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a durée du service national comptabilisée
Pour les travailleurs mis à la retraite à l'âge de 60 ans
Publié dans Le Midi Libre le 07 - 04 - 2018

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, a affirmé avant-hier à Alger que la durée du servicenational était comptabilisée pour les travailleursmis à la retraite à l'âge de 60 ans.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Mourad Zemali, a affirmé avant-hier à Alger que la durée du servicenational était comptabilisée pour les travailleursmis à la retraite à l'âge de 60 ans.
Le ministre qui répondait à une question d'un député de l'Assemblée populaire nationale(APN), lors d'une séance plénièreconsacrée aux questions orales, sur lademande portant comptabilisation desannées de service national pour les travailleursayant bénéficié de la retraite proportionnellesans condition d'âge, le ministrea indiqué "qu'en application des dispositionsde la loi relative à la retraite, la duréedu service national est comptabilisé uniquementpour le travailleur salarié remplissantla condition d'âge légal fixée à 60ans".Zemali a affirmé que
"le système nationalde retraite est fondé sur le principe de solidarité,à travers le versement par les ravailleurs, tout au long de leur carrière, des cotisationsretenues sur leurs salaires pourassurer le paiement des allocations et pensionsde retraite, précisant que l'accès audroit à la retraite repose sur le versement de cotisations pour une durée déterminée parla loi, afin de garantir la pérennité du système de retraites et de préserver les équilibres de la Caisse nationale deretraite (CNR)". La loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite amendée et complétée, stipule que "le travailleur prétendant au bénéfice de la pension de retraite doit obligatoirementréunir deux conditions:
être âgé de 60 ans, au moins. Toutefois la femme travailleuse être admise, à sa demande, à la retraite à partir de l'âge de 55 ans révolus, et avoir travaillé pendant 15 ans au moins". Ladite loi amendée en vertu de l'ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 instituant la retraite proportionnelle et le départ à la retraitesans condition d'âge, en tant que mesures lesquelles ont été abrogées vertu de la loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant la loi relative à la retraite "a défini la durée comptabilisée pour le calcul de ces deux types de retraitessans inclure les années de service national",a rappelé le ministre.
Le ministre qui répondait à une question d'un député de l'Assemblée populaire nationale(APN), lors d'une séance plénièreconsacrée aux questions orales, sur lademande portant comptabilisation desannées de service national pour les travailleursayant bénéficié de la retraite proportionnellesans condition d'âge, le ministrea indiqué "qu'en application des dispositionsde la loi relative à la retraite, la duréedu service national est comptabilisé uniquementpour le travailleur salarié remplissantla condition d'âge légal fixée à 60ans".Zemali a affirmé que
"le système nationalde retraite est fondé sur le principe de solidarité,à travers le versement par les ravailleurs, tout au long de leur carrière, des cotisationsretenues sur leurs salaires pourassurer le paiement des allocations et pensionsde retraite, précisant que l'accès audroit à la retraite repose sur le versement de cotisations pour une durée déterminée parla loi, afin de garantir la pérennité du système de retraites et de préserver les équilibres de la Caisse nationale deretraite (CNR)". La loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite amendée et complétée, stipule que "le travailleur prétendant au bénéfice de la pension de retraite doit obligatoirementréunir deux conditions:
être âgé de 60 ans, au moins. Toutefois la femme travailleuse être admise, à sa demande, à la retraite à partir de l'âge de 55 ans révolus, et avoir travaillé pendant 15 ans au moins". Ladite loi amendée en vertu de l'ordonnance 97-13 du 31 mai 1997 instituant la retraite proportionnelle et le départ à la retraitesans condition d'âge, en tant que mesures lesquelles ont été abrogées vertu de la loi 16-15 du 31 décembre 2016 modifiant la loi relative à la retraite "a défini la durée comptabilisée pour le calcul de ces deux types de retraitessans inclure les années de service national",a rappelé le ministre.


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