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SUR 55 STATUTS PARTICULIERS, UNE QUARANTAINE ADOPT�E PAR LE GOUVERNEMENT
Le statut de la police � l��tude chez Zerhouni
Publié dans Le Soir d'Algérie le 25 - 05 - 2010

A ce jour, sur un total d�environ cinquante-cinq statuts particuliers, une quarantaine a �t� adopt�e par le gouvernement et sept sont en voie de finalisation. Celui des fonctionnaires de la S�ret� nationale se trouve, quant � lui, entre les mains du premier responsable du d�partement minist�riel de l�Int�rieur.
Abder Bettache Alger (Le Soir) - Nos sources indiquent que �le statut particulier des fonctionnaires de la S�ret� nationale se trouve au niveau du d�partement de l�Int�rieur, pour enrichissement avant qu�il ne soit transmis � la direction g�n�rale de la Fonction publique�. C�est au niveau de cette derni�re qu�il sera proc�d� � la mise en conformit� avec la grille des niveaux de qualification, qui constitue le cadre de r�f�rence en mati�re de classification de l�ensemble des grades de la Fonction publique. Pour cette cat�gorie de fonctionnaires, il sera �galement question de mettre en place les sp�cificit�s du r�gime indemnitaire, conform�ment aux caract�ristiques de ce corps constitu�. A ce propos, on laisse entendre qu��en dehors des indemnit�s et allocations relatives au nouveau r�gime des salaires�, le projet propose �l�uniformisation des heures de travail l�gal entre le secteur de la police et les autres de la Fonction publique�. Actuellement, la r�glementation en vigueur pr�voit 65 heures de travail hebdomadaires pour les fonctionnaires de la S�ret� nationale, contre 40 heures pour les autres fonctionnaires. Le projet comprend �galement trois nouveaux grades : agent de l�ordre public adjoint, officier suppl�ant et officier principal. La nouveaut� r�side dans le fait que la direction g�n�rale de la S�ret� nationale tend � pencher vers des grades similaires � ceux de l�ANP. �D�sormais, le niveau de qualification attest� par des titres et dipl�mes est consacr� comme seul crit�re de classification �, explique-t-on. On indique �galement que l�option de l�augmentation des primes constituera l�une des nouveaut�s du futur r�gime indemnitaire. Il s�agira des augmentations des primes dites du sud et des zones class�es � risques, en tenant compte �galement d�autres crit�res, tels que le climat et le co�t du transport, notamment concernant les volontaires pour l�extr�me sud alg�rien, consid�r� dans le corps de la S�ret� nationale comme une sorte de destination-sanction. Les p�riodes de repos pour cette r�gion seront �galement revues. Selon le premier responsable de la direction g�n�rale de la Fonction publique, M. Djamel Kharchi, �l�op�ration touche � sa fin�. En terme de chiffres, le processus a touch� 80 % des effectifs de la Fonction publique qui, depuis, �sont r�gis par les nouveaux statuts particuliers�. Selon notre source, �avec les fonctionnaires de l��ducation, les corps communs et les agents contractuels, c�est plus d�un million de fonctionnaires qui ont b�n�fici� du nouveau r�gime indemnitaire�. Selon le m�me interlocuteur, �d�autres r�gimes indemnitaires sont actuellement examin�s par la direction g�n�rale de la Fonction publique�. C�est le cas notamment, a-t-on appris de m�me source, du �r�gime indemnitaire de la jeunesse et des sports, du commerce et de l��nergie�. Les secteurs dont les statuts particuliers sont actuellement � l��tude sont notamment ceux des transmissions nationales, du param�dical, des for�ts et de la protection civile� �En tout �tat de cause, les r�gimes indemnitaires, une fois adopt�s, ont un effet r�troactif au 1er janvier 2008, et ce quelle que soit la date de leur adoption. Ces statuts particuliers ont permis d�adapter les t�ches d�volues aux diff�rents corps de fonctionnaires aux nouvelles missions de l�Etat, dans le sens d�un renforcement des pr�rogatives de r�gulation, d�inspection et de contr�le de l�administration publique. De m�me, l�architecture des nouveaux corps assure un d�roulement de carri�re motivant pour l�ensemble des fonctionnaires, ainsi qu�une promotion professionnelle bas�e sur la formation et le m�rite personnel �, ajoute-t-on.
A. B.


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