Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    Prise en charge des maladies rares: l'engagement de l'Etat souligné    Le champ pétrolier de Hassi Messaoud était au cœur de l'épopée de la nationalisation    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Projet de loi sur les mines: un levier pour dynamiser le secteur et attirer les investissements    7e Conférence du PA et des présidents des Assemblées et Parlements arabes: refus total de toute forme de déplacement du peuple palestinien    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.339 martyrs et 111.753 blessés    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Behdja Lammali prend part en Afrique du sud à la réunion conjointe du bureau du PAP    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    La Cnep-Banque lance un plan d'épargne "PRO-INVEST" pour accompagner les professionnels    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    La CIJ permet à l'UA de prendre part à une procédure consultative concernant les obligations de l'entité sioniste    L'entité sioniste intensifie sa répression    Sous-traitance, pièce de rechange & ateliers de proximité    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Loin de ses potentialités, l'Afrique doit améliorer sa gouvernance    «Solidarité Ramadhan 2025» Oum El-Bouaghi Plus de 53 milliards de centimes pour les nécessiteux    Centres de formation au profit des citoyens concernés    Arrestation d'un individu diffusant des rumeurs appelant au boycott des dattes algériennes    Le Pnud appelle à des investissements à long terme    Sioniste et terroriste de l'OAS n'a pas sa place en Algérie !    Présentation d'un florilège de nouvelles publications    Championnat national hivernal d'athlétisme : Nouveau record pour Bendjemaâ    La nouvelle FAF veut du nouveau dans le huis clos    Eliminatoires CAN féminine 2026 : Entraînement tactique pour les Vertes    Activités artistiques et expositions en février à Alger    Réception de la majorité des projets «fin 2025 et en 2026»    Judo / Open Africain d'Alger : large domination des judokas algériens    Athlétisme / Championnat national hivernal 2025 : nouveau record d'Algérie pour Souad Azzi    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Bataille de Foughala à Batna: le jour où la bravoure des moudjahidine a brisé le siège de l'armée française    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Un Bastion de l'Élite    Réception de la majorité des projets de réhabilitation de la Casbah "fin 2025 et en 2026"        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Khalifa : deux ex-ministres devant la chambre d'accusation le 25 juillet prochain
Publié dans Le Quotidien d'Algérie le 28 - 06 - 2012

L'instruction relative à l'implication présumée de deux anciens ministres, Abdelmadjid Tebboune et Abdeslam Bouchouareb, dans le scandale Khalifa vient de prendre fin.
Le conseiller de la Cour suprême en charge de ce dossier a renvoyé celui-ci devant la chambre d'accusation près de cette haute juridiction. Il sera examiné le 25 juillet prochain.
Finalement, sur une longue liste de personnalités et ministres auditionnés par un conseiller près la Cour suprême, dans le cadre de l'instruction relative à l'affaire Khalifa, seuls deux anciens ministres, de l'Habitat, Abdelmadjid Tebboune, et de l'Industrie, Abdeslam Bouchouareb, ont été inculpés pour leur supposée implication dans le scandale et placés en liberté en attendant la fin de cette instruction qui, faut-il le préciser, obéit à la procédure de privilège de juridiction, dont bénéficient les deux anciens responsables, conformément à l'article 574 à 577 du code de procédure pénale. Selon des sources judiciaires, l'affaire vient d'être renvoyée devant la chambre d'accusation de cette haute juridiction et devra être examinée le 25 juillet prochain.
Les deux anciens responsables sont poursuivis pour plusieurs délits, dont «complicité dans dilapidation de deniers publics», «détournement de deniers publics» et «délit d'initié». Le magistrat instructeur reproche à Abdelmadjid Tebboune d'avoir, alors qu'il était ministre de l'Habitat, bénéficié d'une MasterCard, alors qu'il n'avait même pas de compte à El Khalifa Bank, mais également d'avoir probablement servi d'intermédiaire pour le dépôt des fonds des OPGI en contrepartie d'un pourcentage. S'agissant de Abdeslam Bouchouareb, ancien ministre également (depuis peu député du RND), son inculpation est liée à un crédit de 12 millions de dinars, obtenu auprès d'El Khalifa Bank et qu'il n'a jamais remboursé. Le crédit a été accordé avec comme garantie l'hypothèque sur un terrain situé à El Achour, dont la main levée a été signée par Abdelmoumen Khalifa à la veille de l'éclatement du scandale sans qu'il y ait remboursement, puisque, selon le liquidateur d'El Khalifa Bank, aucune trace de cette opération n'a été trouvée.
N'ayant pas pu récupérer le montant emprunté, le liquidateur a déposé plainte contre l'ex-ministre. L'instruction durera près de quatre années, durant lesquelles au moins une vingtaine de ministres et de hauts cadres de l'Etat ont été entendus en tant que témoins dans le cadre de ce dossier, qui a vu sa première partie jugée en janvier 2007, par le tribunal criminel de Blida, dont la décision, des peines allant de 20 ans de réclusion criminelle à 18 mois avec sursis, a été cassée au mois de mars dernier par la Cour suprême.
Le procès devra être programmé avant la fin de l'année. L'on se rappelle qu'en tant que représentant de la partie civile, le liquidateur M. Badsi a stratifié les niveaux de responsabilité entre les auteurs et les ordonnateurs des retraits de la caisse principale, à savoir les dirigeants du groupe, puis en seconde position, les destinataires de l'argent détourné (100 milliards de dinars) «majoritairement invisibles».
Pour M. Badsi, les accusés ayant été déférés au tribunal criminel de Blida «viennent en troisième position, du fait qu'ils ont exécuté les ordres de leur patron. Les deux anciens ministres, inculpés par la Cour suprême, se situeraient donc parmi les «invisibles» qui ont bénéficié des largesses de Abdelmoumen. Il reste néanmoins une question à élucider. Celle liée au statut de Abdeslam Bouchouareb. En effet, élu lors des dernières législatives, député RND pour Alger, l'ancien ministre ne peut bénéficier de l'immunité parlementaire dans la mesure où les faits qui lui sont reprochés ont eu lieu en dehors de son mandat de député. Affaire à suivre.
Salima Tlemçani
Nombre de lectures: 875


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.