La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, del'organisation locale, de l'aménagement duterritoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a tenu jeudi, deux réunions lors desquelles elle a auditionné les deux membres, La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, del'organisation locale, de l'aménagement duterritoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a tenu jeudi, deux réunions lors desquelles elle a auditionné les deux membres, Saïd Barkat et DjamelOuld Abbès, aux fins d'élaborer son rapport concernant la levée de l'immunité parlementaire des deux sénateurs."Conformément à l'article 127 de laConstitution et l'article 125 (alinéa 2) du règlement intérieur du Conseil de lanation, et dans le cadre de l'examen de lademande du ministre de la Justice, gradedes Sceaux, relative à l'activation de la procédurede la levée de l'immunité parlementairedes deux sénateurs, Said Barkat etDjamel Ould Abbès, la commission desAffaires juridiques, administratives, des droits de l`Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a tenu, jeudi 9 mai, deux réunions lors desquelles elle a auditionné les deux membres concernés, pour l'élaboration d'un rapport à soumettre au bureau, avant de le présenter aux sénateurs en séance àhuis clos", a précisé le communiqué de la haute chambre du Parlement. Présidées parM. Noureddine Bellatrach, président de la Commission, les réunions se sont déroulées,en présence du vice-président duConseil de la nation, chargé de la législation et des relations avec le Gouvernementet l'Assemblée populaire nationale (APN),ajoute le communiqué. Il convient de rappeler,que le bureau du Conseil de la nationavait transmis, il y a quelques jours, à la commission des Affaires juridiques etadministratives, la demande du ministre dela Justice, garde des Sceaux, relative àl'activation de la procédure de la levée del'immunité parlementaire des deux sénateurs. Saïd Barkat et DjamelOuld Abbès, aux fins d'élaborer son rapport concernant la levée de l'immunité parlementaire des deux sénateurs."Conformément à l'article 127 de laConstitution et l'article 125 (alinéa 2) du règlement intérieur du Conseil de lanation, et dans le cadre de l'examen de lademande du ministre de la Justice, gradedes Sceaux, relative à l'activation de la procédurede la levée de l'immunité parlementairedes deux sénateurs, Said Barkat etDjamel Ould Abbès, la commission desAffaires juridiques, administratives, des droits de l`Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, a tenu, jeudi 9 mai, deux réunions lors desquelles elle a auditionné les deux membres concernés, pour l'élaboration d'un rapport à soumettre au bureau, avant de le présenter aux sénateurs en séance àhuis clos", a précisé le communiqué de la haute chambre du Parlement. Présidées parM. Noureddine Bellatrach, président de la Commission, les réunions se sont déroulées,en présence du vice-président duConseil de la nation, chargé de la législation et des relations avec le Gouvernementet l'Assemblée populaire nationale (APN),ajoute le communiqué. Il convient de rappeler,que le bureau du Conseil de la nationavait transmis, il y a quelques jours, à la commission des Affaires juridiques etadministratives, la demande du ministre dela Justice, garde des Sceaux, relative àl'activation de la procédure de la levée del'immunité parlementaire des deux sénateurs.
