Le dispositif législatif qui garantit des élections libres, transparentes et régulières, est prêt. Le Conseil de la nation a adopté à l'unanimité, vendredi matin, les textes de lois organiques relatifs à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections et au régime électoral lors d'une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du Conseil de la nation. La veille, ces deux textes ont été adoptés à la majorité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l'APN. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati avait présenté, jeudi, un exposé sur les deux textes de lois organiques devant la commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial. Le processus menant à l'élection présidentielle «dans les délais requis» est doté de sa base législative. La loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections prévoit le transfert «de toutes les prérogatives des autorités publiques, voire administratives en matière électorale, à l'Autorité indépendante en charge des élections». Celle-ci aura pour mission d'organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires». Elle aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l'Administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales. Elle supervisera le processus électoral à travers l'ensemble du pays et à l'étranger. L'Autorité procèdera à la tenue du fichier national du corps électoral et des listes électorales des communes et des centres diplomatiques et consulaires à l'étranger, outre la réception et l'examen des dossiers de candidatures pour le poste de président de la République. Elle aura également pour mission le contrôle du financement de la campagne électorale. Les amendements introduits dans la loi organique modifiant et complétant la loi organique relative au régime électoral ont porté sur la préparation et l'organisation des opérations électorales, en sus d'un volet réservé à l'élection présidentielle. On sait que le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah a appelé le Coordonnateur de l'Instance nationale de dialogue et de médiation (INDM), Karim Younès à «poursuivre ses efforts et à mener les consultations nécessaires pour former et installer une autorité indépendante chargée des élections».
