Le Conseil des ministres qui s'est réuni, mercredi dernier, sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, a adopté un projet d'ordonnance relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme. L'objectif recherché selon le communiqué rendu public à l'issue de cette réunion, est d'asseoir davantage la place et le rôle de cette commission. Dans ce cadre, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement à élaborer un projet de texte législatif, destiné à en consolider l'assise juridique et à en renforcer l'audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies. Ainsi, et en concordance avec les normes pertinentes des Nations unies, la Commission nationale sera désormais régie par un dispositif législatif fixant ses missions et attributions en tant qu'organe indépendant, placé auprès du président de la République garant de la Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques. Ledit texte législatif introduit notamment un «surcroît» de transparence dans la sélection des membres de la Commission nationale qui sont nommés par le président de la République, mais dont les candidatures sont préalablement soumises à un mécanisme composé de hauts magistrats, qui a pour rôle de s'assurer que les concernés répondent aux critères fixés par la loi, à savoir la compétence avérée, la haute moralité, et l'intérêt porté à la défense de droits de l'Homme et à la sauvegarde des libertés publiques. Contacté, hier, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a salué cette nouvelle orientation estimant que cette mesure qui renforce la Commission «est une bonne chose en soi». «Tout cela ne nous dérange absolument pas, pas plus qu'il ne dérange les membres de la Commission eux-mêmes. J'estime que ce nouveau changement est tout à fait naturel et ne fait que servir notre Commission plutôt que la défavoriser puisqu'il va ajouter à sa force (…)», assure Ksentini qui affirme que le but est de se mettre «en conformité avec ce que nous avait demandé le comité international des Droits de l'homme des Nations unies, à Genève». «On n'entend pas travailler dans l'obscurité et on veut surtout ajouter à la crédibilité et l'efficacité de la Commission aussi bien à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur», souligne-t-il. Cela sous-entend-il que la Commission n'était pas jusque-là en conformité ? «C'est eux qui ont changé leur règlement. Avant ils se satisfaisaient d'un décret de création et maintenant, ils veulent qu'on change les règles du jeu, en disant que le décret n'est pas suffisant et qu'il faut que ce soit une loi», réplique le président de la CNCPPDH. A propos de la désignation des membres de la Commission tel que fixé par le nouveau texte législatif, Ksentini a indiqué qu'avant l'adoption du projet d'ordonnance les membres étaient désignés directement par le président de la République, mais que «désormais les candidatures vont être soumises à l'appréciation d'une commission». «Comme on nous a demandé beaucoup plus de transparence, explique-t-il, les gens susceptibles d'être désignés comme membres de la Commission seront soumis à une commission composée de hauts magistrats qui , eux, vont vérifier leur militantisme en matière de droits de l'Homme, leur honnêteté et leur crédibilité». Me Ksentini a par ailleurs assuré que la commission qu'il préside a été toujours «indépendante» et a toujours fonctionné en tant que telle. «Je l'assure à titre personnel», a-t-il dit, ajoutant: «Nous n'avons jamais subi une pression de quelque nature qu'elle soit. Nous avons toujours fonctionné en toute liberté et en totale indépendance». Le Conseil des ministres qui s'est réuni, mercredi dernier, sous la présidence de Abdelaziz Bouteflika, a adopté un projet d'ordonnance relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme. L'objectif recherché selon le communiqué rendu public à l'issue de cette réunion, est d'asseoir davantage la place et le rôle de cette commission. Dans ce cadre, le chef de l'Etat a instruit le gouvernement à élaborer un projet de texte législatif, destiné à en consolider l'assise juridique et à en renforcer l'audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies. Ainsi, et en concordance avec les normes pertinentes des Nations unies, la Commission nationale sera désormais régie par un dispositif législatif fixant ses missions et attributions en tant qu'organe indépendant, placé auprès du président de la République garant de la Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques. Ledit texte législatif introduit notamment un «surcroît» de transparence dans la sélection des membres de la Commission nationale qui sont nommés par le président de la République, mais dont les candidatures sont préalablement soumises à un mécanisme composé de hauts magistrats, qui a pour rôle de s'assurer que les concernés répondent aux critères fixés par la loi, à savoir la compétence avérée, la haute moralité, et l'intérêt porté à la défense de droits de l'Homme et à la sauvegarde des libertés publiques. Contacté, hier, le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), Me Farouk Ksentini, a salué cette nouvelle orientation estimant que cette mesure qui renforce la Commission «est une bonne chose en soi». «Tout cela ne nous dérange absolument pas, pas plus qu'il ne dérange les membres de la Commission eux-mêmes. J'estime que ce nouveau changement est tout à fait naturel et ne fait que servir notre Commission plutôt que la défavoriser puisqu'il va ajouter à sa force (…)», assure Ksentini qui affirme que le but est de se mettre «en conformité avec ce que nous avait demandé le comité international des Droits de l'homme des Nations unies, à Genève». «On n'entend pas travailler dans l'obscurité et on veut surtout ajouter à la crédibilité et l'efficacité de la Commission aussi bien à l'intérieur du pays qu'à l'extérieur», souligne-t-il. Cela sous-entend-il que la Commission n'était pas jusque-là en conformité ? «C'est eux qui ont changé leur règlement. Avant ils se satisfaisaient d'un décret de création et maintenant, ils veulent qu'on change les règles du jeu, en disant que le décret n'est pas suffisant et qu'il faut que ce soit une loi», réplique le président de la CNCPPDH. A propos de la désignation des membres de la Commission tel que fixé par le nouveau texte législatif, Ksentini a indiqué qu'avant l'adoption du projet d'ordonnance les membres étaient désignés directement par le président de la République, mais que «désormais les candidatures vont être soumises à l'appréciation d'une commission». «Comme on nous a demandé beaucoup plus de transparence, explique-t-il, les gens susceptibles d'être désignés comme membres de la Commission seront soumis à une commission composée de hauts magistrats qui , eux, vont vérifier leur militantisme en matière de droits de l'Homme, leur honnêteté et leur crédibilité». Me Ksentini a par ailleurs assuré que la commission qu'il préside a été toujours «indépendante» et a toujours fonctionné en tant que telle. «Je l'assure à titre personnel», a-t-il dit, ajoutant: «Nous n'avons jamais subi une pression de quelque nature qu'elle soit. Nous avons toujours fonctionné en toute liberté et en totale indépendance».
