La législation algérienne garantit un environnement juridique favorable aux investissements étrangers, notamment en matière de transferts de capitaux et des recettes, a affirmé, hier à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, lors d'un séminaire international organisé à l'hôtel Sheraton, dans le sillage du nouveau code de procédures civile et administrative. En effet, l'Algérie, compte tenu de la concurrence internationale, a garanti un environnement de sécurité juridique à même de permettre une approche claire de la législation et une mise en confiance quant au règlement des contentieux, a souligné le ministre, ajoutant qu'il s'agit également d'ouvrir de larges perspectives à l'arbitrage commercial international dans notre pays. Le ministre a cité plusieurs règles relatives aux personnes et aux transactions qui ont été amendées en vue de les adapter à la réalité socio-économique et aux principes et conventions internationaux auxquels l'Algérie a adhéré. « Ce processus a été conforté par la promulgation du code de procédures civile et administratives » a précisé M. Belaiz, ajoutant que le code en question prévoyait la gestion et la simplification des mesures et moyens d'application des peines et des décisions de justice. De son côté, le secrétaire général du ministère de la Justice, M. Messaoud Boufercha, a indiqué que les textes juridiques garantissent un environnement favorable aux investissements étrangers en particulier à la faveur d'une conjoncture marquée par la mondialisation du marché. Concernant l'arbitrage, M. Belaiz estime qu'il s'agit d'un moyen efficace de règlement des contentieux à même de préserver l'intérêt général et privé. « L'arbitrage est nécessaire et important en matière de commerce international par sa capacité de réaliser une complémentarité économique entre les Etats dont les systèmes juridiques sont différents », précise-t-il. L'arbitrage demeure le meilleur moyen de protéger les intérêts des parties en leur consacrant le droit de convenir du modèle de protection qui leur corresponde, selon le responsable de la Justice. A ce titre, il est à noter que le code de procédures pénale et administratives promulgué en avril 2007, qui consacre tout un titre à l'arbitrage, a été inspiré des nouvelles législations et pratiques universelles en matière d'arbitrage ainsi que des conventions internationales conclues. Par ailleurs, le ministre a rappelé les nouveautés apportés par ladite loi à savoir, la définition des cas susceptibles de faire l'objet d'un arbitrage avant ou après l'apparition d'un litige, ainsi que la mise en place des mesures d'arbitrage interne et international. Le fonctionnement du tribunal d'arbitrage et les procédures de prononciation des jugements par les arbitres, ainsi que les modalités de recours, figurent également parmi ces nouveautés. A signaler que ce colloque a enregistré la participation de nombreux experts nationaux et internationaux, des magistrats, des avocats, des enseignants et une quinzaine d'arbitres internationaux. A. B. La législation algérienne garantit un environnement juridique favorable aux investissements étrangers, notamment en matière de transferts de capitaux et des recettes, a affirmé, hier à Alger, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Tayeb Belaiz, lors d'un séminaire international organisé à l'hôtel Sheraton, dans le sillage du nouveau code de procédures civile et administrative. En effet, l'Algérie, compte tenu de la concurrence internationale, a garanti un environnement de sécurité juridique à même de permettre une approche claire de la législation et une mise en confiance quant au règlement des contentieux, a souligné le ministre, ajoutant qu'il s'agit également d'ouvrir de larges perspectives à l'arbitrage commercial international dans notre pays. Le ministre a cité plusieurs règles relatives aux personnes et aux transactions qui ont été amendées en vue de les adapter à la réalité socio-économique et aux principes et conventions internationaux auxquels l'Algérie a adhéré. « Ce processus a été conforté par la promulgation du code de procédures civile et administratives » a précisé M. Belaiz, ajoutant que le code en question prévoyait la gestion et la simplification des mesures et moyens d'application des peines et des décisions de justice. De son côté, le secrétaire général du ministère de la Justice, M. Messaoud Boufercha, a indiqué que les textes juridiques garantissent un environnement favorable aux investissements étrangers en particulier à la faveur d'une conjoncture marquée par la mondialisation du marché. Concernant l'arbitrage, M. Belaiz estime qu'il s'agit d'un moyen efficace de règlement des contentieux à même de préserver l'intérêt général et privé. « L'arbitrage est nécessaire et important en matière de commerce international par sa capacité de réaliser une complémentarité économique entre les Etats dont les systèmes juridiques sont différents », précise-t-il. L'arbitrage demeure le meilleur moyen de protéger les intérêts des parties en leur consacrant le droit de convenir du modèle de protection qui leur corresponde, selon le responsable de la Justice. A ce titre, il est à noter que le code de procédures pénale et administratives promulgué en avril 2007, qui consacre tout un titre à l'arbitrage, a été inspiré des nouvelles législations et pratiques universelles en matière d'arbitrage ainsi que des conventions internationales conclues. Par ailleurs, le ministre a rappelé les nouveautés apportés par ladite loi à savoir, la définition des cas susceptibles de faire l'objet d'un arbitrage avant ou après l'apparition d'un litige, ainsi que la mise en place des mesures d'arbitrage interne et international. Le fonctionnement du tribunal d'arbitrage et les procédures de prononciation des jugements par les arbitres, ainsi que les modalités de recours, figurent également parmi ces nouveautés. A signaler que ce colloque a enregistré la participation de nombreux experts nationaux et internationaux, des magistrats, des avocats, des enseignants et une quinzaine d'arbitres internationaux. A. B.
