Chargé par le Président de la République, Attaf arrive à Stockholm en visite officielle    Une délégation russe visite l'AAPI pour s'enquérir du système national d'investissement    CSJ: création d'un réseau de la jeunesse pour la sécurité hydrique et le développement durable    Forum d'affaires algéro-russe : volonté commune de concrétiser un partenariat économique stratégique approfondi    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    Les agissements des autorités de transition au Mali à l'égard de l'Algérie font partie d'un vaste complot    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    L'étau se resserre !    Femmes et enfants, premières victimes    Tirer les leçons de la crise de 1929 et celle de 2008    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pas de présidentielle le 4 juillet
Le conseil constitutionnrl rend son verdict
Publié dans Le Midi Libre le 03 - 06 - 2019

Le Conseil constitutionnel a proclamé hier dimanche, l'impossibilité de tenir l'élection présidentielle à la date du 4 juillet prochain, aucun dossier de candidature n'ayant été validé, et s'est prononcé pour sa réorganisation à une date ultérieure devant être fixée par le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, à qui il revient de convoquer à nouveau le corps électoral.
Le Conseil constitutionnel a proclamé hier dimanche, l'impossibilité de tenir l'élection présidentielle à la date du 4 juillet prochain, aucun dossier de candidature n'ayant été validé, et s'est prononcé pour sa réorganisation à une date ultérieure devant être fixée par le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, à qui il revient de convoquer à nouveau le corps électoral.
Réuni pour délibérations ces derniers jours, le Conseil constitutionnel s'est prononcé par décision du 1er juin 2019, pour le rejet des dossiers de deux postulants à la candidature, inconnus du public, ayant déposé des dossiers auprès de lui, et conclu à l'impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à la date prévue. Selon le ministère de l'Intérieur, 77 lettres d'intention de se porter candidat à l'élection présidentielle avaient été déposées,
parmi lesquelles celles de 3 chefs de partis politiques. Les responsables de deux formations, l'Alliance nationale républicaine (ANR) et le Front el Moustakbal (FM), avaient ensuite annoncé le gel de leur participation, estimant que les conditions pour le déroulement de l'élection, n'étaient pas réunies. Le Conseil constitutionnel, dont la mission consiste à veiller au respect de la Constitution, a souligné dans un communiqué qu'il revient au chef de l'Etat, de "convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu'à l'élection du président de la République, et la prestation de serment constitutionnel". Le rejet des deux dossiers de candidature en question, pour non-conformité aux exigences de la loi, n'est pas l'unique motif qui sous-tend la décision du Conseil constitutionnel, qui invoque le "préalable" de réunir les conditions adéquates à la tenue de la présidentielle, soit "la transparence et la neutralité".
L'institution note à cet effet que, dès lors que la "mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de chef de l'Etat est d'organiser l'élection du président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l'organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité, en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain". Dans les attendus de sa décision, le Conseil constitutionnel se réfère au préambule de la Constitution qui prévoit en son 12e paragraphe, que "la Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs, et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et régulières"
Référence aux articles de la Constitution
Il se réfère également à plusieurs articles de la Constitution, en premier l'article 7 qui stipule que "le peuple est la source de tout pouvoir" et que "la Souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple". Il mentionne l'article 8, qui dispose que "le pouvoir constituant appartient au peuple" qui "exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne et qui l'exerce aussi par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus", le président de la République pouvant "directement recourir à l'expression de la volonté du peuple".
La décision du Conseil constitutionnel s'appuie, de même, sur l'article 102 de la Constitution traitant, notamment, à la procédure liée à la constatation de la vacance définitive de la présidence de la République et qui prévoit que "le président du Conseil de la Nation assume la charge de chef de l'Etat, pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées". Le Conseil constitutionnel cite, par ailleurs, l'article 182, définissant ses prérogatives, à savoir, notamment, qu'il est "une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution" et "veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et d'élections législatives" Il fait, également, référence à l'article 193 relatif à la surveillance des élections.
"Les pouvoirs publics en charge de l'organisation des élections, sont tenus de les entourer de transparence et d'impartialité". "A ce titre, la liste électorale est mise à chaque élection, à la disposition des candidats. La loi organique relative au régime électoral précise les modalités d'application de cette disposition", stipule cet article. Des experts en droit constitutionnel ont indiqué, que dans le cas de l'impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à la date du 4 juillet, en l'absence de candidats, "la Constitution permet au chef de l'Etat de convoquer, de nouveau, le corps électoral et de fixer une nouvelle date à l'élection présidentielle". Ces experts ont appelé à trouver d'autres solutions inspirées de la Constitution, et à prendre des "mesures politiques supplémentaires" pour dépasser cette phase et à engager des consultations, pour mettre en oeuvre les articles 7 et 8 de la Loi fondamentale, "fondées sur la volonté et la souveraineté populaires".
Réuni pour délibérations ces derniers jours, le Conseil constitutionnel s'est prononcé par décision du 1er juin 2019, pour le rejet des dossiers de deux postulants à la candidature, inconnus du public, ayant déposé des dossiers auprès de lui, et conclu à l'impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à la date prévue. Selon le ministère de l'Intérieur, 77 lettres d'intention de se porter candidat à l'élection présidentielle avaient été déposées,
parmi lesquelles celles de 3 chefs de partis politiques. Les responsables de deux formations, l'Alliance nationale républicaine (ANR) et le Front el Moustakbal (FM), avaient ensuite annoncé le gel de leur participation, estimant que les conditions pour le déroulement de l'élection, n'étaient pas réunies. Le Conseil constitutionnel, dont la mission consiste à veiller au respect de la Constitution, a souligné dans un communiqué qu'il revient au chef de l'Etat, de "convoquer de nouveau le corps électoral et de parachever le processus électoral jusqu'à l'élection du président de la République, et la prestation de serment constitutionnel". Le rejet des deux dossiers de candidature en question, pour non-conformité aux exigences de la loi, n'est pas l'unique motif qui sous-tend la décision du Conseil constitutionnel, qui invoque le "préalable" de réunir les conditions adéquates à la tenue de la présidentielle, soit "la transparence et la neutralité".
L'institution note à cet effet que, dès lors que la "mission essentielle dévolue à celui investi de la charge de chef de l'Etat est d'organiser l'élection du président de la République, il y a lieu de réunir les conditions adéquates pour l'organisation de cette élection dans la transparence et la neutralité, en vue de préserver les institutions constitutionnelles qui concourent à la réalisation des aspirations du peuple souverain". Dans les attendus de sa décision, le Conseil constitutionnel se réfère au préambule de la Constitution qui prévoit en son 12e paragraphe, que "la Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple, confère la légitimité à l'exercice des pouvoirs, et consacre l'alternance démocratique par la voie d'élections libres et régulières"
Référence aux articles de la Constitution
Il se réfère également à plusieurs articles de la Constitution, en premier l'article 7 qui stipule que "le peuple est la source de tout pouvoir" et que "la Souveraineté nationale appartient exclusivement au peuple". Il mentionne l'article 8, qui dispose que "le pouvoir constituant appartient au peuple" qui "exerce sa souveraineté par l'intermédiaire des institutions qu'il se donne et qui l'exerce aussi par voie de référendum et par l'intermédiaire de ses représentants élus", le président de la République pouvant "directement recourir à l'expression de la volonté du peuple".
La décision du Conseil constitutionnel s'appuie, de même, sur l'article 102 de la Constitution traitant, notamment, à la procédure liée à la constatation de la vacance définitive de la présidence de la République et qui prévoit que "le président du Conseil de la Nation assume la charge de chef de l'Etat, pour une durée de 90 jours au maximum, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées". Le Conseil constitutionnel cite, par ailleurs, l'article 182, définissant ses prérogatives, à savoir, notamment, qu'il est "une institution indépendante chargée de veiller au respect de la Constitution" et "veille, en outre, à la régularité des opérations de référendum, d'élection du président de la République et d'élections législatives" Il fait, également, référence à l'article 193 relatif à la surveillance des élections.
"Les pouvoirs publics en charge de l'organisation des élections, sont tenus de les entourer de transparence et d'impartialité". "A ce titre, la liste électorale est mise à chaque élection, à la disposition des candidats. La loi organique relative au régime électoral précise les modalités d'application de cette disposition", stipule cet article. Des experts en droit constitutionnel ont indiqué, que dans le cas de l'impossibilité d'organiser l'élection présidentielle à la date du 4 juillet, en l'absence de candidats, "la Constitution permet au chef de l'Etat de convoquer, de nouveau, le corps électoral et de fixer une nouvelle date à l'élection présidentielle". Ces experts ont appelé à trouver d'autres solutions inspirées de la Constitution, et à prendre des "mesures politiques supplémentaires" pour dépasser cette phase et à engager des consultations, pour mettre en oeuvre les articles 7 et 8 de la Loi fondamentale, "fondées sur la volonté et la souveraineté populaires".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.