avait condamné le Maroc dans cette affaire. La cour en question a refusé d'appliquer la loi et rejeté les multiples demandes de la défense des militants d'exclure les faux procès-verbaux en question de la procédure. Les avocats des Sahraouis et quatre experts internationaux mandatés pour réaliser des contre-expertises ont attesté que les expertises marocaines n'étaient pas "crédibles".
