Production prévisionnelle de plus de 1,8 million de litres d'huile d'olive    L'importance de la numérisation du domaine notarial soulignée    Les impacts des tensions géostratégiques au Moyen-Orient Iran/Israël et les facteurs déterminants du cours des hydrocarbures    Plus de 1.4 million de personnes déplacées    Prison ferme pour un homme qui avait menacé d'incendier des mosquées    «L'Occident cherche l'escalade» selon Sergueï Lavrov    US Biskra : Séparation à l'amiable avec l'entraîneur Zeghdoud    Le MCA goûte sa première défaite, le CSC en tête    Ligue 2 amateur (Centre-Ouest) : Chaude empoignade entre El Biar et Kouba    Importante caravane de solidarité en faveur des enfants nécessiteux et des personnes âgées    Réhabilitation du réseau d'éclairage public à la cité    1 kg de kif traité saisi, 01 suspect arrêté    Action en justice contre Kamel Daoud    La 4e édition du 25 au 29 novembre à Alger    Plus de 4 millions de visiteurs    Ligue 1 Mobilis: le MCO rate le coche face à l'USMK (0-0)    Réunion OPEP-Russie : l'importance de la stabilité des marchés pétroliers et énergétiques soulignée    CPI : les mandats d'arrêt à l'encontre des responsables sionistes sont "contraignants"    CAN-2025 U20 (Zone UNAF) 4e journée (Tunisie-Algérie) : victoire impérative pour les "Verts"    Sansal, le pantin du révisionnisme anti-algérien    Jeux Africains militaires–2024 : l'équipe nationale algérienne en finale    Ghaza : 25 Palestiniens tombés en martyrs dans des frappes de l'armée sioniste    Startups : Les mécanismes de financement devraient être diversifiés    Organisation du 20e Salon international des Travaux publics du 24 au 27 novembre    La Révolution du 1er novembre, un long processus de luttes et de sacrifices    70e anniversaire du déclenchement de la Révolution : la générale du spectacle "Tahaggart ... l'Epopée des sables" présentée à Alger    Nécessité de renforcer la coopération entre les Etats membres et d'intensifier le soutien pour atteindre les objectifs    Accidents de la circulation en zones urbaines: 11 morts et 418 blessés en une semaine    Le Conseil de la nation prend part à Montréal à la 70e session de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN    Le ministre de la Santé met en avant les progrès accomplis par l'Algérie dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens    Le Général d'Armée Chanegriha préside la cérémonie d'installation officielle du Commandant de la 3ème Région militaire    Khenchela: 175 foyers de la commune d'El Mahmal raccordés au réseau du gaz naturel    Palestine: des dizaines de colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade de la mosquée Al-Aqsa    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers leur apurement
Créances publicitaires des journaux
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 08 - 2020

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, a annoncé, lundi àAlger, que l'Entreprise nationale de communication, d'édition et de publicité (Anep) a procédé à l'apurement des créances publicitaires des journaux, en raison de la conjoncture exceptionnelle que traverse la presse nationale.
Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Ammar Belhimer, a annoncé, lundi àAlger, que l'Entreprise nationale de communication, d'édition et de publicité (Anep) a procédé à l'apurement des créances publicitaires des journaux, en raison de la conjoncture exceptionnelle que traverse la presse nationale.
"En prévision de la rentrée sociale, et en tenant compte de laconjoncture exceptionnelle que traverse la presse nationale, le ministère de la Communication a demandé à l'Anep d'apurer les créances publicitaires des journaux, chose qui a été faite hier dimanche", a affirmé M. Belhimer lors d'une allocution prononcée à l'occasion d'une rencontre initiée par l'Agence nationale d'édition et de publicité (Anep) avec les professionnels de la presse nationale sous le thème "Les critères transitoires pour l'attribution de la publicité publique". De son côté, le Président-directeur général de l'Anep, Larbi Ouanoughi a précisé que l'assainissement du secteur de la publicité et le changement du mode de gestion vise à donner un "nouveauvisage" à l'Anep et ce, en dépit de la situation financière difficile qu'elle connait, à l'instar des entreprises du secteur. Il a souligné,
dans le même cadre, lerôle important que doivent jouer les cadres de l'Anep dans le travail d'assainissement de l'entreprise et de sa réforme pour qu'elle puisse accomplir sa mission dans le respect de la règlementation en assurant un partage équitable de la publicité. Par la même occasion, M. Ouanoughi a fait savoir que 15 critères transitoires pour l'attribution de la publicité publique ont été définis, précisant que pour le renouvèlement des conventions de publicité, ces nouvelles dispositions prendront effet à partir du 1er janvier 2021 en attendant la promulgation de la loi sur la publicité. Ainsi, les médias doivent disposer d'un registre de commerce, d'un agrément auprès du ministère de la Communication, d'une déclaration d'existence/impôt, d'un Numéro d'identification des statistiques (NIS) et d'un Numéro d'identification fiscale (NIF). Les critères portent également sur la situation vis-à-vis de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas), le tirage du journal, la nature du journal (local, régional ou national), la création de journaux (une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie), la corruption (la condamnation dudirecteur de la publication pour corruption peut engendrer la suspension de la publicité), le prête-nom, la diffamation (ne pas faire l'objet d'une condamnation infâmante), le taux de la publicité attribué à une édition (ce taux ne peut dépasser le tiers du nombre de pages de l'édition).
Par ailleurs Ammar Belhimer a réaffirmé son engagement à poursuivre l'effort d'assainir le secteur de la publicité qu'il a qualifié de "sensible", et ce, pour "mettre fin aux pratiques contraires au métier de journaliste." Dans ce sens, il a estimé que "l'objectif suprême", à travers cette action d'assainissement du secteur, consiste à faire en sorte que le journalisme soit pratiqué par des professionnels, à savoir les "seuls journalistes", faisant observer que le ministère de la Communication "n'a aucune implication directe dans lagestion d'une institution économique publique soumise au droit commercial (Anep)". "Nous sommes le seul propriétaire d'une institution indépendante, responsable sur le plan réglementaire des ses décisions", a déclaré le ministre, ajoutant : "Nous ne nous érigeons pas en tant que tutelle car l'ère de l'allégeance et de la tutelle administrative a abouti à des catastrophes économiques qu'il est difficile d'évaluer aujourd'hui." Le ministre s'est en outre "félicité" de l'initiative de l'Anep pour "un règlement juridique des procédures contractuelles régissant l'accès à la publicité publique qu'elle gère en tant qu'autorité exclusive de l'Etat dans un pays où la demande publique est le principal moteur de l'investissement et de l'activité économique". Dans le même sillage, il a mis l'accent sur "la clarification du rôle et de la place des soumissions et des offres publiques dans la liste des produits publicitaires".
Le ministre a également révélé que l'Anep a prévu d'introduire un avenant aux conventions d'attribution de la publicité, à compter du 1er janvier 2021, précisant qu'il s'agit d'une "procédure d'introduction d'une nouvelle transaction commerciale et de partenariat dans un contexte juridique contraignant". Pour le ministre, cet effort s'inscrit dans le cadrede "la liberté de contrat tant qu'elle (la liberté) ne contredit pas les lois de la République", estimant que cette démarche prend en considération trois principes, à savoir que "tout est possible dans le cadre de la loi" dumoment que l'article 59 du Code civil stipule que lecontrat est établi du fait d'une volonté compatible sans préjudice aux dispositions légales, et "l'exercice serein des libertés grâce à la reconsidération de la notion deresponsabilité", de même que "la transition d'une presse version papier vers une presse électronique".
"En prévision de la rentrée sociale, et en tenant compte de laconjoncture exceptionnelle que traverse la presse nationale, le ministère de la Communication a demandé à l'Anep d'apurer les créances publicitaires des journaux, chose qui a été faite hier dimanche", a affirmé M. Belhimer lors d'une allocution prononcée à l'occasion d'une rencontre initiée par l'Agence nationale d'édition et de publicité (Anep) avec les professionnels de la presse nationale sous le thème "Les critères transitoires pour l'attribution de la publicité publique". De son côté, le Président-directeur général de l'Anep, Larbi Ouanoughi a précisé que l'assainissement du secteur de la publicité et le changement du mode de gestion vise à donner un "nouveauvisage" à l'Anep et ce, en dépit de la situation financière difficile qu'elle connait, à l'instar des entreprises du secteur. Il a souligné,
dans le même cadre, lerôle important que doivent jouer les cadres de l'Anep dans le travail d'assainissement de l'entreprise et de sa réforme pour qu'elle puisse accomplir sa mission dans le respect de la règlementation en assurant un partage équitable de la publicité. Par la même occasion, M. Ouanoughi a fait savoir que 15 critères transitoires pour l'attribution de la publicité publique ont été définis, précisant que pour le renouvèlement des conventions de publicité, ces nouvelles dispositions prendront effet à partir du 1er janvier 2021 en attendant la promulgation de la loi sur la publicité. Ainsi, les médias doivent disposer d'un registre de commerce, d'un agrément auprès du ministère de la Communication, d'une déclaration d'existence/impôt, d'un Numéro d'identification des statistiques (NIS) et d'un Numéro d'identification fiscale (NIF). Les critères portent également sur la situation vis-à-vis de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas), le tirage du journal, la nature du journal (local, régional ou national), la création de journaux (une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie), la corruption (la condamnation dudirecteur de la publication pour corruption peut engendrer la suspension de la publicité), le prête-nom, la diffamation (ne pas faire l'objet d'une condamnation infâmante), le taux de la publicité attribué à une édition (ce taux ne peut dépasser le tiers du nombre de pages de l'édition).
Par ailleurs Ammar Belhimer a réaffirmé son engagement à poursuivre l'effort d'assainir le secteur de la publicité qu'il a qualifié de "sensible", et ce, pour "mettre fin aux pratiques contraires au métier de journaliste." Dans ce sens, il a estimé que "l'objectif suprême", à travers cette action d'assainissement du secteur, consiste à faire en sorte que le journalisme soit pratiqué par des professionnels, à savoir les "seuls journalistes", faisant observer que le ministère de la Communication "n'a aucune implication directe dans lagestion d'une institution économique publique soumise au droit commercial (Anep)". "Nous sommes le seul propriétaire d'une institution indépendante, responsable sur le plan réglementaire des ses décisions", a déclaré le ministre, ajoutant : "Nous ne nous érigeons pas en tant que tutelle car l'ère de l'allégeance et de la tutelle administrative a abouti à des catastrophes économiques qu'il est difficile d'évaluer aujourd'hui." Le ministre s'est en outre "félicité" de l'initiative de l'Anep pour "un règlement juridique des procédures contractuelles régissant l'accès à la publicité publique qu'elle gère en tant qu'autorité exclusive de l'Etat dans un pays où la demande publique est le principal moteur de l'investissement et de l'activité économique". Dans le même sillage, il a mis l'accent sur "la clarification du rôle et de la place des soumissions et des offres publiques dans la liste des produits publicitaires".
Le ministre a également révélé que l'Anep a prévu d'introduire un avenant aux conventions d'attribution de la publicité, à compter du 1er janvier 2021, précisant qu'il s'agit d'une "procédure d'introduction d'une nouvelle transaction commerciale et de partenariat dans un contexte juridique contraignant". Pour le ministre, cet effort s'inscrit dans le cadrede "la liberté de contrat tant qu'elle (la liberté) ne contredit pas les lois de la République", estimant que cette démarche prend en considération trois principes, à savoir que "tout est possible dans le cadre de la loi" dumoment que l'article 59 du Code civil stipule que lecontrat est établi du fait d'une volonté compatible sans préjudice aux dispositions légales, et "l'exercice serein des libertés grâce à la reconsidération de la notion deresponsabilité", de même que "la transition d'une presse version papier vers une presse électronique".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.