Le président de la République reçoit la Médaille d'or du mérite olympique et sportif africain attribuée aux chefs d'Etat    Oran: le 15e Salon international du tourisme et du voyage en avril    La Journée mondiale des droits des consommateurs marquée par l'organisation d'une conférence sur la transition vers des modes de vie durables    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Amères vérités
Fonctionnement de la justice
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 05 - 2019

Il n'y a aucune instruction làdessus malgré l'existence debeaucoup de rumeurs. Lesyndicat a contacté lescollègues chargés des dossiers qui n'ont pasconfirmé l'existenced'intervention ou d'instruction.Nous suivons la situation deprès et si nous découvrons quoi que ce soit, nous le dénoncerons quoi qu'il nous en coûte".
Il n'y a aucune instruction làdessus malgré l'existence debeaucoup de rumeurs. Lesyndicat a contacté lescollègues chargés des dossiers qui n'ont pasconfirmé l'existenced'intervention ou d'instruction.Nous suivons la situation deprès et si nous découvrons quoi que ce soit, nous le dénoncerons quoi qu'il nous en coûte".
Ces propos, relatifs aux dossiers sur la corruption ouverts par la justiceet dans lesquels de nombreuxanciens hauts responsables sont poursuivis,sont ceux du nouveau présidentde Syndicat national des magistrats (SNM), Issaad Mabrouk. Ce dernier, quis'exprimait sur les colonnes du journalarabophone El Khabar, n'a toutefois pas écarté l'existence "d'ordres par téléphone.Cette histoire de téléphone n'estpas le monopole de la justice. C'est uneméthode usée dans la gestion desaffaires publiques dans tous lesdomaines.
Mais, la valeur de la justicefait que toutes les formes d'instructionsoient refusées. Le mode de travail duparquet permet, et par la force de la loi,l'usage du téléphone pour donner desdirectives et des orientations du haut enbas, selon le principe de la dépendanceet de la hiérarchie (…) le procureurgénéral est tenu d'appliquer la politiquepénale préparée par le ministre de laJustice et lui présenter des rapportspériodiques", a-t-il expliqué citant lesarticles 30 et 33 du code de procédurepénale.
"La faille est dans le texte législatif, paschez le juge qui est obligé de l'appliquer.Il faut donc critiquer le législateur,pas le juge qui est victime de textes inadaptésaux demandes de la société (…)Cela n'empêche pas l'existence d'interventionsqui influent sur le cours dudossier judiciaire venant de parties officiellesou non officielles. Les juges tententde s'y opposer dans les limites de cequi leur est permis faute de protectionvéritable. Certains ont payé le prix forten raison de leur attachement à leur indépendance, de leur refus des instructions,particulièrement de la démissionmorale du Conseil supérieur de magistrature(CSM)
et du règne del'Inspection générale (du ministère dela Justice) devenue juge et partie", a-t-il dénoncé. Le SNM appelle, selon lui,tous les magistrats à s'attacher à leursprérogatives constitutionnelles, sans sesoucier des "influences extérieures". Il arassuré que le syndicat sera le bouclierqui protégera les magistrats "de tous lestyrans officiels ou populistes". Le SG duSNM a exprimé des réserves à proposdes actes publics de protestation desjuges en soutien au hirak les appelant àfaire preuve de neutralité et d'être à égale distance de toutes les catégoriesde la société.
Le retour de BelkacemZeghmati comme nouveau procureurgénéral d'Alger, après avoir été écartéen 2015 en raison du dossier de ChakibKhelil, est, selon lui, une autre preuvede la fragilité des juges en Algérie,"en raison de la domination du pouvoirexécutif qui nomme, démet, mute, promeut et sanctionne".Il a estimé que Belkacem Zeghmati a toute la compétence et le charisme pour traiter les grands et complexes dossiers. "Il n'y a aucune gêne si son retour estlié à cela, mais si cela entre dans le cadre du repositionnement des ailes (dupouvoir), ça sera une humiliation à sapersonne et à la justice", a-t-il prévenu.Issaad Mabrouk a critiqué la mise àl'écart du procureur de la République dutribunal de Sidi M'Hamed El BeyKhaled et du procureur général près la cour d'Alger Khatir Benaïssa, remplacésrespectivement par Fayçal Bendassa et Belkacem Zeghmati. "Il est illogique et immoral que le procureur de la République et le procureurgénéral apprennent la nouvelle de leur fin de fonction par téléphone alors qu'ils étaient occupés à auditionner et à interroger deux anciens
Premiers ministreset cinq ex-ministres. Cela incite àbeaucoup d'interrogations sur la raison,la méthode, le moment et la partie qui est derrière cela et ajoute auxdoutes sur la croyance en la justiceindépendante", a-t-il dénoncé."Tout le monde doit respecter le rôle du pouvoir judiciaire et garantir tous les moyens nécessaires pour une justice indépendante qui ne recourt qu'à la loi pour que la société lui fasse confiance",a-t-il soutenu
Ces propos, relatifs aux dossiers sur la corruption ouverts par la justiceet dans lesquels de nombreuxanciens hauts responsables sont poursuivis,sont ceux du nouveau présidentde Syndicat national des magistrats (SNM), Issaad Mabrouk. Ce dernier, quis'exprimait sur les colonnes du journalarabophone El Khabar, n'a toutefois pas écarté l'existence "d'ordres par téléphone.Cette histoire de téléphone n'estpas le monopole de la justice. C'est uneméthode usée dans la gestion desaffaires publiques dans tous lesdomaines.
Mais, la valeur de la justicefait que toutes les formes d'instructionsoient refusées. Le mode de travail duparquet permet, et par la force de la loi,l'usage du téléphone pour donner desdirectives et des orientations du haut enbas, selon le principe de la dépendanceet de la hiérarchie (…) le procureurgénéral est tenu d'appliquer la politiquepénale préparée par le ministre de laJustice et lui présenter des rapportspériodiques", a-t-il expliqué citant lesarticles 30 et 33 du code de procédurepénale.
"La faille est dans le texte législatif, paschez le juge qui est obligé de l'appliquer.Il faut donc critiquer le législateur,pas le juge qui est victime de textes inadaptésaux demandes de la société (…)Cela n'empêche pas l'existence d'interventionsqui influent sur le cours dudossier judiciaire venant de parties officiellesou non officielles. Les juges tententde s'y opposer dans les limites de cequi leur est permis faute de protectionvéritable. Certains ont payé le prix forten raison de leur attachement à leur indépendance, de leur refus des instructions,particulièrement de la démissionmorale du Conseil supérieur de magistrature(CSM)
et du règne del'Inspection générale (du ministère dela Justice) devenue juge et partie", a-t-il dénoncé. Le SNM appelle, selon lui,tous les magistrats à s'attacher à leursprérogatives constitutionnelles, sans sesoucier des "influences extérieures". Il arassuré que le syndicat sera le bouclierqui protégera les magistrats "de tous lestyrans officiels ou populistes". Le SG duSNM a exprimé des réserves à proposdes actes publics de protestation desjuges en soutien au hirak les appelant àfaire preuve de neutralité et d'être à égale distance de toutes les catégoriesde la société.
Le retour de BelkacemZeghmati comme nouveau procureurgénéral d'Alger, après avoir été écartéen 2015 en raison du dossier de ChakibKhelil, est, selon lui, une autre preuvede la fragilité des juges en Algérie,"en raison de la domination du pouvoirexécutif qui nomme, démet, mute, promeut et sanctionne".Il a estimé que Belkacem Zeghmati a toute la compétence et le charisme pour traiter les grands et complexes dossiers. "Il n'y a aucune gêne si son retour estlié à cela, mais si cela entre dans le cadre du repositionnement des ailes (dupouvoir), ça sera une humiliation à sapersonne et à la justice", a-t-il prévenu.Issaad Mabrouk a critiqué la mise àl'écart du procureur de la République dutribunal de Sidi M'Hamed El BeyKhaled et du procureur général près la cour d'Alger Khatir Benaïssa, remplacésrespectivement par Fayçal Bendassa et Belkacem Zeghmati. "Il est illogique et immoral que le procureur de la République et le procureurgénéral apprennent la nouvelle de leur fin de fonction par téléphone alors qu'ils étaient occupés à auditionner et à interroger deux anciens
Premiers ministreset cinq ex-ministres. Cela incite àbeaucoup d'interrogations sur la raison,la méthode, le moment et la partie qui est derrière cela et ajoute auxdoutes sur la croyance en la justiceindépendante", a-t-il dénoncé."Tout le monde doit respecter le rôle du pouvoir judiciaire et garantir tous les moyens nécessaires pour une justice indépendante qui ne recourt qu'à la loi pour que la société lui fasse confiance",a-t-il soutenu


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.