Une semaine après la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2009-2010 tenue, à l'échelle nationale, au siège de la Cour suprême à Alger, sous la présidence du premier magistrat du pays, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, c'était, hier, au tour des 36 Cours du pays de marquer l'évènement. A l'instar des autres juri-dictions du pays, le Pa-lais de justice d'Oran a abrité, hier, la cérémonie du coup d'envoi du nouvel exercice judiciaire 2009-2010, qui marque de facto le tomber-du-rideau de l'exercice judiciaire précédent 2008-2009.La solennité, qui a eu pour cadre la grande sale d'audience du Palais, assistée par des magistrats de la Cour, les autorités locales de la wilaya, les représentant des différentes chambres et barreaux d'auxiliaires de justice (avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, etc.) ainsi que les responsables des de la police judiciaire au niveau territorial, a été ouverte par l'allocution du président de la Cour d'Oran, Medjati Ahmed. Le chef de Cour a focalisé son intervention sur les actions réalisées et les projets en perspective autre que les quatre axes principaux de la réforme de la justice. La formation des ressources humaines, notamment les magistrats, la modernisation du secteur et la réforme pénitentiaire, à l'échelle locale comme à l'échelle nationale, ont été passées en revue par M.Medjati. En marge de la cérémonie, une conférence de presse a été animée conjointement par le président de la Cour et le procureur général, Sâadallah Bahri. L'on retient de cette conférence, en premier lieu, le bilan d'activité de l'année judiciaire écoulée 2008-2009 de cette instance judiciaire. Ainsi, les deux premiers chefs de cette institution judiciaire ont fait savoir que durant la période en question, les six tribunaux dépendant de la Cour (Oran, Arzew, Gdyel, Oued Tlélat, Aïn El-Turck et Es-Sénia) ont enregistré, en matière civile, 23.349 affaires, dont il ne reste à juger que 6.373 dossiers, soit un taux de traitement de 72%. En matière pénal, le nombre d'affaires inscrites au niveau des 6 tribunaux est de 58.645, dont 10.558 sont encore pendantes, soit un taux de traitement de 82%. Pour la juridiction du 2ème degré, la Cour en l'occurrence, sur le plan civil, 3.565 affaires ont été enregistrées, dont il ne reste à trancher que 1.112 dossier. Pour la même instance, ces chiffres sont, en matière pénale, respectivement : 9.336 et 808, soit un taux de traitement de 82%. En ce qui concerne l'exécution des décisions de justice, les arrêts exécutoires rendus par la Cour ont été au nombre de 1.563, dont 1.427 ont été exécutés, soit un taux d'exécution de 91%. Abordant le volet «infrastructures» du secteur de la justice locale, le P.G. de la Cour a indiqué que le chantier relatif à la réalisation d'un établissement pénitentiaire à Sidi El-Bachir, d'une capacité d'accueil «extensible» de 1.000 détenus, enregistre un taux d'avancement appréciable. L'autre projet similaire, une prison de 1.000 lits à Oued Tlélat, est en bonne voie, a-t-il souligné. Le même magistrat n'a pas donné d'amples précisions sur les autres projets décentralisés, à savoir le nouveau siège de la Cour projeté à L'USTO du côté des HLM, les tribunaux correctionnels d'Es-Sénia, Oran, Gdyel et Bir El-Djir, se contentant de remarquer que ces projets, en phase procédurale actuellement, «avancent comme prévu». Sur un autre registre, le président de la Cour a indiqué que dans le cadre des dispositions accessoires à la mise en œuvre du nouveau Code de procédure civile et pénale, entré en vigueur en avril 2009, 120 médiateurs, fraichement agréés par le ministère de la Justice, ont pris leurs fonctions au niveau du territoire relevant de la juridiction d'Oran.
