Une délégation du Collège national de défense du Sultanat d'Oman en visite à l'APN    Télécommunications: le Président de la République donne son feu vert à la 5G    Renforcer la communication entre l'ONSC et la société civile pour promouvoir l'action participative    Fournir les meilleurs services technologiques aux citoyens    La théorie de la thermodynamique appliquée aux jeux contradictoires des acteurs    Réponse ferme et application de la réciprocité    Orlando Pirates – MCA : à qui le dernier mot ?    Les chauffeurs des autobus de voyageurs reviennent à la charge !    Le ministre de la Culture et des Arts se félicite de la restauration et numérisation des manuscrits en Algérie    Communiqué du Conseil des ministres    Concours des meilleurs travaux scolaires "L'Algérie et les causes justes": installation du jury    Oran: un colloque sur les travaux de l'historien algérien défunt Omar Carlier    Le Conseil national palestinien condamne le ciblage des journalistes par l'armée sioniste    Formation: la DGSN signe des conventions de coopération avec des établissements nationaux    1e étape du grand prix national de Triathlon: une course de duathlon vendredi prochain à Oran    Ouverture de la ligne aérienne Alger-Abuja: une nouvelle réalisation qui renforce les liens de l'Algérie avec sa dimension africaine    ANP: Portes ouvertes sur le Centre d'instruction spécialisée du Transport de M'sila    Agression sioniste : l'Allemagne appelle à une enquête sur l'assassinat de secouristes à Ghaza    Coupe de la CAF : Le CS Constantine s'envole cet après-midi vers Alger    Signature d'un accord de coopération entre l'Université "Abdelhamid Ibn Badis" de Mostaganem et l'Université "Federico II" de Naples (Italie)    Eliminatoires Coupe du Monde féminine 2026 (U20) : les Algériennes en stage à Sidi Moussa    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.752 martyrs et 115.475 blessés    Un Marocain arrêté en France avec 120 kg de drogue    Boughali rencontre son homologue bahreïni    Les impacts des taxes douanières américaines sur l'économie algérienne via la rente des hydrocarbures    De mauvaise foi et mauvaise perdante !    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Des centaines de milliers de personnes manifestent contre Trump et Musk    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Thomas Müller annonce son départ après 25 ans de présence    Monstre sacré du cinéma algérien    Baccalauréat professionnel : rencontre de coordination entre MM. Sadaoui et Oualid    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Le PCF exige l'application de la loi    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Pourrissement et escalade
Bras de fer magistrats - ministére de la justice
Publié dans Le Midi Libre le 05 - 11 - 2019

Le bras de fer entre les magistrats en grève et le ministère de la Justice est décidément entré dans une phase cruciale tant les relations semblent totalement rompues entre les deux parties.
Le bras de fer entre les magistrats en grève et le ministère de la Justice est décidément entré dans une phase cruciale tant les relations semblent totalement rompues entre les deux parties.
Il faut dire que l'intervention musclée de la gendarmerie contre les grévistes à l'intérieur de la cour d'Oran, avanthier dimanche, a considérablement rajouté à la complexité de la situation. Une intervention qui a soulevé un concert de condamnations, même à l'échelle internationale, et qui a poussé le ministère de la Justice à annoncer l'ouverture d'une enquête sur cet acte gravissime.
Mais cette "agression" a aussi poussé le Syndicat national des magistrats (SNM) à réagir en indiquant, notamment, "la rupture de toute négociation avec le ministère mais surtout d'exiger le départ de Belkacem Zeghmati". Cela, au moment où le tribunal de Tipasa a prononcé une sentence selon laquelle la grève "est illégale". Le SNM a dénoncé, dimanche soir dans un communiqué, la répression des magistrats, en la qualifiant de "graves atteintes à l'intégrité des structures de justice et en contradiction avec le discours officiel prétendant le dialogue" indique un communiqué du syndicat. Les "graves dépassements, qui ont choqué les magistrats et l'opinion publique, enregistrés à la cour de justice d'Oran, interviennent au moment où le SNM répond à toutes les invitations au dialogue en vue du règlement de la crise", souligne la même source.
Cela n'aura comme conséquence que le "pourrissement de la situation et le SNM dégage toute responsabilité quant à d'éventuels dérapages qui découleraient de la réaction des magistrats", lit-on dans le même document. Le SNM annonce la "suspension de toute médiation ou dialogue visant à dégager des solutions à la crise et que cela ne reprendra qu'après la démission de l'actuel ministre de la Justice". Par ailleurs, des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont dénoncé "la répression dont ont été victimes des magistrats à la cour de justice d'Oran et réclament l'ouverture d'une
enquête pour situer les responsabilités et prendre les sanctions à l'encontre des auteurs". En tout cas hier des dizaines de magistrats ont observé un sit in sur les escaliers de la Cour suprême pour exiger "l'indépendance de la Justice" et surtout "le départ" du ministre Belkacem Zeghmati, tenu pour responsable de la crise actuelle.
Le ministère ordonne l'ouverture d'une enquête
Le ministère de la Justice a annoncé, hier lundi, l'ouverture d'une enquête sur les circonstances de la répression des magistrats dimanche à l'intérieur de la cour de justice d'Oran afin de situer la responsabilité. Dans un communiqué le département de Belkacem Zeghmati indique en effet qu'une enquête "approfondie" sera ouverte sur les incidents survenus à la cour de justice d'Oran pour rétablir la vérité et situer les responsabilités et éviter que ce genre faits ne se reproduisent à l'avenir.
Le ministère de la Justice exprime "ses regrets suite à ces incidents qu'a connus la cour de justice ayant conduit à l'intervention des forces de l'ordre et réitère son appel au dialogue pour trouver une issue au conflit l'opposant aux magistrats". De son côté le Syndicat national des magistrats (SNM) a estimé à 98 % le taux de suivi de la grève enclenchée depuis 9 jours.
La grève est "illégale"
Le tribunal administratif de Tipasa a rendu, dimanche, une ordonnance en référé d'heure en heure déclarant illégale le mouvement de grève annoncée et observée par le Syndicat national des magistrats (SNM) "sans notification préalable, ni respect du service minimum, outre l'occupation illégale des postes de travail et l'atteinte à la liberté de travail", a indiqué, dimanche, un communiqué du ministère de la Justice. "Ce mouvement de grève est illégal car intervenant en contradiction des dispositions de l'article 12 de la loi organique portant statut de la magistrature et entravant le bon fonctionnement d'un service public sensible, en l'occurrence la magistrature, ainsi que les intérêts des citoyens, d'autant que des juges ont été empêché d'exercer leurs fonctions et de poursuivre le travail judiciaire", a ajouté la même source.
Cette ordonnance contraint lapartie défenderesse, à savoir le SNM, représentée par son président à "ne pas entraver l'action judiciaire, et de ne pas empêcher les magistrats d'exercer leurs fonctions et de quitter les lieux de travail", liton dans le communiqué. Le ministère de la Justice réitère "encore une fois sa disposition à faire prévaloir le dialogue et la sagesse au mieux des intérêts du citoyen et de l'intérêt général", a conclu le communiqué du ministère. Notons qu'hier des nouveaux magistrats ont été installés, sous haute surveillance policière dans leurs postes, suite au mouvement qui est à l'origine de la discorde. Un mouvement qui a concerné presque 3.000 magistrats.
Il faut dire que l'intervention musclée de la gendarmerie contre les grévistes à l'intérieur de la cour d'Oran, avanthier dimanche, a considérablement rajouté à la complexité de la situation. Une intervention qui a soulevé un concert de condamnations, même à l'échelle internationale, et qui a poussé le ministère de la Justice à annoncer l'ouverture d'une enquête sur cet acte gravissime.
Mais cette "agression" a aussi poussé le Syndicat national des magistrats (SNM) à réagir en indiquant, notamment, "la rupture de toute négociation avec le ministère mais surtout d'exiger le départ de Belkacem Zeghmati". Cela, au moment où le tribunal de Tipasa a prononcé une sentence selon laquelle la grève "est illégale". Le SNM a dénoncé, dimanche soir dans un communiqué, la répression des magistrats, en la qualifiant de "graves atteintes à l'intégrité des structures de justice et en contradiction avec le discours officiel prétendant le dialogue" indique un communiqué du syndicat. Les "graves dépassements, qui ont choqué les magistrats et l'opinion publique, enregistrés à la cour de justice d'Oran, interviennent au moment où le SNM répond à toutes les invitations au dialogue en vue du règlement de la crise", souligne la même source.
Cela n'aura comme conséquence que le "pourrissement de la situation et le SNM dégage toute responsabilité quant à d'éventuels dérapages qui découleraient de la réaction des magistrats", lit-on dans le même document. Le SNM annonce la "suspension de toute médiation ou dialogue visant à dégager des solutions à la crise et que cela ne reprendra qu'après la démission de l'actuel ministre de la Justice". Par ailleurs, des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ont dénoncé "la répression dont ont été victimes des magistrats à la cour de justice d'Oran et réclament l'ouverture d'une
enquête pour situer les responsabilités et prendre les sanctions à l'encontre des auteurs". En tout cas hier des dizaines de magistrats ont observé un sit in sur les escaliers de la Cour suprême pour exiger "l'indépendance de la Justice" et surtout "le départ" du ministre Belkacem Zeghmati, tenu pour responsable de la crise actuelle.
Le ministère ordonne l'ouverture d'une enquête
Le ministère de la Justice a annoncé, hier lundi, l'ouverture d'une enquête sur les circonstances de la répression des magistrats dimanche à l'intérieur de la cour de justice d'Oran afin de situer la responsabilité. Dans un communiqué le département de Belkacem Zeghmati indique en effet qu'une enquête "approfondie" sera ouverte sur les incidents survenus à la cour de justice d'Oran pour rétablir la vérité et situer les responsabilités et éviter que ce genre faits ne se reproduisent à l'avenir.
Le ministère de la Justice exprime "ses regrets suite à ces incidents qu'a connus la cour de justice ayant conduit à l'intervention des forces de l'ordre et réitère son appel au dialogue pour trouver une issue au conflit l'opposant aux magistrats". De son côté le Syndicat national des magistrats (SNM) a estimé à 98 % le taux de suivi de la grève enclenchée depuis 9 jours.
La grève est "illégale"
Le tribunal administratif de Tipasa a rendu, dimanche, une ordonnance en référé d'heure en heure déclarant illégale le mouvement de grève annoncée et observée par le Syndicat national des magistrats (SNM) "sans notification préalable, ni respect du service minimum, outre l'occupation illégale des postes de travail et l'atteinte à la liberté de travail", a indiqué, dimanche, un communiqué du ministère de la Justice. "Ce mouvement de grève est illégal car intervenant en contradiction des dispositions de l'article 12 de la loi organique portant statut de la magistrature et entravant le bon fonctionnement d'un service public sensible, en l'occurrence la magistrature, ainsi que les intérêts des citoyens, d'autant que des juges ont été empêché d'exercer leurs fonctions et de poursuivre le travail judiciaire", a ajouté la même source.
Cette ordonnance contraint lapartie défenderesse, à savoir le SNM, représentée par son président à "ne pas entraver l'action judiciaire, et de ne pas empêcher les magistrats d'exercer leurs fonctions et de quitter les lieux de travail", liton dans le communiqué. Le ministère de la Justice réitère "encore une fois sa disposition à faire prévaloir le dialogue et la sagesse au mieux des intérêts du citoyen et de l'intérêt général", a conclu le communiqué du ministère. Notons qu'hier des nouveaux magistrats ont été installés, sous haute surveillance policière dans leurs postes, suite au mouvement qui est à l'origine de la discorde. Un mouvement qui a concerné presque 3.000 magistrats.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.