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L'Algérienne peut transmettre sa nationalité à ses enfants
Le décret présidentiel a été publié dans le Journal Officiel
Publié dans Le Midi Libre le 09 - 02 - 2009

La mère algérienne a désormais le droit autant que le père de transmettre sa nationalité à son enfant après la levée de la réserve de l'Algérie sur un article de la Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le décret présidentiel portant sur cette levée a été publié dans le Journal Officiel n°5 du 24 moharram 1430 correspondant au 21 janvier 2009.
Le premier article de ce décret stipule : «Est levée la réserve de la République Algérienne Démocratique et Populaire sur l'article 9.2 de la Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes». Le président de la République avait annoncé cette décision lors de son discours prononcé à l'occasion de la Journée internationale de la femme, le 8 Mars 2008.
«Nous sommes à la veille de la commémoration du 30e anniversaire de l'adoption de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. A cette occasion, nous allons retirer la réserve qui avait été formulée par l'Algérie», avait-il annoncé.
L'article en question de cette convention porte sur l'égalité des droits de la mère et du père en matière de transmission de la nationalité algérienne aux enfants.
L'Algérie avait ratifié en 1996 avec cette réserve la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes qui a été adoptée le 18 décembre 1979 par l'Assemblée générale des Nations unies.
Cette convention était entrée en vigueur en tant que traité international le 3 septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays.
I. A.
La mère algérienne a désormais le droit autant que le père de transmettre sa nationalité à son enfant après la levée de la réserve de l'Algérie sur un article de la Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le décret présidentiel portant sur cette levée a été publié dans le Journal Officiel n°5 du 24 moharram 1430 correspondant au 21 janvier 2009.
Le premier article de ce décret stipule : «Est levée la réserve de la République Algérienne Démocratique et Populaire sur l'article 9.2 de la Convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes». Le président de la République avait annoncé cette décision lors de son discours prononcé à l'occasion de la Journée internationale de la femme, le 8 Mars 2008.
«Nous sommes à la veille de la commémoration du 30e anniversaire de l'adoption de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. A cette occasion, nous allons retirer la réserve qui avait été formulée par l'Algérie», avait-il annoncé.
L'article en question de cette convention porte sur l'égalité des droits de la mère et du père en matière de transmission de la nationalité algérienne aux enfants.
L'Algérie avait ratifié en 1996 avec cette réserve la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes qui a été adoptée le 18 décembre 1979 par l'Assemblée générale des Nations unies.
Cette convention était entrée en vigueur en tant que traité international le 3 septembre 1981 après avoir été ratifiée par 20 pays.
I. A.


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