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Des allègements fiscaux pour les entreprises
Dans la perspective de booster la création d'emplois
Publié dans Le Midi Libre le 23 - 07 - 2009

Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh a présenté, mardi en Conseil des ministres, la politique nationale de l'emploi qui renferme une nouvelle batterie de mesures en faveur de la création d'emplois. Ces nouvelles mesures sont contenues dans la loi de finances complémentaire pour 2009.
Il s'agit, de l'augmentation de la part des intérêts prise en charge par l'Etat sur les crédits bancaires destinés au financement des micro-entreprises, qui peut aller jusqu'à plus de 80% dans les wilayas des Hauts-Plateaux et plus de 90% dans les wilayas du Sud et du doublement de la dotation du Fonds de garantie mutuelle des crédits aux jeunes promoteurs qui passe de 20 à 40 milliards DA.
Il est prévu aussi la création par les banques au niveau de chaque wilaya d'un fonds d'investissement destiné à accompagner les jeunes investisseurs. Les jeunes promoteurs qui recrutent au moins 5 personnes seront éligibles à de nouvelles extensions des avantages. Les employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi bénéficieront des allègements des charges patronales qui passent de 34,5% à 24,5% dans les wilayas du nord du pays, à 20,5% dans les wilayas des Hauts-Plateaux et à 16,5% dans les wilayas du Sud. En matière d'impôt, l'exonération de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) de 3 à 5 ans au profit des entreprises créant plus de 100 emplois à leur lancement. Il est prévu aussi de poursuivre la réforme du système national d'enseignement, en vue d'y promouvoir la place des filières scientifiques et techniques et de renforcer le rôle de la formation et de l'enseignement professionnels, pour réduire encore plus la part des diplômés rencontrant des difficultés à trouver un emploi, d'accompagner les créateurs de micro-entreprises de conseils et d'orientations, pour augmenter leurs chances de succès A ce titre, un appui particulier devra être réservé aux jeunes créateurs d'entreprises dans les domaines des nouvelles technologies d'information. Les entreprises sont appelées à contribuer plus activement au recrutement de jeunes demandeurs d'emploi. Toutefois, le gouvernement a mis un certain nombre de garde-fous. Les entreprises ou les opérateurs économiques qui ne jouent pas pleinement le jeu seront sanctionnés et exclus des avantages du code de l'investissement. Sont concernés ceux et celles qui ne participeraient pas, dans la transparence, à la lutte contre le chômage et les employeurs ayant bénéficié de la main-d'œuvre financée dans le cadre du dispositif d'aide à l'insertion professionnelles, sans recruter un minimum de ces personnels. Les administrations publiques, elles, doivent couvrir désormais leurs besoins en personne par la voie de recrutement dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, le dispositif des contrats de pré-emplois ayant été dépassé.
Et ce n'est pas tout. Il semble qu'à la lumière de cette expérience, le gouvernement est tenu d'approfondir davantage ce dossier en y intégrant l'ensemble des paramètres économiques et sociaux pertinents, y compris à la lumière du programme quinquennal 2010-2014, ainsi que d'une analyse prospective que fournira le Commissariat général à la planification et la prospective. S. B.
Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh a présenté, mardi en Conseil des ministres, la politique nationale de l'emploi qui renferme une nouvelle batterie de mesures en faveur de la création d'emplois. Ces nouvelles mesures sont contenues dans la loi de finances complémentaire pour 2009.
Il s'agit, de l'augmentation de la part des intérêts prise en charge par l'Etat sur les crédits bancaires destinés au financement des micro-entreprises, qui peut aller jusqu'à plus de 80% dans les wilayas des Hauts-Plateaux et plus de 90% dans les wilayas du Sud et du doublement de la dotation du Fonds de garantie mutuelle des crédits aux jeunes promoteurs qui passe de 20 à 40 milliards DA.
Il est prévu aussi la création par les banques au niveau de chaque wilaya d'un fonds d'investissement destiné à accompagner les jeunes investisseurs. Les jeunes promoteurs qui recrutent au moins 5 personnes seront éligibles à de nouvelles extensions des avantages. Les employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi bénéficieront des allègements des charges patronales qui passent de 34,5% à 24,5% dans les wilayas du nord du pays, à 20,5% dans les wilayas des Hauts-Plateaux et à 16,5% dans les wilayas du Sud. En matière d'impôt, l'exonération de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) de 3 à 5 ans au profit des entreprises créant plus de 100 emplois à leur lancement. Il est prévu aussi de poursuivre la réforme du système national d'enseignement, en vue d'y promouvoir la place des filières scientifiques et techniques et de renforcer le rôle de la formation et de l'enseignement professionnels, pour réduire encore plus la part des diplômés rencontrant des difficultés à trouver un emploi, d'accompagner les créateurs de micro-entreprises de conseils et d'orientations, pour augmenter leurs chances de succès A ce titre, un appui particulier devra être réservé aux jeunes créateurs d'entreprises dans les domaines des nouvelles technologies d'information. Les entreprises sont appelées à contribuer plus activement au recrutement de jeunes demandeurs d'emploi. Toutefois, le gouvernement a mis un certain nombre de garde-fous. Les entreprises ou les opérateurs économiques qui ne jouent pas pleinement le jeu seront sanctionnés et exclus des avantages du code de l'investissement. Sont concernés ceux et celles qui ne participeraient pas, dans la transparence, à la lutte contre le chômage et les employeurs ayant bénéficié de la main-d'œuvre financée dans le cadre du dispositif d'aide à l'insertion professionnelles, sans recruter un minimum de ces personnels. Les administrations publiques, elles, doivent couvrir désormais leurs besoins en personne par la voie de recrutement dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, le dispositif des contrats de pré-emplois ayant été dépassé.
Et ce n'est pas tout. Il semble qu'à la lumière de cette expérience, le gouvernement est tenu d'approfondir davantage ce dossier en y intégrant l'ensemble des paramètres économiques et sociaux pertinents, y compris à la lumière du programme quinquennal 2010-2014, ainsi que d'une analyse prospective que fournira le Commissariat général à la planification et la prospective. S. B.


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