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Amères vérités
Fonctionnement de la justice
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 05 - 2019

Il n'y a aucune instruction làdessus malgré l'existence debeaucoup de rumeurs. Lesyndicat a contacté lescollègues chargés des dossiers qui n'ont pasconfirmé l'existenced'intervention ou d'instruction.Nous suivons la situation deprès et si nous découvrons quoi que ce soit, nous le dénoncerons quoi qu'il nous en coûte".
Il n'y a aucune instruction làdessus malgré l'existence debeaucoup de rumeurs. Lesyndicat a contacté lescollègues chargés des dossiers qui n'ont pasconfirmé l'existenced'intervention ou d'instruction.Nous suivons la situation deprès et si nous découvrons quoi que ce soit, nous le dénoncerons quoi qu'il nous en coûte".
Ces propos, relatifs aux dossiers sur la corruption ouverts par la justiceet dans lesquels de nombreuxanciens hauts responsables sont poursuivis,sont ceux du nouveau présidentde Syndicat national des magistrats (SNM), Issaad Mabrouk. Ce dernier, quis'exprimait sur les colonnes du journalarabophone El Khabar, n'a toutefois pas écarté l'existence "d'ordres par téléphone.Cette histoire de téléphone n'estpas le monopole de la justice. C'est uneméthode usée dans la gestion desaffaires publiques dans tous lesdomaines.
Mais, la valeur de la justicefait que toutes les formes d'instructionsoient refusées. Le mode de travail duparquet permet, et par la force de la loi,l'usage du téléphone pour donner desdirectives et des orientations du haut enbas, selon le principe de la dépendanceet de la hiérarchie (…) le procureurgénéral est tenu d'appliquer la politiquepénale préparée par le ministre de laJustice et lui présenter des rapportspériodiques", a-t-il expliqué citant lesarticles 30 et 33 du code de procédurepénale.
"La faille est dans le texte législatif, paschez le juge qui est obligé de l'appliquer.Il faut donc critiquer le législateur,pas le juge qui est victime de textes inadaptésaux demandes de la société (…)Cela n'empêche pas l'existence d'interventionsqui influent sur le cours dudossier judiciaire venant de parties officiellesou non officielles. Les juges tententde s'y opposer dans les limites de cequi leur est permis faute de protectionvéritable. Certains ont payé le prix forten raison de leur attachement à leur indépendance, de leur refus des instructions,particulièrement de la démissionmorale du Conseil supérieur de magistrature(CSM)
et du règne del'Inspection générale (du ministère dela Justice) devenue juge et partie", a-t-il dénoncé. Le SNM appelle, selon lui,tous les magistrats à s'attacher à leursprérogatives constitutionnelles, sans sesoucier des "influences extérieures". Il arassuré que le syndicat sera le bouclierqui protégera les magistrats "de tous lestyrans officiels ou populistes". Le SG duSNM a exprimé des réserves à proposdes actes publics de protestation desjuges en soutien au hirak les appelant àfaire preuve de neutralité et d'être à égale distance de toutes les catégoriesde la société.
Le retour de BelkacemZeghmati comme nouveau procureurgénéral d'Alger, après avoir été écartéen 2015 en raison du dossier de ChakibKhelil, est, selon lui, une autre preuvede la fragilité des juges en Algérie,"en raison de la domination du pouvoirexécutif qui nomme, démet, mute, promeut et sanctionne".Il a estimé que Belkacem Zeghmati a toute la compétence et le charisme pour traiter les grands et complexes dossiers. "Il n'y a aucune gêne si son retour estlié à cela, mais si cela entre dans le cadre du repositionnement des ailes (dupouvoir), ça sera une humiliation à sapersonne et à la justice", a-t-il prévenu.Issaad Mabrouk a critiqué la mise àl'écart du procureur de la République dutribunal de Sidi M'Hamed El BeyKhaled et du procureur général près la cour d'Alger Khatir Benaïssa, remplacésrespectivement par Fayçal Bendassa et Belkacem Zeghmati. "Il est illogique et immoral que le procureur de la République et le procureurgénéral apprennent la nouvelle de leur fin de fonction par téléphone alors qu'ils étaient occupés à auditionner et à interroger deux anciens
Premiers ministreset cinq ex-ministres. Cela incite àbeaucoup d'interrogations sur la raison,la méthode, le moment et la partie qui est derrière cela et ajoute auxdoutes sur la croyance en la justiceindépendante", a-t-il dénoncé."Tout le monde doit respecter le rôle du pouvoir judiciaire et garantir tous les moyens nécessaires pour une justice indépendante qui ne recourt qu'à la loi pour que la société lui fasse confiance",a-t-il soutenu
Ces propos, relatifs aux dossiers sur la corruption ouverts par la justiceet dans lesquels de nombreuxanciens hauts responsables sont poursuivis,sont ceux du nouveau présidentde Syndicat national des magistrats (SNM), Issaad Mabrouk. Ce dernier, quis'exprimait sur les colonnes du journalarabophone El Khabar, n'a toutefois pas écarté l'existence "d'ordres par téléphone.Cette histoire de téléphone n'estpas le monopole de la justice. C'est uneméthode usée dans la gestion desaffaires publiques dans tous lesdomaines.
Mais, la valeur de la justicefait que toutes les formes d'instructionsoient refusées. Le mode de travail duparquet permet, et par la force de la loi,l'usage du téléphone pour donner desdirectives et des orientations du haut enbas, selon le principe de la dépendanceet de la hiérarchie (…) le procureurgénéral est tenu d'appliquer la politiquepénale préparée par le ministre de laJustice et lui présenter des rapportspériodiques", a-t-il expliqué citant lesarticles 30 et 33 du code de procédurepénale.
"La faille est dans le texte législatif, paschez le juge qui est obligé de l'appliquer.Il faut donc critiquer le législateur,pas le juge qui est victime de textes inadaptésaux demandes de la société (…)Cela n'empêche pas l'existence d'interventionsqui influent sur le cours dudossier judiciaire venant de parties officiellesou non officielles. Les juges tententde s'y opposer dans les limites de cequi leur est permis faute de protectionvéritable. Certains ont payé le prix forten raison de leur attachement à leur indépendance, de leur refus des instructions,particulièrement de la démissionmorale du Conseil supérieur de magistrature(CSM)
et du règne del'Inspection générale (du ministère dela Justice) devenue juge et partie", a-t-il dénoncé. Le SNM appelle, selon lui,tous les magistrats à s'attacher à leursprérogatives constitutionnelles, sans sesoucier des "influences extérieures". Il arassuré que le syndicat sera le bouclierqui protégera les magistrats "de tous lestyrans officiels ou populistes". Le SG duSNM a exprimé des réserves à proposdes actes publics de protestation desjuges en soutien au hirak les appelant àfaire preuve de neutralité et d'être à égale distance de toutes les catégoriesde la société.
Le retour de BelkacemZeghmati comme nouveau procureurgénéral d'Alger, après avoir été écartéen 2015 en raison du dossier de ChakibKhelil, est, selon lui, une autre preuvede la fragilité des juges en Algérie,"en raison de la domination du pouvoirexécutif qui nomme, démet, mute, promeut et sanctionne".Il a estimé que Belkacem Zeghmati a toute la compétence et le charisme pour traiter les grands et complexes dossiers. "Il n'y a aucune gêne si son retour estlié à cela, mais si cela entre dans le cadre du repositionnement des ailes (dupouvoir), ça sera une humiliation à sapersonne et à la justice", a-t-il prévenu.Issaad Mabrouk a critiqué la mise àl'écart du procureur de la République dutribunal de Sidi M'Hamed El BeyKhaled et du procureur général près la cour d'Alger Khatir Benaïssa, remplacésrespectivement par Fayçal Bendassa et Belkacem Zeghmati. "Il est illogique et immoral que le procureur de la République et le procureurgénéral apprennent la nouvelle de leur fin de fonction par téléphone alors qu'ils étaient occupés à auditionner et à interroger deux anciens
Premiers ministreset cinq ex-ministres. Cela incite àbeaucoup d'interrogations sur la raison,la méthode, le moment et la partie qui est derrière cela et ajoute auxdoutes sur la croyance en la justiceindépendante", a-t-il dénoncé."Tout le monde doit respecter le rôle du pouvoir judiciaire et garantir tous les moyens nécessaires pour une justice indépendante qui ne recourt qu'à la loi pour que la société lui fasse confiance",a-t-il soutenu


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