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La fonction de médiateur de justice en débat
Skikda
Publié dans Le Midi Libre le 28 - 03 - 2009

Par La salle des conférences du palais de justice de Skikda a abrité, la semaine passée, deux journées d'information sur la nouvelle fonction de médiateur de justice. Plusieurs conférences, se rapportant au thème de cette manifestation, ont été présentées par des magistrats des différentes juridictions. Il s'est agit surtout des règles de la médiation à la lumière de la loi 08/09 du 25 fevrier 2008 relative au code des procédures civiles et administratives. Il s'est agit également du mode alternatif pour le règlement des conflits et de l'explication du décret exécutif 09/100 fixant les méthodes de désignation des médiateurs de justice. Toutes les interventions se sont axées sur la fonction de médiation, ses délais et la définition du rôle de médiateur qu'il soit une personne physique ou une association, sachant que ce rôle se limite aux rapprochements des points de vue des parties en litige à travers l'ouverture de canaux de dialogue et de concertation afin d'aboutir à des solutions pour les différends et qui seront acceptées par toutes les parties. Le médiateur ne peut donc se substituer au juge ou établir les responsabilités dans les conflits. Le juge doit d'ailleurs, à chaque fois, proposer aux parties en litige de désigner un médiateur lorsqu'il s'agit d'affaires familiales, prud'homales ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. Il y a lieu de rappeler que 34 médiateurs de justice ont été nouvellement désignés à Skikda. Ils ont été choisis parmi les anciens parlementaires, les présidents d'APC à la retraite, les médecins, etc. La cérémonie de prestation de serment a eu lieu la semaine écoulée au palais de justice de Skikda.
Par La salle des conférences du palais de justice de Skikda a abrité, la semaine passée, deux journées d'information sur la nouvelle fonction de médiateur de justice. Plusieurs conférences, se rapportant au thème de cette manifestation, ont été présentées par des magistrats des différentes juridictions. Il s'est agit surtout des règles de la médiation à la lumière de la loi 08/09 du 25 fevrier 2008 relative au code des procédures civiles et administratives. Il s'est agit également du mode alternatif pour le règlement des conflits et de l'explication du décret exécutif 09/100 fixant les méthodes de désignation des médiateurs de justice. Toutes les interventions se sont axées sur la fonction de médiation, ses délais et la définition du rôle de médiateur qu'il soit une personne physique ou une association, sachant que ce rôle se limite aux rapprochements des points de vue des parties en litige à travers l'ouverture de canaux de dialogue et de concertation afin d'aboutir à des solutions pour les différends et qui seront acceptées par toutes les parties. Le médiateur ne peut donc se substituer au juge ou établir les responsabilités dans les conflits. Le juge doit d'ailleurs, à chaque fois, proposer aux parties en litige de désigner un médiateur lorsqu'il s'agit d'affaires familiales, prud'homales ou susceptibles de porter atteinte à l'ordre public. Il y a lieu de rappeler que 34 médiateurs de justice ont été nouvellement désignés à Skikda. Ils ont été choisis parmi les anciens parlementaires, les présidents d'APC à la retraite, les médecins, etc. La cérémonie de prestation de serment a eu lieu la semaine écoulée au palais de justice de Skikda.

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