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L'avant-projet finalisé avant fin 2007
Le ministère du travail planche sur le nouveau code de travail
Publié dans Le Midi Libre le 01 - 10 - 2007

Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a consacré, dans le cadre de la poursuite des auditions des membres du gouvernement, une séance au secteur du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Il a été abordé au cours de cette évaluation les actions menées au titre des relations de travail durant l'exercice 2006-2007. C'est ainsi que l'on apprend que l'avant-projet du nouveau code de travail sera finalisé avant la fin 2007 au niveau du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Viendront, ensuite, les consultations qui seront engagées avec les partenaires économiques et sociaux pour permettre au projet de poursuivre les étapes nécessaires dans le cadre des procédures en vigueur. Le projet du nouveau code de travail se base sur les principes essentiels suivants : - L'accompagnement du renforcement de la productivité de l'économie nationale et de sa compétitivité, — l'équilibre entre les exigences économiques et les aspirations sociales, — la conciliation entre la préservation des droits des travailleurs et le renforcement des capacités de compétitivité de l'entreprise productive, — la réhabilitation de la valeur travail — l'encadrement du contrat de travail dans le sens d'une contribution dans la lutte contre le chômage, — la garantie du climat approprié pour le développement de l'entreprise productive et l'amélioration de la situation sociale des travailleurs et ce, à travers la promotion du dialogue et de la concertation. Le monde du travail a connu, durant l'année 2006, une intense activité. Ainsi, 62 conventions et accords collectifs de branches ont été conclus depuis le mois de septembre 2006 pour le secteur public économique. Le total des conventions et accords collectifs de branches conclus durant la période 2000-2007 a atteint 111 conventions et accords collectifs de branches. Il a été enregistré aussi la conclusion de la convention cadre conclue entre le syndicat des travailleurs et les représentants du secteur économique privé. La conclusion de ces instruments a conduit à des augmentations de salaires des travailleurs. Au terme de la séance d'évaluation du dossier relations de travail, le Président Bouteflika a rappelé la nécessité de la poursuite de la mise en œuvre du programme d'adaptation et de réhabilitation des organes de contrôle et le renforcement de leurs moyens d'intervention, notamment l'inspection du travail qui doit intensifier ses actions d'inspection et de contrôle pour assurer la préservation des droits et des conditions de travail des travailleurs et une meilleure protection en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail.
Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a consacré, dans le cadre de la poursuite des auditions des membres du gouvernement, une séance au secteur du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Il a été abordé au cours de cette évaluation les actions menées au titre des relations de travail durant l'exercice 2006-2007. C'est ainsi que l'on apprend que l'avant-projet du nouveau code de travail sera finalisé avant la fin 2007 au niveau du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Viendront, ensuite, les consultations qui seront engagées avec les partenaires économiques et sociaux pour permettre au projet de poursuivre les étapes nécessaires dans le cadre des procédures en vigueur. Le projet du nouveau code de travail se base sur les principes essentiels suivants : - L'accompagnement du renforcement de la productivité de l'économie nationale et de sa compétitivité, — l'équilibre entre les exigences économiques et les aspirations sociales, — la conciliation entre la préservation des droits des travailleurs et le renforcement des capacités de compétitivité de l'entreprise productive, — la réhabilitation de la valeur travail — l'encadrement du contrat de travail dans le sens d'une contribution dans la lutte contre le chômage, — la garantie du climat approprié pour le développement de l'entreprise productive et l'amélioration de la situation sociale des travailleurs et ce, à travers la promotion du dialogue et de la concertation. Le monde du travail a connu, durant l'année 2006, une intense activité. Ainsi, 62 conventions et accords collectifs de branches ont été conclus depuis le mois de septembre 2006 pour le secteur public économique. Le total des conventions et accords collectifs de branches conclus durant la période 2000-2007 a atteint 111 conventions et accords collectifs de branches. Il a été enregistré aussi la conclusion de la convention cadre conclue entre le syndicat des travailleurs et les représentants du secteur économique privé. La conclusion de ces instruments a conduit à des augmentations de salaires des travailleurs. Au terme de la séance d'évaluation du dossier relations de travail, le Président Bouteflika a rappelé la nécessité de la poursuite de la mise en œuvre du programme d'adaptation et de réhabilitation des organes de contrôle et le renforcement de leurs moyens d'intervention, notamment l'inspection du travail qui doit intensifier ses actions d'inspection et de contrôle pour assurer la préservation des droits et des conditions de travail des travailleurs et une meilleure protection en matière de sécurité et de santé sur les lieux de travail.

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