L'APN a adopté, hier, le projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. Tayeb Belaiz, le ministre de la Justice, a indiqué, dans son intervention, que cette loi vient «renforcer le cadre juridique national pour mieux contrer les infractions électroniques». Ce projet de loi permet surtout, après l'autorisation des autorités judiciaires, de contrôler certaines opérations électroniques suspectes. L'APN a adopté, hier, le projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. Tayeb Belaiz, le ministre de la Justice, a indiqué, dans son intervention, que cette loi vient «renforcer le cadre juridique national pour mieux contrer les infractions électroniques». Ce projet de loi permet surtout, après l'autorisation des autorités judiciaires, de contrôler certaines opérations électroniques suspectes.
