Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a qualifié hier de «très positives» les récentes mesures instituées par la loi de finances complémentaire (LFC) 2009 et dont certaines s'avèrent être «dans l'intérêt» des employeurs. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a qualifié hier de «très positives» les récentes mesures instituées par la loi de finances complémentaire (LFC) 2009 et dont certaines s'avèrent être «dans l'intérêt» des employeurs. En visite de travail et d'inspection au niveau de la Société nationale des véhicules industriels (SNVI) à Rouiba, Tayeb Louh a précisé, en revanche, qu'il n'était pas «dans l'intérêt des employeurs de dire qu'elles (les mesures) ne sont pas positives». Loin de fléchir devant les protestations des organisations patronales qui ont vivement contesté ces mesures que d'aucuns qualifient à tort ou à raison d' «impopulaires», Louh a ajouté que compte tenu de l'importante facture des importations (40 milliards de dollars annuellement), le gouvernement était dans l'obligation de prendre les mesures nécessaires à l'effet de stopper cette saignée. De plus, explique Louh, ces mesures ont été dictées par un objectif «stratégique» en l'occurrence celui d'«encourager l'investissement national qui, lui, nous fait gagner une plus value et nous assure de l'emploi». Aussi, ces mesures, ajoute Louh, visent le renforcement de la production nationale et la lutte contre la fraude, etc. Parmi les points ayant fait l'effet d'un séisme et ayant été à l'origine d'une levée de boucliers sans précédent de la part du patronat : la disposition relative à la suppression de la procuration pour les opérations d'importations, Tayeb Louh a indiqué que ce point «fera probablement» l'objet d'éclaircissement de la part des ministres du Commerce et des Finances notamment parce que ce point précis «a été mal interprété», a-t-il dit. Tayeb Louh invite les opérateurs à soumettre tous les points objets de litige lors de la prochaine Tripartite qui se tiendra avant la fin de l'année en cours. A propos du week-end semi-universel, dont l'entrée en vigueur est pour demain vendredi, M. Louh a tenu à lever «toute confusion» ayant entouré cette question. Selon lui, l'article 33 de la loi 33-90 est clair et fixe le vendredi comme journée de repos hebdomadaire conformément à la réglementation internationale qui donne le droit au travailleur à une journée entière de repos. «Nous n'avons pas touché à cette loi. Mis à part cela, il faut qu'il y ait une distinction entre d'une part, le secteur économique et les administrations publiques», souligne Louh. Et d'expliquer que la répartition des horaires de travail (40 heures), dans les administrations et entreprises publiques est régie par un décret qui fixe le travail du dimanche à jeudi. En ce qui concerne le secteur économique, la répartition des horaires de travail (en dehors du vendredi), sera fera selon les accords et conventions internes. Donc, pas de travail le vendredi. Quant au samedi, l'option de travail reste facultative. Dans le cadre de la stratégie pour l'encouragement de la production nationale, Tayeb Louh a annoncé que la LFC 2009 renferme un certain nombre de mesures entrant dans le cadre de la nouvelle politique économique nationale, et dont certaines portent sur l'encouragement des investissements nationaux. De même que d'autres mesures «importantes» visant la promotion de l'emploi ont été également prises. Dans ce cadre, M. Louh a annoncé qu'il a été décidé la prolongation de l'exonération de l'Impôt sur le revenu global (IRG) au profit des PME/PMI et qui sont créées dans le cadre des dispositifs ANSEJ et CNAC et qui emploient dans un premier temps 5 personnes. La durée sera portée de 3 à 5 ans à la faveur de la LCF2009. Les entreprises économiques, qui emploient 100 personnes, bénéficieront de la même mesure notamment en termes d'IBS. Toujours dans le cadre de l'encouragement de l'emploi, Tayeb Louh a annoncé qu'à la faveur de la LFC2009, le Fonds de l'investissement (FI) sera doté d'une enveloppe de 40 milliards de dinars au lieu de 20 milliards comme cela était le cas avant l'entrée en vigueur de la LFC2009. Ainsi, les craintes des banques quant à un éventuel non recouvrement de leurs crédits n'auront plus lieu d'être, explique le ministre qui a rappelé, par la même occasion, que les organismes employeurs bénéficient depuis 2006, dans le cadre de la politique d'encouragement de l'emploi, d'exonérations fiscales et parafiscales variant entre 20 et 36% selon la qualité des demandeurs d'emploi et des régions. Mieux, à la faveur de la LFC2009, ces exonérations ont été «doublées» indique M. Louh qui a précisé qu'une moitié sera prise en charge par le gouvernement et l'autre moitié sera assurée par la sécurité sociale. En effet, de 34,5% du taux des cotisations dans les régions du Sud, la réduction a été portée grâce à la LFC 2009 à hauteur de 16,5% pour une période de 3 ans. D'autres mesures versent aussi dans la même veine, à l'instar des aides attribuées par l'Etat aux organismes employeurs qui font travailler de jeunes universitaires. Ces aides se traduisent comme suit : 12.000 DA pour la première année, 10.000 DA pour la seconde et 8.000 DA pour la troisième année. Outre l'encouragement de l'emploi, la LFC 2009 a également prévu des mesures pour encourager l'investissement en Algérie. Ces mesures consistent en différentes exonérations pour les opérateurs étrangers tout en les obligeant toutefois à consentir des investissements sur le sol algérien. «Ces mesures tendent à renforcer et à augmenter la valeur ajoutée, mais aussi et surtout, visent à promouvoir davantage la création de l'emploi», affirme Louh. La liste des médicaments soumis aux Tarifs de référence (TR) élargie Tayeb Louh a par ailleurs annoncé qu'au cours des toutes prochaines semaines, la décision sera prise d'élargir la liste des médicaments soumis aux Tarifs de référence (TR) et ce, entre autres, dans le but d'encourager les produits génériques. Il invite à cette occasion tous les opérateurs à venir investir en Algérie car, a-t-il dit, ils y trouveront toutes les facilités, tout en prévenant que «tout ce qui a pour but d'augmenter l'importation au détriment de la création de l'emploi verra les portes les porter se refermer». «Nous allons passer à la troisième liste qui sera publiée incessamment sur le site Web du ministère», a souligné Louh ajoutant que les opérateurs auront « le temps nécessaire» pour prendre leurs dispositions avant l'entrée en application de cette nouvelle mesure. Bonne nouvelle pour les retraités. Tayeb Louh a annoncé hier en marge de sa visite avoir signé la décision portant revalorisation, à hauteur de 5%, des pensions de retraite au profit des 1.863.020 retraités. Ces derniers percevront 4 mois de rappel en une seule fois à la fin de ce mois d'août et à partir de septembre ils percevront leurs pensions de manière ordinaire, a précisé M. Louh. Le montant annuel de cette revalorisation est de 6,6 milliards de dinars, dont 560 millions mensuellement et pour ce qui est du rappel l'enveloppe est de 1,6 milliard. En l'espace de 8 ans (de 2000 à 2008), le montant cumulé des revalorisations ayant bénéficié aux retraités est de 50%. Le ministre a rappelé, à cet effet, la décision, prise en janvier 2009 par le président Bouteflika, d'augmenter de 5% les pensions des retraités dont les pensions ne dépassent pas 11.000 DA. Avec la nouvelle revalorisation, les retraités auront bénéficié depuis janvier 2009 de 10% d'augmentation. Il est à souligner également que les retraités ont été exonérés à la faveur de la loi de finances 2008 et de la loi de finances complémentaire 2008 de l'Impôt sur le revenu global (IRG) concernant les pensions dont le montant varie entre 12 000 et 20 000DA. Autre mesure «importante» en faveur des retraités, leur intégration dans le système de remboursement tiers payant. «Nous avons entamé l'application de l'accord avec le médecin traitant et la première frange que nous avons privilégiée a été celle des retraités. Aussi, nous avons choisi Annaba comme wilaya pilote en attendant que l'opération soit généralisée à toutes les régions du pays», a déclaré Tayeb Louh. En visite de travail et d'inspection au niveau de la Société nationale des véhicules industriels (SNVI) à Rouiba, Tayeb Louh a précisé, en revanche, qu'il n'était pas «dans l'intérêt des employeurs de dire qu'elles (les mesures) ne sont pas positives». Loin de fléchir devant les protestations des organisations patronales qui ont vivement contesté ces mesures que d'aucuns qualifient à tort ou à raison d' «impopulaires», Louh a ajouté que compte tenu de l'importante facture des importations (40 milliards de dollars annuellement), le gouvernement était dans l'obligation de prendre les mesures nécessaires à l'effet de stopper cette saignée. De plus, explique Louh, ces mesures ont été dictées par un objectif «stratégique» en l'occurrence celui d'«encourager l'investissement national qui, lui, nous fait gagner une plus value et nous assure de l'emploi». Aussi, ces mesures, ajoute Louh, visent le renforcement de la production nationale et la lutte contre la fraude, etc. Parmi les points ayant fait l'effet d'un séisme et ayant été à l'origine d'une levée de boucliers sans précédent de la part du patronat : la disposition relative à la suppression de la procuration pour les opérations d'importations, Tayeb Louh a indiqué que ce point «fera probablement» l'objet d'éclaircissement de la part des ministres du Commerce et des Finances notamment parce que ce point précis «a été mal interprété», a-t-il dit. Tayeb Louh invite les opérateurs à soumettre tous les points objets de litige lors de la prochaine Tripartite qui se tiendra avant la fin de l'année en cours. A propos du week-end semi-universel, dont l'entrée en vigueur est pour demain vendredi, M. Louh a tenu à lever «toute confusion» ayant entouré cette question. Selon lui, l'article 33 de la loi 33-90 est clair et fixe le vendredi comme journée de repos hebdomadaire conformément à la réglementation internationale qui donne le droit au travailleur à une journée entière de repos. «Nous n'avons pas touché à cette loi. Mis à part cela, il faut qu'il y ait une distinction entre d'une part, le secteur économique et les administrations publiques», souligne Louh. Et d'expliquer que la répartition des horaires de travail (40 heures), dans les administrations et entreprises publiques est régie par un décret qui fixe le travail du dimanche à jeudi. En ce qui concerne le secteur économique, la répartition des horaires de travail (en dehors du vendredi), sera fera selon les accords et conventions internes. Donc, pas de travail le vendredi. Quant au samedi, l'option de travail reste facultative. Dans le cadre de la stratégie pour l'encouragement de la production nationale, Tayeb Louh a annoncé que la LFC 2009 renferme un certain nombre de mesures entrant dans le cadre de la nouvelle politique économique nationale, et dont certaines portent sur l'encouragement des investissements nationaux. De même que d'autres mesures «importantes» visant la promotion de l'emploi ont été également prises. Dans ce cadre, M. Louh a annoncé qu'il a été décidé la prolongation de l'exonération de l'Impôt sur le revenu global (IRG) au profit des PME/PMI et qui sont créées dans le cadre des dispositifs ANSEJ et CNAC et qui emploient dans un premier temps 5 personnes. La durée sera portée de 3 à 5 ans à la faveur de la LCF2009. Les entreprises économiques, qui emploient 100 personnes, bénéficieront de la même mesure notamment en termes d'IBS. Toujours dans le cadre de l'encouragement de l'emploi, Tayeb Louh a annoncé qu'à la faveur de la LFC2009, le Fonds de l'investissement (FI) sera doté d'une enveloppe de 40 milliards de dinars au lieu de 20 milliards comme cela était le cas avant l'entrée en vigueur de la LFC2009. Ainsi, les craintes des banques quant à un éventuel non recouvrement de leurs crédits n'auront plus lieu d'être, explique le ministre qui a rappelé, par la même occasion, que les organismes employeurs bénéficient depuis 2006, dans le cadre de la politique d'encouragement de l'emploi, d'exonérations fiscales et parafiscales variant entre 20 et 36% selon la qualité des demandeurs d'emploi et des régions. Mieux, à la faveur de la LFC2009, ces exonérations ont été «doublées» indique M. Louh qui a précisé qu'une moitié sera prise en charge par le gouvernement et l'autre moitié sera assurée par la sécurité sociale. En effet, de 34,5% du taux des cotisations dans les régions du Sud, la réduction a été portée grâce à la LFC 2009 à hauteur de 16,5% pour une période de 3 ans. D'autres mesures versent aussi dans la même veine, à l'instar des aides attribuées par l'Etat aux organismes employeurs qui font travailler de jeunes universitaires. Ces aides se traduisent comme suit : 12.000 DA pour la première année, 10.000 DA pour la seconde et 8.000 DA pour la troisième année. Outre l'encouragement de l'emploi, la LFC 2009 a également prévu des mesures pour encourager l'investissement en Algérie. Ces mesures consistent en différentes exonérations pour les opérateurs étrangers tout en les obligeant toutefois à consentir des investissements sur le sol algérien. «Ces mesures tendent à renforcer et à augmenter la valeur ajoutée, mais aussi et surtout, visent à promouvoir davantage la création de l'emploi», affirme Louh. La liste des médicaments soumis aux Tarifs de référence (TR) élargie Tayeb Louh a par ailleurs annoncé qu'au cours des toutes prochaines semaines, la décision sera prise d'élargir la liste des médicaments soumis aux Tarifs de référence (TR) et ce, entre autres, dans le but d'encourager les produits génériques. Il invite à cette occasion tous les opérateurs à venir investir en Algérie car, a-t-il dit, ils y trouveront toutes les facilités, tout en prévenant que «tout ce qui a pour but d'augmenter l'importation au détriment de la création de l'emploi verra les portes les porter se refermer». «Nous allons passer à la troisième liste qui sera publiée incessamment sur le site Web du ministère», a souligné Louh ajoutant que les opérateurs auront « le temps nécessaire» pour prendre leurs dispositions avant l'entrée en application de cette nouvelle mesure. Bonne nouvelle pour les retraités. Tayeb Louh a annoncé hier en marge de sa visite avoir signé la décision portant revalorisation, à hauteur de 5%, des pensions de retraite au profit des 1.863.020 retraités. Ces derniers percevront 4 mois de rappel en une seule fois à la fin de ce mois d'août et à partir de septembre ils percevront leurs pensions de manière ordinaire, a précisé M. Louh. Le montant annuel de cette revalorisation est de 6,6 milliards de dinars, dont 560 millions mensuellement et pour ce qui est du rappel l'enveloppe est de 1,6 milliard. En l'espace de 8 ans (de 2000 à 2008), le montant cumulé des revalorisations ayant bénéficié aux retraités est de 50%. Le ministre a rappelé, à cet effet, la décision, prise en janvier 2009 par le président Bouteflika, d'augmenter de 5% les pensions des retraités dont les pensions ne dépassent pas 11.000 DA. Avec la nouvelle revalorisation, les retraités auront bénéficié depuis janvier 2009 de 10% d'augmentation. Il est à souligner également que les retraités ont été exonérés à la faveur de la loi de finances 2008 et de la loi de finances complémentaire 2008 de l'Impôt sur le revenu global (IRG) concernant les pensions dont le montant varie entre 12 000 et 20 000DA. Autre mesure «importante» en faveur des retraités, leur intégration dans le système de remboursement tiers payant. «Nous avons entamé l'application de l'accord avec le médecin traitant et la première frange que nous avons privilégiée a été celle des retraités. Aussi, nous avons choisi Annaba comme wilaya pilote en attendant que l'opération soit généralisée à toutes les régions du pays», a déclaré Tayeb Louh.
