Oran: ouverture de la 15e édition du Salon international du tourisme, des voyages, des transports, de l'hôtellerie et de la restauration    Maghreb Pharma Expo: le secteur pharmaceutique mobilisé pour renforcer l'intégration locale    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste grimpe à 51.305 martyrs et 117.096 blessés    Le téléphérique de Constantine reprend du service    Ligue 1: le président de la FAF exhorte les responsables de clubs à veiller au bon déroulement des matchs dans un esprit de fair-play    L'économie algérienne fortement tributaire de la rente des hydrocarbures    Des associations espagnoles dénoncent    Ooredoo au rendez-vous de l'ICT Africa Summit 2025    L'arbitre de la rencontre USMK-PAC au box des accusés !    Les agriculteurs mostaganémois dénoncent et défient les spéculateurs    Sous les eaux : Quand la pluie révèle l'incompétence    Les tombeaux royaux de Numidie proposés au classement ''dès l'année prochaine''    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    L'arbitrage au centre des critiques    Chargé par le Président de la République, Attaf arrive à Stockholm en visite officielle    Le ministre de la Communication souligne le rôle important des médias pour relever les défis de l'heure    L'entreprise chinoise LONGI présente à l'AAPI un projet de fabrication de panneaux solaires en Algérie    Ministère de la Culture et des Arts: journée d'étude pour évaluer la performance des établissements de formation artistique    Les agissements des autorités de transition au Mali à l'égard de l'Algérie font partie d'un vaste complot    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    Une épreuve pas facile à supporter    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Diolkos, le père du chemin de fer    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Parlement donne son aval
Lois relatives aux élections
Publié dans Le Midi Libre le 14 - 09 - 2019

Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté à la majorité, jeudi après midi, les deux projets de lois organiques relatifs à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections et au régime électoral, lors d'une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l'APN.
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté à la majorité, jeudi après midi, les deux projets de lois organiques relatifs à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections et au régime électoral, lors d'une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l'APN.
A l'issue de la séance de vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué que ces deux textes "reflètent les bonnes volontés des hautes autorités du pays, pour redonner la parole au peuple qui pourra s'exprimer à travers des élections libres, régulières et transparentes", lesquelles demeurent "le seul et unique moyen pour sortir le pays de la crise, qui a perduré et dont les répercussions négatives se pointent à l'horizon". Le ministre a estimé, que la création de l'Autorité nationale indépendante pour l'organisation des élections seveut "un acquis important" à part entière pour le peuple et le pays, puisqu'elle engendrera inévitablement, à la faveur des mesures légales qu'elle va contenir, "une nouvelle culture" auprès de la classe politique, en matière de "concurrence politique et d'alternance au pouvoir".
A cette occasion, le ministre de la Justice a salué les efforts consentis par les membres de l'APN durant l'examen des deux textes de loi avec sincérité, pour sortir le pays de l'impasse et éviter de tomber dans le vide constitutionnel. Pour rappel, le projet d'amendement partiel de la loi organique relative au régime électoral comporte de nouvelles dispositions, à même de consacrer la régularité, la transparenc et la neutralité des prochaines échéances électorales, notamment l'institution, sous la tutelle de l'Autorité indépendante chargée des élections, d'un fichier national du corps électoral, composé de l'ensemble des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger, lequel sera établi conformément à la législation en vigueur.
Il s'agit également de l'élaboration et de la révision des listes électorales périodiquement et à l'occasion de chaque échéance électorale ou référendaire, par une commission communale pour la révision des listes électorales, sous la supervision de l'Autorité indépendante, laquelle sera composée d'un juge désigné par le président de la Cour territorialement compétent, et de trois citoyens de la commune, choisis par la délégation wilayale de l'Autorité indépendante. Le candidat à la présidentielle doit également présenter une liste comportant cinquantemille (50.000) signatures individuelles, au moins, d'électeurs inscrits sur une liste électorale.
Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins 25 wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées, pour chacune des wilayas, ne saurait être inférieur à 1.200. Le texte de loi portant création de cette Autorité comprend des dispositions spéciales et pénales, dont la prise de toutes les procédures par cette Autorité en cas de toute atteinte ou menace portée au déroulement normal des opérations électorales, en vue de garantir la conformité de ces opérations, aux textes législatifs et organisationnels en vigueur. Le conseil de la nation a emboité le pas à l'APN, en adoptant, hier vendredi, les deux textes de loi
A l'issue de la séance de vote, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué que ces deux textes "reflètent les bonnes volontés des hautes autorités du pays, pour redonner la parole au peuple qui pourra s'exprimer à travers des élections libres, régulières et transparentes", lesquelles demeurent "le seul et unique moyen pour sortir le pays de la crise, qui a perduré et dont les répercussions négatives se pointent à l'horizon". Le ministre a estimé, que la création de l'Autorité nationale indépendante pour l'organisation des élections seveut "un acquis important" à part entière pour le peuple et le pays, puisqu'elle engendrera inévitablement, à la faveur des mesures légales qu'elle va contenir, "une nouvelle culture" auprès de la classe politique, en matière de "concurrence politique et d'alternance au pouvoir".
A cette occasion, le ministre de la Justice a salué les efforts consentis par les membres de l'APN durant l'examen des deux textes de loi avec sincérité, pour sortir le pays de l'impasse et éviter de tomber dans le vide constitutionnel. Pour rappel, le projet d'amendement partiel de la loi organique relative au régime électoral comporte de nouvelles dispositions, à même de consacrer la régularité, la transparenc et la neutralité des prochaines échéances électorales, notamment l'institution, sous la tutelle de l'Autorité indépendante chargée des élections, d'un fichier national du corps électoral, composé de l'ensemble des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger, lequel sera établi conformément à la législation en vigueur.
Il s'agit également de l'élaboration et de la révision des listes électorales périodiquement et à l'occasion de chaque échéance électorale ou référendaire, par une commission communale pour la révision des listes électorales, sous la supervision de l'Autorité indépendante, laquelle sera composée d'un juge désigné par le président de la Cour territorialement compétent, et de trois citoyens de la commune, choisis par la délégation wilayale de l'Autorité indépendante. Le candidat à la présidentielle doit également présenter une liste comportant cinquantemille (50.000) signatures individuelles, au moins, d'électeurs inscrits sur une liste électorale.
Ces signatures doivent être recueillies à travers au moins 25 wilayas. Le nombre minimal des signatures exigées, pour chacune des wilayas, ne saurait être inférieur à 1.200. Le texte de loi portant création de cette Autorité comprend des dispositions spéciales et pénales, dont la prise de toutes les procédures par cette Autorité en cas de toute atteinte ou menace portée au déroulement normal des opérations électorales, en vue de garantir la conformité de ces opérations, aux textes législatifs et organisationnels en vigueur. Le conseil de la nation a emboité le pas à l'APN, en adoptant, hier vendredi, les deux textes de loi


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.